Chapitre 2 - Des comités d’initiative et consultatifs
Art. 159
Dans chaque collectivité locale, les habitants désireux de prendre une part active à la vie locale peuvent se constituer en comités d’initiative et consultatifs au niveau des villages, des regroupements de villages, des cantons ou des quartiers, selon des modalités définies par voie réglementaire.
Art. 160
Le comité d’initiative et consultatif est une structure associative, apolitique et à but non lucratif à laquelle les populations adhèrent librement.
Art. 161
Le comité d’initiative et consultatif élit en son sein un bureau dont la composition, l’organisation et le fonctionnement sont définis par son règlement intérieur.
Les fonctions de membre du bureau du comité consultatif ne donnent lieu à aucune rémunération.
Art. 162
Le président du conseil départemental ou le maire délivre une autorisation provisoire avant l’homologation par le conseil départemental ou municipal.
Art. 163
Le comité d’initiative et consultatif peut faire des propositions sur toutes les questions concernant la vie du village, du regroupement de villages, du canton ou du quartier.
Art. 164
Dans les départements ou les communes, les comités d’initiative et consultatifs entretiennent avec les collectivités locales des relations de partenariat.
