Mali

Comptabilité publique71 textes, page 2 sur 2

• Décret

  n° 2003-55330 déc. 2003

  Décret n° 03-553/P-RM du 30 décembre 2003 déterminant les conditions et les modalités de recrutement du Vérificateur Général et du Vérificateur Général Adjoint

• Règlement

  n° 2002-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)23 mai 2002

  Règlement n° 4/2002/CM/UEMOA du 23 mai 2002 relatif aux aides d’État à l’intérieur de l’UEMOA et aux modalités d’application de l’article 88 (c) du Traité

• Acte

  n° 1998-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)17 févr. 1998

  Acte additionnel n° 01/98 du 17 février 1998 instituant un fonds structurel dénommé « Fonds d’Aide à l’Intégration Régionale des états membres de l’UEMOA (F.A.I.R) »

• Loi

  n° 1995-0818 janv. 1995

  Loi n° 95-008 du 18 janvier 1995 autorisant la ratification du traité portant création d’un observatoire économique et statistique d’Afrique subsaharienne (Afristat), signé à Abidjan le 21 septembre 1993

• Loi

  n° 1994-3020 juil. 1994

  Loi n° 94-030 du 20 juillet 1994 portant création et autorisant l’émission des titres d’emprunt d’Etat

• Loi

  n° 2025-5618 déc. 2025

  Loi n° 2025-056 du 18 décembre 2025 portant loi de finances pour l’exercice 2026

• Loi

  n° 2024-3727 déc. 2024

  Loi n° 2024-037 du 27 décembre 2024 portant loi de finances pour l’exercice 2025

• Loi

  n° 2024-149 juil. 2024

  Loi n° 2024-014 du 9 juillet 2024 portant modification de la loi n° 2023-060 du 22 décembre 2023 portant loi de finances pour l’exercice 2024

• Loi

  n° 2023-4731 août 2023

  Loi n° 2023-047 du 31 août 2023 portant modification de la loi n° 2022-051 du 13 décembre 2022 portant loi de finances pour l’exercice 2023

• Loi

  n° 2022-4215 nov. 2022

  Loi n° 2022-042 du 15 novembre 2022 portant modification de la loi n° 2021-071 du 23 décembre 2021 portant loi de finances pour l’exercice 2022

• Loi

  n° 2021-7123 déc. 2021

  Loi n° 2021-071 du 23 décembre 2021 portant loi de finances pour l’exercice 2022

• Ordonnance

  n° 2020-1321 déc. 2020

  Ordonnance n° 2020-013/PT-RM du 21 décembre 2020 portant loi de finances pour l’exercice 2021

• Ordonnance

  n° 2020-014 sept. 2020

  Ordonnance n° 2020-001/P-CNSP du 4 septembre 2020 modifiant la loi n° 2019-070 du 24 décembre 2019 portant loi de finances pour l’exercice 2020

• Loi

  n° 2019-7024 déc. 2019

  Loi n° 2019-070 du 24 décembre 2019 portant loi de finances pour l’exercice 2020

• Loi

  n° 2009-6028 déc. 2009

  Loi n° 09-060 du 28 décembre 2009 portant modification de la loi n° 08-051 du 29 décembre 2008 portant loi de finances pour l’exercice 2009

• Loi

  n° 2008-5129 déc. 2008

  Loi n° 08-051 du 29 décembre 2008 portant loi de finances pour l’exercice 2009

• Ordonnance

  n° 2026-1013 mars 2026

  Ordonnance n° 2026-010/PT-RM du 13 mars 2026 portant modification de la loi n° 07-072 du 26 décembre 2007 relative au Fonds National d’Appui aux Collectivités Territoriales

• Arrêté interministériel

  n° 2020-32313 févr. 2020

  Arrêté interministériel n° 2020-0323/MEF-MATD-SG du 13 février 2020 fixant les dépenses payées avant ordonnancement des collectivités territoriales

• Décret

  n° 2019-58731 juil. 2019

  Décret n° 2019-0587/P-RM du 31 juillet 2019 portant régime financier spécifique des collectivités territoriales

• Loi

  n° 2012-082 août 2012

  Loi n° 2012-008 du 8 février 2012 portant création des budgets annexes dans les entrepôts du Mali en Guinée, en Mauritanie et au Ghana

• Loi

  n° 1990-10611 oct. 1990

  Loi n° 90-106/AN-RM du 11 octobre 1990 portant création de budgets annexes auprès des entrepôts maliens au Sénégal, en Côte d’Ivoire et au Togo