Niger

Droit fiscal25 textes

• Décret

  n° 2026-10011 févr. 2026

  Décret n° 2026-100/PRN du 11 février 2026 modifiant et complétant le décret n° 2024-273/P/CNSP du 04 avril 2024, déterminant les modalités d’application de l’ordonnance n° 2024-05 du 23 février 2024 portant dérogation à la législation relative aux marchés publics, aux impôts, taxes et redevances et à la comptabilité publique

• Ordonnance

  n° 2025-3522 oct. 2025

  Ordonnance n° 2025-35 du 22 octobre 2025 abrogeant et remplaçant l’ordonnance n° 2023-13 du 11 octobre 2023, portant création d’un Fonds de solidarité pour la sauvegarde de la Patrie

• Décision

  n° 2022-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)24 juin 2022

  Décision n° 01/2022/CM/UEMOA du 24 juin 2022 portant définition et détermination de l’agrégat recettes fiscales dans les états membres de l’UEMOA

• Décision

  n° 2022-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)24 juin 2022

  Décision n° 02/2022/CM/UEMOA du 24 juin 2022 portant définition et détermination du contenu de l’agrégat masse salariale dans les états membres de l’UEMOA

• Arrêté

  n° 2020-19221 mai 2020

  Arrêté n° 192/MF/DGOF/R du 21 mai 2020 portant modalités de publication des états financiers certifiés des Etablissements publics industriels et commerciaux, des Sociétés d’Etat et des Sociétés d’économie mixte

• Décision

  n° 2019-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)21 juin 2019

  Décision n° 02/CM/2019/UEMOA du 21 juin 2019 portant adoption du plan d’actions pour la mobilisation optimale des recettes fiscales dans les États membres de l’UEMOA

• Décision

  n° 2014-12UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 juin 2014

  Décision n° CM/UM0A/012/06/2014 du 28 juin 2014 relative à l’application de la loi américaine Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) dans l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)

• Décision

  n° 2014-13UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 juin 2014

  Décision n° CM/UMOA/013/06/2014 du 28 juin 2014 relative aux modalités de mise en œuvre de la loi américaine Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) dans l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)

• Arrêté

  n° 2010-4478 nov. 2010

  Arrêté n° 447 du 8 novembre 2010 portant Retenue à la source de TVA

• Arrêté

  n° 2010-36920 sept. 2010

  Arrêté n° 0369 du 20 septembre 2010 portant cahier des charges des centres de gestion agréés

• Décision

  n° 2010-11CIMA (Conférence interafricaine des marchés d'assurances)19 avr. 2010

  Décision n° 00011/D/PDT/SG du 19 avril 2010 portant exonération fiscale de primes cédées en réassurances dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA)

• Décret

  n° 2009-32022 sept. 2009

  Décret n° 2009-320 du 22 septembre 2009 fixant les modalités d’agrément, d’administration et de fonctionnement des centres de gestion agréés

• Loi

  n° 2008-2123 juin 2008

  Loi n° 2008-21 du 23 juin 2008 portant régime des centres de gestion agréés

• Directive

  n° 2008-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 mars 2008

  Directive n° 01/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008 portant harmonisation des modalités de détermination du résultat imposable des personnes morales au sein de l’UEMOA

• Directive

  n° 2002-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 sept. 2002

  Directive n° 06/2002-CM-UEMOA du 19 septembre 2002 portant détermination de la liste commune des médicaments, produits pharmaceutiques, matériels et produits spécialisés pour les activités médicales exonérés de la TVA au sein de l’UEMOA

• Arrêté

  n° 2002-2516 janv. 2002

  Arrêté n° 25/MFIE/DGI/DGD du 16 janvier 2002 portant dispositions d’application de la section I-TER du titre I du régime fiscal du Niger : acompte BIC

• Directive

  n° 2001-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 nov. 2001

  Directive n° 07/2001/CM/UEMOA du 26 novembre 2001 portant régime harmonisé de l’acompte sur impôt assis sur les bénéfices

• Ordonnance

  n° 2001-0426 juil. 2001

  Ordonnance n° 2001-004 du 26 juillet 2001 modifiant certaines dispositions du Régime fiscal applicable aux produits pétroliers

• Arrêté

  n° 2000-30811 déc. 2000

  Arrêté n° 308/MF-MI/AT du 11 décembre 2000 portant définition d’un cadre de collaboration fonctionnelle entre l’Administration Fiscale et les Collectivités Territoriales

• Directive

  n° 1998-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)22 déc. 1998

  Directive n° 02/98/CM/UEMOA du 22 décembre 1998 portant harmonisation des législations des États membres en matière de TVA

• Directive

  n° 1998-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)22 déc. 1998

  Directive n° 03/98/CM/UEMOA du 22 décembre 1998 portant harmonisation des législations des États membres en matière de Droits d’accises

• Décret

  n° 1998-02116 janv. 1998

  Décret n° 98-021 du 16 janvier 1998 portant attributions et mode de fonctionnement de la commission technique chargée d’examiner la validité des calculs fiscaux

• Arrêté

  n° 1997-24930 avr. 1997

  Arrêté n° 249/MF/DGI du 30 avril 1997 portant institution de la carte annuelle d’imposition à la patente synthétique

• Décret

  n° 1996-22029 juin 1996

  Décret n° 96-220 du 29 juin 1996 portant modalités d’application de la loi n° 94-023 du 6 septembre 1994 portant régime fiscal des marchés publics financés sur fonds extérieurs

• Convention

  1 juin 1965

  Convention fiscale entre le Niger et la France du 1er juin 1965