549 textes nationaux et 32 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Arrêté A/2025/1408/MTFP/SG/SGG du 31 décembre 2025 fixant les mesures d’hygiène, de sécurité et santé sur les lieux de travail
Loi organique L/2025/042/CNT du 26 décembre 2025 fixant la liste des fonctions civiles auxquelles le Président de la République nomme
Loi ordinaire L/2025/043/CNT du 26 décembre 2025, fixant la liste des autres titulaires de fonctions soumis aux dispositions de l’article 79 de la constitution
Loi ordinaire L/2025/044/CNT du 26 décembre 2025, fixant les règles relatives à l’exercice du pouvoir règlementaire du premier ministre
Loi ordinaire L/2025/045/CNT du 26 décembre 2025, portant détermination des emplois civils auxquels le premier ministre nomme
Arrêté conjoint AC/2025/1274/MC/MB/MEF/SGG du 15 décembre 2025 portant tarifs des prestations des activités d’inspection et de mises en quarantaine
Arrêté conjoint AC/2025/266/MC/MEF/MB/SGG du 11 décembre 2025 portant définition des procédures d’ouverture des déclarations descriptives d’importation (DDI) et des déclarations descriptives d’exportation (DDE)
Loi organique L/2025/038/CNT du 27 novembre 2025 portant règlement intérieur du Sénat
Loi organique L/2025/039/CNT du 27 novembre 2025 portant règlement intérieur de l’Assemblée Nationale
Loi organique L/2025/035/CNT du 21 novembre 2025 portant régime des partis politiques et autres organisations à caractère politique
Loi organique L/2025/036/CNT du 21 novembre 2025 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle
Loi organique L/2025/037/CNT du 21 novembre 2025 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Cour Suprême
Arrêté A/2025/922/MTFP/CAB/SGG du 26 septembre 2025 fixant la structure et la procédure de déclaration du bilan social
Arrêté A/2025/846/MIPME/CAB/SGG du 01 septembre 2025 portant application du décret D/2025/0105/PRG/CNRD/SGG du 09 juillet 2025 relatif à la réglementation des activités industrielles en République de Guinée
Arrêté A/2025/826/MATD/DGE/SGG du 29 août 2025 fixant les détails de l’organisation de la Direction Générale des Elections
Loi ordinaire L/2025/020/CNT du 27 août 2025 portant promotion et protection des droits des personnes en situation de handicap
Arrêté A/2025/757/MTPF/SG/DNTLS/SGG du 21 août 2025 portant catégorisation des emplois dans le secteur des mines, carrières, industries minières et assimilées
Décret D/2025/164/PRG/CNRD/SGG du 20 août 2025 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Administration et Contrôle des Grands Projets (ACGP)
Décret D/2025/151/PRG/CNRD/SGG du 15 août 2025 portant statuts du Patrimoine Bâti Public
Arrêté conjoint AC/2025/637/MEF/MAEIAGE/SGG du 17 juillet 2025 portant tarification de la prestation du fournisseur des documents administratifs en faveur des guinéens établis à l’étranger
Décret D/2025/105/PRG/CNRD/SGG du 09 juillet 2025 portant réglementation des activités industrielles en République de Guinée
Décret D/2025/111/PRG/CNRD/SGG du 09 juillet 2025 portant statuts de la société de gestion des aéroports de Guinée
Décret D/2025/087/PRG/CNRD/SGG du 14 juin 2025 portant attributions et organisation de la Direction Générale des Elections
Loi ordinaire L/2025/019/CNT du 30 mai 2025 portant Code de la pêche maritime
Arrêté A/2025/447/MATD/CAB/SGG du 14 mai 2025 portant actualisation des données du découpage territorial de la République de Guinée
Arrêté A/2025/442/MT/CAB/SGG du 13 mai 2025 portant conditions d’exercice des professions maritimes
Arrêté A/2025/443/MT/CAB/SGG du 13 mai 2025 fixant les conditions de délivrance du certificat de jauge des navires
Arrêté A/2025/444/MT/CAB/SGG du 13 mai 2025 fixant modalités d’application des mesures de sûreté applicables aux navires, aux bateaux ou engins de navigation intérieure, aux installations portuaires et aux plateformes flottantes ou fixes au large
Arrêté A/2025/445/MT/CAB/SGG du 13 mai 2025 portant missions, organisation et procédure de déroulement des enquêtes techniques après évènement de mer
Arrêté A/2025/365/MT/CAB/SGG du 25 avril 2025 portant missions, organisation et procédure de déroulement des enquêtes techniques après évènement de mer
Arrêté A/2025/366/MT/CAB/SGG du 25 avril 2025 fixant modalités d’application de mesures de sûreté applicables aux navires, aux bateaux ou engins de navigation intérieure, aux installations portuaires et aux plateformes flottantes ou fixes au large
Arrêté A/2025/367/MT/CAB/SGG du 25 avril 2025 fixant les conditions de délivrance du certificat de jauge des navires
Loi ordinaire L/2025/012/CNT du 25 avril 2025 fixant les modalités d’organisation du référendum constitutionnel en République de Guinée
Arrêté conjoint AC/2025/340/MATD/MAEIAGE/SGG du 18 avril 2025 portant détermination des circonscriptions électorales et des commissions électorales dans les missions diplomatiques et consulaires de la République de Guinée
Décret D/2025/051/PRG/CNRD/SGG du 14 avril 2025 portant création, gestion et conservation d’un Numéro Personnel d’Identification (NPI) en République de Guinée
Décret D/2025/052/PRG/CNRD/SGG du 14 avril 2025 fixant les modalités d’inscription et de tenue du registre national des personnes physiques en République de Guinée
Décret D/2025/053/PRG/CNRD/SGG du 14 avril 2025 fixant les conditions de sécurité, d’intégrité, de sécurisation et de protection des données à caractère personnel en République de Guinée
Décret D/2025/054/PRG/CNRD/SGG du 14 avril 2025 fixant les règles de gestion électronique et numérique sécurisée de l’état civil en République de Guinée
Arrêté A/2025/285/MATD/CAB/SGG du 09 avril 2025 portant dissolution de quatre-vingt-un partis politiques
Décret D/2025/046/PRG/CNRD/SGG du 01 avril 2025 fixant la date du référendum en vue de l’adoption de la Constitution de la République de Guinée
Arrêté conjoint A/2025/235/MATD/MSPC/MAEIAGE/CAB/SGG du 24 mars 2025 portant conditions et modalités d’application de la gratuite de la carte nationale d’identité biométrique
Arrêté conjoint AC/2025/141/MPTEN/MEF/SGG du 05 mars 2025 portant amendement des arrêtés AC/2021/1859/MPTEN/MEF/SGG du 23 juillet 2021, portant tarification des frais, droits et redevances relatifs à la fourniture des produits et services de télécommunications et de la poste, et A/2021/457/MPTEN/CAB/SGG du 29 mars 2021, relatif à la redevance d’interconnexion des opérateurs de télécommunications
Arrêté conjoint AC/2025/073/MPEM/MEF/SGG du 03 février 2025 fixant les redevances de pêche et les contributions applicables aux navires et entreprises de pêche
Décret D/2025/021/PRG/CNRD/SGG du 02 février 2025 instaurant la gratuité de la carte nationale d’identité biométrique
