718 textes nationaux et 64 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Loi n° 5-2009 du 22 septembre 2009 sur la corruption, la concussion, la fraude et les infractions assimilées
Arrêté n° 2009-7660 du 10 septembre 2009 relatif au contrôle des exportations de minerais
Arrêté n° 8264 du 7 septembre 2009 fixant les règles à respecter dans l’élaboration du cahier de charges applicable aux opérateurs de télécommunications des réseaux ouverts au public
Arrêté n° 7328 du 4 septembre 2009 fixant le capital social minimum des sociétés d’intermédiation en assurances et en réassurances
Arrêté n° 7329 du 4 septembre 2009 fixant les taux de la contribution des sociétés d’assurances aux frais de contrôle et de surveillance des organismes d’assurances
Arrêté n° 7330/MEFB-CAB du 4 septembre+C174 2009 fixant l’apport minimum en numéraires des courtiers en assurances et en réassurances exerçant à titre individuel et des agents généraux, personnes physiques
Arrêté n° 7088/MTMMM/CAB du 31 août 2009 portant agrément de l’exercice de l’activité de prestataire de services des gens de mer
Décret n° 2009-303 du 31 août 2009 fixant les modalités de sélection des offres de soumission pour l’attribution des titres d’exploitation forestière
Arrêté n° 4961 du 10 juillet 2009 fixant la nature des pièces d’identité et d’état-civil exigibles aux électeurs lors des votes
Arrêté n° 4962 du 10 juillet 2009 portant interdiction de la circulation et de certaines activités
Arrêté n° 4896 du 1er juillet 2009 portant interdiction du transport public de passagers sur les motocycles
Arrêté n° 1930 du 8 avril 2009 portant attributions, composition et fonctionnement de la commission de recours gracieux du conseil d’administration de la Caisse nationale de sécurité sociale
Convention collective des entreprises de recherche et de production d’hydrocarbures, signée à Pointe-Noire le 8 avril 2009
Arrêté n° 1278/MPTNTC/MEFB du 12 mars 2009 instituant un système de contrôle et de tarification du trafic téléphonique international entrant en République du Congo
Décret n° 2009-45 du 7 mars 2009 portant convocation, en session ordinaire, du Conseil supérieur de la magistrature
Arrêté n° 1218 du 4 mars 2009 fixant les conditions d’agrément des médecins évaluateurs
Arrêté n° 1219 du 4 mars 2009 fixant les conditions d’agrément des médecins examinateurs du personnel de l’aéronautique civile
Décret n° 2009-33 du 6 février 2009 portant définition des dispositions relatives aux maillages des filets et aux engins de la pêche maritime
