Tchad

201819 textes

• Loi

  n° 2018-2922 nov. 2018

  Loi n° 029/PR/2018 du 22 novembre 2018 portant lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération

• Loi

  n° 2018-249 nov. 2018

  Loi n° 024/PR/2018 du 09 novembre 2018 autorisant le Président de la République à ratifier la convention relative aux Droits des Personnes Handicapées

• Loi

  n° 2018-259 nov. 2018

  Loi n° 025/PR/2018 du 09 novembre 2018 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention Internationale sur la Protection des Droits des Travailleurs migrants et les Membres de leur Famille

• Loi

  n° 2018-181 oct. 2018

  Loi n° 018/PR/2018 du 01 octobre 2018 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord de coopération judiciaire entre la République du Mali, la République du Niger et la République du Tchad

• Ordonnance

  n° 2018-4331 août 2018

  Ordonnance n° 043/PR/2018 du 31 août 2018 portant orientation Agro-Sylvo-Pastorale et Halieutique

• Ordonnance

  n° 2018-3023 juil. 2018

  Ordonnance n° 030/PR/2018 du 23 juillet 2018 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole relatif à la Banque Africaine d’Investissement

• Arrêté

  n° 2018-6313 juil. 2018

  Arrêté n° 063/PR/MEEP/SG/2018 du 13 juillet 2018 portant création, attributions et fonctionnement des Comités régionaux pour la protection de l’environnement

• Arrêté

  n° 2018-6413 juil. 2018

  Arrêté n° 064/PR/MEEP/SG/2018 du 13 juillet 2018 portant création, attributions et fonctionnement des Comités départementaux pour la protection de l’environnement

• Arrêté

  n° 2018-6513 juil. 2018

  Arrêté n° 065/PR/MEEP/SG/2018 du 13 juillet 2018 portant création, attributions et fonctionnement des Comités sous-préfectoraux pour la protection de l’environnement

• Arrêté

  n° 2018-6613 juil. 2018

  Arrêté n° 066/PR/MEEP/SG/2018 du 13 juillet 2018 portant création, attributions et fonctionnement du Comité régional pour la protection de l’environnement dans la ville de N’Djamena

• Loi

  n° 2018-159 juil. 2018

  Loi n° 015/PR/2019 du 09 juillet 2018 portant création de la Maison Nationale de la Femme, en abrégé M.N.F

• Ordonnance

  n° 2018-2529 juin 2018

  Ordonnance n° 025/PR/2018 du 29 juin 2018 portant Régime de la Presse écrite et Média électronique au Tchad

• Décret

  n° 2018-139928 juin 2018

  Décret n° 1399/PR/MATDKU/2018 du 28 juin 2018 portant réglementation de la délivrance des actes d’urbanisme

• Ordonnance

  n° 2018-1222 mai 2018

  Ordonnance n° 012/PR/2018 du 22 mai 2018 instituant la parité dans les fonctions nominatives et électives en République du Tchad

• Constitution

  4 mai 2018

  Constitution de la République du Tchad, promulguée le 04 mai 2018

• Arrêté conjoint

  n° 2018-2212 avr. 2018

  Arrêté conjoint n° 022/PR/PM/MEEP/SG/DGRFFP/DFR/2018 du 12 avril 2018 portant interdiction du transport et de la commercialisation du bois-énergie (bois et charbon de bois) sur le territoire national

• Règlement

  n° 2018-02CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)16 janv. 2018

  Règlement COBAC R-2018/02 du 16 janvier 2018 relatif aux modalités de calcul des astreintes appliquées pour non-respect des injonctions de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale

• Règlement

  n° 2018-04CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)16 janv. 2018

  Règlement COBAC R-2018/04 du 16 janvier 2018 fixant les modalités d’obtention de l’agrément en qualité d’établissement de crédit par les filiales, ouvertes sous le régime de l’agrément unique, d’un établissement de crédit ayant fait l’objet de retrait d’agrément

• Arrêté

  n° 2018-0410 janv. 2018

  Arrêté n° 004/PR/PM/MEEP/SG/2018 du 10 janvier 2018 portant interdiction des transactions relatives aux infractions commises en matière de Forêts, de la faune et des Ressources Halieutiques