Chapitre 4 - Du travail de nuit
Art. 202
On entend par travail de nuit, le travail effectué entre vingt-et-une heures et six heures du matin.
Le travail de nuit ne peut excéder huit heures consécutives.
Les taux de rémunération du travail de nuit sont fixés dans les conventions collectives sectorielles et ne concernent pas les entreprises dont le temps normal de travail s’effectue la nuit.
Art. 203
Avant l’introduction des horaires de travail de nuit, l’employeur doit consulter les représentants des travailleurs intéressés sur les modalités de mise en œuvre desdits horaires.
Art. 204
Les enfants de moins de dix-huit ans ne peuvent être employés pendant la nuit dans aucun établissement industriel, public ou privé, ni aucune dépendance d’un de ces établissements, à l’exception des établissements où les seuls employés sont les membres d’une même famille, et des apprentis en raison du caractère particulier de certaines activités.
Art. 205
Les dispositions de l’article 201 ci-dessus ne s’appliquent pas :
- en cas de force majeure lorsque, dans une entreprise, se produit une interruption d’exploitation impossible à prévoir et n’ayant pas un caractère périodique ;
- dans le cas où le travail s’applique à des matières premières lorsque cela est nécessaire ;
- dans le cas où le travail s’applique à des matières en élaboration qui seraient susceptibles d’altération très rapide, lorsque cela est nécessaire pour sauver ces matières d’une perte inévitable ;
- dans le cas des enfants ayant plus de seize ans employés dans les industries suivantes à des travaux qui doivent, en raison de leur nature, nécessairement être continués jour et nuit, à savoir notamment :
- usines de fer et d’acier pour les travaux où l’on fait l’emploi des fours à réverbère ou à régénération, et galvanisation de la tôle et du fil de fer, excepté les ateliers de décapage ;
- papeteries et imprimeries ;
- verreries ;
- sucreries où l’on traite le sucre brut ;
- réduction du minerai d’or.
Art. 206
Le travail de nuit des enfants dans l’industrie est réglementé par décret pris sur proposition du Ministre en charge du Travail après consultation des organisations d’employeurs et de travailleurs les plus représentatives.
Le repos compensateur journalier des enfants doit avoir une durée de douze heures consécutives au minimum.
