1377 textes nationaux et 268 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Loi n° 09-035 du 10 août 2009 déterminant les conditions d’intégration de contractuels de l’administration dans les Fonctions Publiques d’Etat et des Collectivités Territoriales
Arrêté n° 08-3149/MTFPRE-SG du 11 novembre 2008 fixant les modalités d’organisation du test de recrutement des agents contractuels de l’État
Loi n° 06-056 du 10 novembre 2006 autorisant l’adhésion de la République du Mali à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations-Unies et du personnel associé, adoptée à New York le 09 décembre 1994
Décret n° 06-283/P-RM du 11 juillet 2006 fixant les modalités d’application du statut du personnel du cadre des greffes et secrétaires des greffes et parquets
Décret n° 06-179/P-RM du 20 avril 2006 fixant les modalités d’application de diverses dispositions de la loi n° 00-060 du 1er septembre 2000 portant statut des chercheurs
Ordonnance n° 05-014/P-RM du 22 mars 2005 portant statut du personnel du cadre des greffes et secrétaires des greffes et parquets
Décret n° 03-583/P-RM du 30 décembre 2003 portant dispositions communes d’application du Statut des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales concernant le recrutement et les concours directs de recrutement
Loi n° 02-074 du 20 décembre 2002 autorisant la ratification du protocole sur la lutte contre la corruption, adopté lors de la 25ème session de la conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) tenue à Dakar, les 20 et 21 décembre 2001
Décret n° 02-106/P-RM du 5 mars 2002 fixant les modalités d’application de diverses dispositions de la loi n° 98-067 du 30 décembre 1998 portant statut du personnel enseignant de l’enseignement supérieur
Arrêté n° 01-2363/MEF-SG du 17 septembre 2001 fixant le taux des frais de missions et des indemnités d’ateliers à l’intérieur du Mali, dans le cadre des projets et programmes financés par l’aide extérieure
Loi n° 98-043 du 3 août 1998 accordant le bénéfice de la pension de retraite aux fonctionnaires et aux agents des forces armées et de sécurité admis au programme de départ volontaire à la retraite
Loi n° 98-044 du 3 août 1998 portant attribution d’allocations familiales à des fonctionnaires et aux agents des forces armées et de sécurité admis au programme de départ volontaire à la retraite
Ordonnance n° 91-56/P-CTSP du 3 septembre 1991 portant institution d’une indemnité spéciale de solidarité
Ordonnance n° 91-18/P-CTSP du 21 juin 1991 fixant le régime des émoluments et indemnités du Premier Ministre
Décret n° 89-213/P-RM du 20 juillet 1989 déterminant les activités privées lucratives interdites au Fonctionnaire
Décret n° 151-PG-RM du 26 août 1975 fixant les conditions et modalités d’octroi des primes aux Fonctionnaires et agents de l’État
Ordonnance n° 1975-044 du 11 août 1975 fixant les principes généraux du régime des primes et indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat
Loi n° 67-011 du 17 avril 1967 déterminant le régime de rémunération des fonctionnaires
