Chapitre 8 - Du repos hebdomadaire et des jours fériés
Art. 220
Le repos hebdomadaire est obligatoire. Il est au minimum de vingt-quatre heures consécutives par semaine. Il a lieu en principe le dimanche.
Il peut être fait dérogation à l’obligation de repos hebdomadaire notamment pour des activités caractérisées par la nécessité d’assurer une continuité du service ou par des périodes d’intervention fractionnée.
Il peut être également fait dérogation à l’obligation de repos hebdomadaire, pour les travaux urgents et les mesures de sauvetage en vue de prévenir des accidents imminents ou réparer des accidents survenus.
Les conventions collectives adaptent les modalités d’application de ces dispositions selon les nécessités de la profession ou du secteur d’activité.
Art. 221
Un décret pris sur proposition du Ministre en charge du Travail fixe la liste des jours fériés et les modalités de rémunération ou de récupération des heures de travail effectuées ces jours.
