Chapitre 3 - Des bureaux des conseils des collectivités locales
Section 1 - Des dispositions communes
Art. 27
La répartition des fonctions au sein des bureaux des conseils se fait conformément aux dispositions du Code électoral.
Art. 28
Les bureaux des conseils des collectivités locales sont composés des membres élus au sein du conseil dont le nombre est fixé par décret pris en conseil des Ministres.
Art. 29
Dans les communes, les membres des bureaux prennent la dénomination de maire et d’adjoint au maire.
Art. 30
Les maires, les adjoints aux maires, les présidents des conseils départementaux et les vice-présidents des conseils départementaux sont élus par leurs pairs, au scrutin secret et uninominal à un tour, à la majorité relative.
En cas d’égalité des voix, l’élection est acquise au bénéfice du candidat le plus âgé.
Tous les conseillers locaux sont éligibles aux bureaux des conseils.
Pour la validité du scrutin, la présence d’au moins deux tiers des conseillers est requise. À défaut des deux tiers, le scrutin est reporté au lendemain. Dans ce cas, le quorum est ramené à la majorité absolue des membres des conseils. Si ce quorum n’est pas non plus atteint, le scrutin est reporté au surlendemain. Dans ce dernier cas, l’élection a lieu quel que soit le nombre des membres présents.
La séance du conseil au cours de laquelle il est procédé à l’élection d’un bureau a lieu une semaine après la proclamation des résultats de l’élection des conseillers locaux. Elle est présidée par le conseiller le plus âgé, non candidat.
Le secrétariat de séance est assuré par le conseiller le moins âgé, non candidat.
Art. 31
Les bureaux des conseils locaux sont renouvelés à l’occasion de nouvelles élections, conformément aux dispositions du Code électoral.
En cas de déchéance, de démission ou de décès d’un membre du bureau du conseil, il est procédé à son remplacement conformément aux dispositions de l’article 30 ci-dessus.
Art. 32
En cas de vacance du siège du maire ou du président du conseil départemental pour quelque cause que ce soit, ses fonctions sont provisoirement exercées par l’un des adjoints au maire ou l’un des vice-présidents dans l’ordre de préséance.
La démission pour des raisons personnelles n’est recevable que lors d’une session.
Dans ce cas, le remplacement se fait conformément aux dispositions du Code électoral.
Dans les deux cas, l’élection pour le renouvellement doit intervenir dans les quinze jours qui suivent la constatation de la vacance ou de la démission, par arrêté de l’autorité de tutelle locale.
Art. 33
Le bureau de chaque conseil local est assisté d’un secrétariat général dirigé par un secrétaire général nommé en conseil des Ministres, sur proposition du Ministre chargé de l’administration du territoire.
Le secrétaire général est nommé, selon la catégorie de la collectivité locale, parmi les agents publics de première catégorie diplômés de l’École nationale d’administration ou de tout autre établissement agréé, dans la spécialité gestion administrative.
Section 2 - Du bureau du conseil d’arrondissement
Art. 34
Dans les communes de première et deuxième catégories indiquées aux articles 5 et 11 ci-dessus, les conseils d’arrondissement sont dirigés par des bureaux dont le nombre de membres est fixé par décret.
Toutefois, à la demande de la majorité des membres du conseil d’arrondissement, le nombre d’adjoints au maire d’arrondissement peut être accru par décret pris en conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé de l’administration du territoire. L’accroissement ne peut intervenir que sur la base des critères démographique, économique ou géographique et dans la limite des ressources budgétaires disponibles.
Art. 35
En cas de vacance d’un poste de membre de bureau consécutive à une démission, à un décès, à une déchéance ou tout autre empêchement, il est procédé à son remplacement conformément à la loi.
Le bureau du conseil d’arrondissement est assisté d’un secrétariat général dirigé par un secrétaire général d’arrondissement nommé en conseil des Ministres, sur proposition du Ministre chargé de l’administration du territoire.
Le secrétaire général d’arrondissement est choisi parmi les agents publics de deuxième catégorie, diplômés de l’École de préparation aux carrières administratives ou tout autre établissement agréé dans la spécialité gestion administrative.
