Niger

Droit des investissements17 textes

• Ordonnance

  n° 2024-5515 nov. 2024

  Ordonnance n° 2024-55 du 15 novembre 2024 instituant une Caisse des dépôts et d’investissements (CDI)

• Ordonnance

  n° 2024-038 févr. 2024

  Ordonnance n° 2024-03 du 8 février 2024 portant abrogation de l’ordonnance n° 2010-64 du 21 octobre 2010 portant création du Fonds d’appui à la recherche scientifique et à l’innovation technologique (FARSIT)

• Loi

  n° 2022-4712 déc. 2022

  Loi n° 2022-47 du 12 décembre 2022 portant abrogation de l’ordonnance n° 2010-88 du 16 décembre 2010, instituant une Charte des petites et moyennes entreprises du Niger

• Décision

  n° 2022-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 avr. 2022

  Décision n° 001/2022/COM/UEMOA du 19 avril 2022 portant création d’un Comité Régional du Climat des Affaires (CORECA) au sein de l’UEMOA

• Arrêté

  n° 2022-8424 févr. 2022

  Arrêté n° 84/MF/SG/SE-FONAP du 24 février 2022 portant règles de fonctionnement et les mécanismes d’intervention du Fonds national d’appui aux petites et moyennes entreprises et aux petites et moyennes industries (FONAP)

• Arrêté

  n° 2021-52029 nov. 2021

  Arrêté n° 520/MF/SG/SE-FONAP du 29 novembre 2021 portant organisation, attributions et modalités de fonctionnement du Secrétariat exécutif du Fonds national d’appui aux petites et moyennes entreprises/industries (SE-FONAP)

• Décision

  n° 2019-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)27 sept. 2019

  Décision n° 05/2019/CM/UEMOA du 27 septembre 2019 portant adoption de l’initiative régionale pour l’amélioration du climat des affaires dans l’espace UEMOA

• Loi

  n° 2017-7915 nov. 2017

  Loi n° 2017-79 du 15 novembre 2017, modifiant et complétant la loi n° 2014-09 du 16 avril 2014, portant Code des investissements en République du Niger

• Loi

  n° 2016-4031 oct. 2016

  Loi n° 2016-40 du 31 octobre 2016 autorisant la ratification de l’Accord compact relatif à la Millenium challenge corporation et de l’Accord de mise en œuvre, signés le 29 juillet 2016 à Washington DC (États Unis d’Amérique) entre le Gouvernement de la République du Niger et le Gouvernement des États Unis d’Amérique (USA) à travers la Millenium challenge corporation

• Loi

  n° 2015-4110 juin 2015

  Loi n° 2015-41 du 10 juin 2015, autorisant la ratification de l’Accord modifiant pour la 2ème fois l’Accord de partenariat entre les Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et la Communauté européenne (CE), l’Accord de Cotonou, signé le 23 juin 2000 et modifié une 1ère fois à Luxembourg le 25 juin 2005

• Décret

  n° 2015-18110 avr. 2015

  Décret n° 2015-181/PRN/MC/PSP du 10 avril 2015 portant institution de la Journée nationale du secteur privé au Niger

• Loi

  n° 2013-1719 avr. 2013

  Loi n° 2013-17 du 19 avril 2013 portant création d’un établissement public à caractère professionnel dénommé Agence du Salon international de l’artisanat pour la femme (Agence SAFEM)

• Ordonnance

  n° 2011-1917 févr. 2011

  Ordonnance n° 2011-19 du 17 février 2011 portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé Bureau de restructuration et de mise à niveau de l’industrie du Niger (BRMN)

• Ordonnance

  n° 2010-8816 déc. 2010

  Ordonnance n° 2010-88 du 16 décembre 2010 instituant une Charte des petites et moyennes entreprises du Niger

• Ordonnance

  n° 2010-6421 oct. 2010

  Ordonnance n° 2010-64 du 21 octobre 2010 portant création d’un Fonds d’appui à la recherche scientifique et à l’innovation technologique (FARSIT)

• Ordonnance

  n° 2001-068 août 2001

  Ordonnance n° 2001-06 du 8 août 2001 autorisant l’adhésion de la République du Niger à l’Agence multisectorielle de garantie des investissements (MIGA)

• Acte

  n° 1999-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)8 déc. 1999

  Acte additionnel n° 04/99 du 8 décembre 1999 portant pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les États membres de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)