908 textes nationaux et 64 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Loi n° 005/2025 du 26 mars 2025 portant règlementation et promotion des Activités Commerciales en République Gabonaise
Arrêté n° 000697/MCPMEPMIAGR du 31 mai 2024 fixant les conditions de délivrance de l’agrément relatif aux contrats de concession ou de représentation en République Gabonaise
Décret n° 0026/PR/MCPME du 2 avril 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité National de Suivi de la Sous-Traitance
Loi n° 035/2020 du 30 mars 2021 complétant et modifiant certaines dispositions de la loi n° 022/2016 du 15 décembre 2016 portant ratification de l’ordonnance n° 0010/PR/2016 du 11 février 2016 relative aux activités Industrielles en République Gabonaise
Ordonnance n° 003/PR/2021 du 26 janvier 2021 portant réglementation de la sous-traitance en République Gabonaise
Arrêté n° 007/MAEPA du 3 avril 2020 fixant les mesures d’urgence applicables aux établissements et commerces du secteur alimentaire durant la période de confinement
Ordonnance n° 010/PR/2015 du 11 février 2016 relative aux activités industrielles
Décret n° 0238/PR/MCPMEADS du 2 avril 2015 portant réorganisation de la Direction Générale de l’Artisanat
Arrêté n° 14/MCPMEADS du 18 mars 2015 fixant les conditions de délivrance de l’agrément relatif aux contrats de concession ou de représentation en République gabonaise
Décret n° 01393/PR/MAEPDR du 6 décembre 2011 portant création, attributions et organisation de l’Agence de collecte et de commercialisation des produits agricoles
Loi n° 001/2007 du 27 août 2007 instituant la Bourse de sous-traitance et de Partenariat
Décret n° 00190/PR/MMEPRH du 17 février 2004, fixant les conditions d’importation, de certification et de commercialisation des diamants en République gabonaise
Arrêté n° 333/MCIPMEARSPP/SG/DGC/DE du 20 novembre 1995 portant réglementation de l’exercice du commerce détail
Arrêté n° 348/MFEBP/SG/DGPEE/SLC du 22 mars 1995 relatif à l’obligation de communication par les professionnels de barèmes et conditions de vente
