Chapitre 2 - Des conditions d’hygiène et de sécurité
Art. 249
Les établissements et locaux visés à l’article 235 ci-dessus doivent être tenus dans un état constant de propreté et présenter des conditions d’hygiène et de salubrité nécessaires à la santé des travailleurs.
Art. 250
Les établissements et locaux visés à l’article 235 ci-dessus doivent être aménagés de manière à garantir la sécurité sur les lieux de travail.
Les machines, mécanismes, appareils de transmission, outils et engins doivent être conçus, fabriqués, installés et tenus selon les normes de sécurité.
Art. 251
Des textes réglementaires déterminent les mesures générales d’hygiène et de sécurité sur les lieux de travail.
