Loi n° 022/2021 du 19 novembre 2021 portant Code du Travail en République Gabonaise

La médecine du travail est une spécialité médicale qui a pour objet la détermination d’un ensemble de normes sanitaires et sécuritaires en vue de prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Est médecin du travail, toute personne titulaire d’un doctorat en médecine, spécialisée en médecine du travail.

Les conditions d’emploi et de rémunération des médecins inspecteurs du travail et médecins du travail sont déterminées par voie règlementaire.

Hormis ses compétences, le médecin du travail doit avoir des connaissances actualisées de son environnement de travail.

Toute entreprise ou tout établissement doit assurer un service de santé au travail. Ce service de santé au travail doit, entre autres, prévoir un service de premiers secours et de soins d’urgence aux travailleurs victimes d’accidents ou de malaises sur les lieux de travail.

Les textes règlementaires, pris après avis du comité consultatif pour la sécurité et la santé au travail par le Ministre en charge du Travail, déterminent notamment :

• les conditions dans lesquelles sont effectuées les visites médicales d’embauche, les visites périodiques, les visites de reprises, les visites spontanées, les visites de personnes soumises à une surveillance spéciale, les examens complémentaires, la constitution et la tenue des fiches et dossiers médicaux ;
• les conditions d’ouverture et de fonctionnement d’un service médical et sanitaire ;
• les catégories d’entreprises qui, en raison de leur effectif, de leur isolement ou des conditions locales, sont tenues d’avoir un service médical et sanitaire ;
• les moyens médicaux en personnel, en locaux ou en matériel que ces entreprises doivent mettre à la disposition de leurs travailleurs, les soins, les médicaments et prestations qu’elles doivent fournir gratuitement ;
• les conditions dans lesquelles les travailleurs ont droit à la gratuité des soins médicaux et pharmaceutiques ;
• les conditions dans lesquelles certaines entreprises peuvent utiliser les services d’un centre médical ou d’un dispensaire du service national de santé ou d’une formation médicale privée ;
• les modalités de constitution et de fonctionnement du service médical d’une ou de plusieurs entreprises ;
• les conditions dans lesquelles le médecin du travail ou le médecin assurant cette fonction doit effectuer la surveillance de l’hygiène générale de l’entreprise.

Le service de santé au travail est obligatoirement dirigé par un médecin du travail, sauf habilitation expresse délivrée par les services en charge de la sécurité et de la santé au travail.

L’évacuation des malades et des blessés sur le centre de soins le plus proche est à la diligence et à la charge de l’employeur.

Si l’employeur ne dispose pas de moyens appropriés à cette fin, il s’en réfère immédiatement au chef de la circonscription administrative la plus proche.

Les évacuations sanitaires des travailleurs, quelle que soit leur destination, s’effectuent conformément aux textes régissant l’organisme en charge de l’assurance maladie.