Chapitre 11 - Des pénalités
Art. 233
Sont passibles d’une amende de 500.000 FCFA à 1.000.000 FCFA et, en cas de récidive, d’une amende de 1.000.000 à 2.000.000 FCFA et d’un emprisonnement de deux à six mois ou de l’une de ces deux peines seulement :
- toute personne qui a exigé ou accepté du travailleur une rémunération quelconque à titre d’intermédiaire dans le paiement des salaires, indemnités, allocations et frais de toute nature ;
- les auteurs d’infractions aux dispositions des articles 170 à 182, 189 à 208, 214, 215, 219 à 223 de la présente loi ;
- les auteurs de la violation des dispositions relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Les auteurs d’infractions aux dispositions de l’article 214 concernant les pires formes de travail des enfants sont passibles d’une amende de 5.000.000 FCFA et d’un emprisonnement de cinq ans exclus du bénéfice de sursis.
En cas de récidive, chacune de ces peines est portée au double.
