Loi n° 022/2021 du 19 novembre 2021 portant Code du Travail en République Gabonaise

La durée du travail est le temps pendant lequel le travailleur exerce son activité au service de l’employeur. Dans tous les établissements publics ou privés, d’enseignement ou de bienfaisance, la durée légale du travail ne peut excéder quarante heures par semaine.

On entend par durée du travail effectif, le temps pendant lequel le travailleur est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives, sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles.

La répartition journalière de la semaine de quarante heures peut être fixée librement en fonction des secteurs d’activités.

Lorsque l’activité normale de l’entreprise impose l’exécution des heures de travail sur une plage horaire en dehors des heures de jour, les heures ainsi effectuées sont rémunérées au taux normal.

Dans toutes les entreprises agricoles et assimilées, les heures de travail sont basées sur deux mille quatre cent heures pour l’année. Dans cette limite, la durée du travail est fixée dans le cadre des conventions collectives sectorielles.

Les heures effectuées au-delà de la durée légale du travail ou de la durée considérée comme équivalente constituent des heures supplémentaires et donnent lieu à majoration de salaire, selon les taux et modalités fixés par les textes réglementaires, les conventions et accords collectifs.

Des textes règlementaires et des conventions collectives fixent également des régimes particuliers de travail dans des secteurs spécifiques.

La définition des heures perdues et leurs modalités de récupération sont complétées par voie règlementaire.

Les conventions collectives déterminent selon les contraintes de chaque secteur d’activité, les dérogations relatives à la durée légale de travail ainsi que les modalités liées à la rémunération des heures supplémentaires.

Les horaires de travail à temps partiel peuvent être pratiqués à l’initiative du chef d’entreprise ou à la demande des travailleurs.

Sont considérés comme horaires à temps partiel, les horaires inférieurs d’au moins trois cinquième (3/5) à la durée légale du travail ou à la durée équivalente fixée conventionnellement pour la branche.

Une durée équivalente à la durée légale du travail peut être instituée dans les professions et pour des emplois déterminés en fonction des secteurs d’activités.

On entend par durée équivalente de travail, une durée de présence supérieure à la durée légale de travail et considérée comme équivalente à celle-ci selon la nature particulière des travaux ou leur caractère intermittent.

La durée légale de travail peut être organisée sous forme de cycle ou rotation de travail dès lors que la répartition à l’intérieur d’un cycle ou d’une rotation se répète à l’identique d’un cycle ou d’une rotation à l’autre.

Ces cycles ou rotations de travail peuvent être mis en place dans les entreprises à feu continu.

Lorsque cette possibilité est prévue, la durée maximale du cycle ou de la rotation doit être précisée.

Lorsque sont organisés des cycles ou rotations de travail, seules sont considérées comme heures supplémentaires celles qui dépassent la durée hebdomadaire moyenne calculée sur la durée du cycle ou de la rotation.

Les heures supplémentaires effectuées dans le cadre du régime de travail en cycle ou en rotation donnent lieu à rémunération.

Les heures de repos dominical et de jours fériés travaillés pendant ces cycles ou rotations de travail donnent lieu à récupération dans le cadre du repos compensateur. Des dérogations à la durée du travail en fonction des secteurs d’activités ou encore les modalités particulières du travail par cycle ou rotation sont fixées par des textes réglementaires et les conventions collectives sectorielles.

L’exécution des heures supplémentaires est subordonnée à une notification des délégués du personnel et à l’information de l’inspecteur du travail du ressort.

L’inspecteur du travail est chargé de veiller au respect de l’amplitude journalière, des seuils des heures supplémentaires et à leur rémunération.