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Guinée

549 textes nationaux et 32 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.

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201328 textes

Loi
n° 2013-6120 sept. 2013
Loi L/2013/061/CNT du 20 septembre 2013, portant sous-secteur de l’électrification rurale
Arrêté
n° 2013-45572 sept. 2013
Arrêté A/2013/4557/MDT/CAB/DRH/SGG du 02 septembre 2013 portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Transports Terrestres
Arrêté
n° 2013-424913 août 2013
Arrêté A/2013/4249/PM/SGG du 13 août 2013, portant obligation aux services de l’administration publique à déclarer tous les revenus perçus des sociétés minières dans le cadre de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives en Guinée - (ITIEG)
Loi
n° 2013-6012 août 2013
Loi n° 2013-60 du 12 août 2013 portant réglementation bancaire
Arrêté
n° 2013-268216 juil. 2013
Arrêté A/2013/2682/MJ/CAB/SGG du 16 juillet 2013, portant attributions et organisation du service national des infrastructures judiciaires et pénitentiaires
Arrêté
n° 2013-268316 juil. 2013
Arrêté A/2013/2683/MJ/CAB/SGG du 16 juillet 2013, portant attributions et organisation du Centre de formation et de documentation judiciaires
Arrêté
n° 2013-252721 juin 2013
Arrêté A/2013/2527/MEJGS/CAB/SGG du 21 juin 2013, portant attributions et organisation de la Direction Nationale de l’accès au droit et à la justice
Arrêté
n° 2013-23727 juin 2013
Arrêté A/2013/2372/MMG/SGG du 7 juin 2013, portant création et organisation du projet d’appui à la gouvernance dans le secteur minier - PAGSEM
Arrêté
n° 2013-223524 mai 2013
Arrêté A/2013/2235/MDB/CAB/SGG du 24 mai 2013 portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la Comptabilité Matière et du Matériel
Décret
n° 2013-9723 mai 2013
Décret D/2013/097/PRG/SGG du 23 mai 2013, réglementant l’immatriculation des véhicules automobiles, des tracteurs routiers, des machines agricoles, des engins de travaux publics, des engins miniers, des cyclomoteurs et des motocycles
Loi
n° 2013-5417 mai 2013
Loi organique L/2013/054/CNT du 17 mai 2013, portant statut des magistrats
Loi
n° 2013-5517 mai 2013
Loi organique L/2013/055/CNT du 17 mai 2013, portant modification de la loi organique L/91/010 du 23 décembre 1991, portant organisation, fonctionnement et autres compétences du Conseil Supérieur de la Magistrature
Instruction
n° 2013-0117 avr. 2013
Instruction n° 001/2013 du 17 avril 2013 de la Banque Centrale relative aux modalités de mise en application de la décision n° d/2013/050/CAM du 19 mars 2013 portant fixation du montant minimum du capital social des établissements de crédit de la catégorie banque
Arrêté conjoint
n° 2013-229330 mars 2013
Arrêté conjoint AC/2013/2293/MHTA/MDB/SGG du 30 mars 2013, portant révision des tarifs des droits de timbre applicables au secteur touristique et hôtelier
Arrêté
n° 2013-56219 mars 2013
Arrêté A/2013/562/MDB/CAB/SGG du 19 mars 2013, fixant les conditions et modalités de répartition des amendes et confiscations en matière de douane
Décision
n° 2013-20OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)14 mars 2013
Décision n° 020/2013/CCJA/ADM/ARB du 14 mars 2013 fixant le délai de règlement de la provision en matière d’arbitrage
Décision
n° 2013-21OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)14 mars 2013
Décision n° 021/2013/CCJA/ADM/ARB du 14 mars 2013 fixant le délai de dépôt des demandes d’inscription sur la liste des arbitres de la CCJA-OHADA
Décision
n° 2013-22OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)14 mars 2013
Décision n° 22/2013/CCJA/ADM/ARB du 14 mars 2013 fixant les modalités d’octroi d’avance sur les honoraires de l’arbitre
Arrêté
n° 2013-47411 mars 2013
Arrêté n° A/2013/474/MEEF/CAB du 11 mars 2013 portant adoption du guide général d’évaluation environnementale
Arrêté
n° 2013-4315 mars 2013
Arrêté A/2013/431/MT/CAB/SGG du 5 mars 2013 portant immatriculation à titre exceptionnel des véhicules automobiles à usage privé de la zone spéciale de Conakry
Arrêté
n° 2013-17312 févr. 2013
Arrêté A/2013/173/MEE/CAB/SGG du 12 février 2013, portant modalités d’établissement des périmètres de protection des captages d’eau destinée à la consommation humaine et des ouvrages de desserte en milieu rural et semi-urbain
Arrêté
n° 2013-17412 févr. 2013
Arrêté A/2013/174/MEE/CAB/SGG du 12 février 2013, portant modalités d’établissement des ordres de priorité d’utilisation des ressources en eau
Décret
n° 2013-318 févr. 2013
Décret D/2013/031/PRG/SGG du 08 février 2013 portant approbation de la Stratégie Nationale pour le Développement du Service Public de l’Eau en Milieu Rural et Semi-Urbain
Arrêté
n° 2013-661 févr. 2013
Arrêté A/2013/066/MDB/CAB/SGG du 1er février 2013, fixant les seuils de compétence de gestion du service des grandes entreprises, du service des moyennes entreprises et des sections communales et préfectorales des impôts
Loi
n° 2013-4618 janv. 2013
Loi organique L/2013/046/CNT du 18 janvier 2013 portant organisation, attributions et fonctionnement de la Cour des comptes et le régime disciplinaire de ses membres
Loi
n° 2013-4412 janv. 2013
Loi L/2013/044/CNT/SGG du 12 janvier 2013, portant statut spécial de la police nationale
Loi
n° 2013-4512 janv. 2013
Loi L/2013/045/CNT/SGG du 12 janvier 2013, portant statut spécial de la protection civile
Loi
n° 2013-429 janv. 2013
Loi L/2013/042/CNT du 9 janvier 2013 portant autorisation de ratification de l’Accord général de coopération entre le Gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite et le Gouvernement de la République de Guinée signé le 15 mars 2006 à Riyad