Niger

Droit douanier50 textes

• Décret

  n° 2025-4298 août 2025

  Décret n° 2025-429/PRN/MM du 08 août 2025 portant suspension de l’exportation de certaines substances minières

• Arrêté

  n° 2022-2272 mai 2022

  Arrêté n° 227/MF/DGD/DRCD du 2 mai 2022 définissant les modalités d’application du régime de la réimportation en l’état

• Arrêté

  n° 2022-2282 mai 2022

  Arrêté n° 228/MF/DRCD 2 mai 2022 fixant les conditions d’application du régime de la transformation des marchandises destinées à la mise à la consommation

• Arrêté

  n° 2021-1531 avr. 2021

  Arrêté n° 153/MF/SG/DG/DGOF/R du 01 avril 2021 fixant le tarif de la déclaration d’importation, d’exportation ou transit via le Guichet unique du commerce extérieur du Niger (GUCE Niger) et déterminant les modalités de sa collecte

• Arrêté

  n° 2020-45911 nov. 2020

  Arrêté n° 459/MF/DGD/DRRI du 11 novembre 2020 fixant le taux et les modalités de perception de l’intérêt de retard dû en cas de retard dans le paiement au comptant des droits et taxes liquidés en douanes et sa répartition

• Arrêté

  n° 2020-46111 nov. 2020

  Arrêté n° 461/MF/DGD/DRRI du 11 novembre 2020 fixant les modalités de répartition du produit net des amendes infligées en douane et de la vente des marchandises confisquées

• Arrêté

  n° 2020-46211 nov. 2020

  Arrêté n° 462/MF/DGD/DRRI du 11 novembre 2020 portant liste des ports fluviaux et lacustres des Douanes

• Arrêté

  n° 2020-46311 nov. 2020

  Arrêté n° 463/MF/DGD/DRRI du 11 novembre 2020 fixant les conditions d’application du régime du Drawback

• Acte

  n° 2019-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)12 juil. 2019

  Acte additionnel n° 01/2019/CCEG/UEMOA du 12 juillet 2019 fixant le taux du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS)

• Règlement

  n° 2019-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)21 juin 2019

  Règlement n° 03/2019/CM/UEMOA du 21 juin 2019, portant création, attributions, composition et organisation du comité consultatif de l’Union Douanière et de la libre circulation de l’UEMOA

• Code

  n° 2018-1927 avr. 2018

  Loi n° 2018-19 du 27 avril 2018 portant Code des Douanes National

• Arrêté

  n° 2017-1324 janv. 2017

  Arrêté n° 13/MF/DGD/DRRI du 24 janvier 2017 portant institution d’un système de géolocalisation et de suivi des véhicules transportant des marchandises sous douane au Niger

• Décret

  n° 2016-21717 mai 2016

  Décret n° 2016-217/PRN/MMI du 17 mai 2016, portant abrogation du décret n° 2014-487/PRN/MMDI du 22 juillet 2014, fixant les conditions et les modalités d’inspection et de vérification de conformité des produits aux normes et règlements techniques en République du Niger

• Loi

  n° 2014-764 déc. 2014

  Loi n° 2014-76 du 04 décembre 2014 portant autorisation de l’adhésion de la République du Niger à la Convention de Kyoto révisée, adoptée le 26 juin 1999 à Bruxelles

• Arrêté

  n° 2014-785 nov. 2014

  Arrêté n° 78/MC/PSP/MPT/EN/MC/RI du 05 novembre 2014 portant interdiction de l’importation et de la commercialisation des postes téléviseurs analogiques et décodeurs et définissant les normes de diffusion et de compression des images

• Loi

  n° 2016-1326 mai 2013

  Loi n° 2016-13 du 26 mai 2016 modifiant et complétant la loi n° 2013-31 du 04 juillet 2013 portant Statut autonome du personnel du cadre des Douanes

• Instruction

  n° 2011-0702UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 juil. 2011

  Instruction n° 02/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative à la domiciliation et au règlement des importations

• Instruction

  n° 2011-0703UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 juil. 2011

  Instruction n° 03/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative à la constitution des dossiers de domiciliation des exportations et à leur apurement

• Décision

  n° 2010-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)1 oct. 2010

  Décision n° 09/2010/CM/UEMOA du 1er octobre 2010 portant adoption du guide de bonnes pratiques de distribution et d’importation des produits pharmaceutiques à usage humain dans les États membres de l’UEMOA

• Décision

  n° 2009-39UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)17 déc. 2009

  Décision n° 39/2009/CM/UEMOA du 17 décembre 2009 portant création et gestion des corridors de l’Union

• Loi

  n° 2005-3320 déc. 2005

  Loi n° 2005-33 du 20 décembre 2005 autorisant la ratification du Protocole A/P1/1/03 relatif à la définition de la notion de « produits originaires » des Etats membres de la CEDEAO, signée à Dakar (Sénégal) le 31 janvier 2003

• Décision

  n° 2005-15UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)16 déc. 2005

  Décision n° 15/2005/CM/UEMOA du 16 décembre 2005 portant modalités pratiques d’application du Plan Régional de contrôle sur les axes routiers inter-états de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

• Loi

  n° 2004-282 juin 2004

  Loi n° 2004-28 du 2 juin 2004 autorisant la ratification de l’Accord portant création de la Banque africaine d’import-export (AFREXIMBANK), signé le 8 mai 1993, à Abidjan (Côte d’Ivoire)

• Décision

  n° 2003-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)3 févr. 2003

  Décision n° 01/2003/COM/UEMOA du 3 février 2003 déterminant les caractéristiques et les règles d’établissement du certificat d’origine des produits originaires de l’UEMOA

• Règlement

  n° 2002-14UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 déc. 2002

  Règlement d’exécution n° 014/2002/COM/UEMOA du 13 décembre 2002 déterminant les modalités de demandes et de délivrance des certificats d’origine des produits de l’UEMOA

• Code

  n° 2001-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 nov. 2001

  Règlement n° 09/2001/CM/UEMOA du 26 novembre 2001 portant adoption du code des douanes

• Loi

  n° 2001-2410 août 2001

  Loi n° 2001-024 du 10 août 2001 autorisant la ratification de l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et la Communauté européenne (CE) et ses États membres, signé le 23 juin 2000 à Cotonou (Bénin)

• Acte

  n° 1999-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)8 déc. 1999

  Acte additionnel n° 06/99 du 8 décembre 1999 instituant un dispositif de compensations financières au sein de l’UEMOA

• Acte

  n° 1999-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)8 déc. 1999

  Acte additionnel n° 07/99 du 8 décembre 1999 portant relèvement du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS)

• Règlement

  n° 1999-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)6 août 1999

  Règlement n° 05/99/CM/UEMOA du 6 août 1999 portant valeur en douane des marchandises

• Règlement

  n° 1999-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)25 mars 1999

  Règlement n° 04/99/CM/UEMOA du 25 mars 1999 portant institution d’un système de détermination de la valeur en douane dénommé valeur de référence au sein de l’UEMOA

• Règlement

  n° 1998-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)3 juil. 1998

  Règlement n° 05/98/CM/UEMOA du 3 juillet 1998, portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique (NTS) de l’UEMOA

• Décret

  n° 1998-10812 mai 1998

  Décret n° 98-108/PRN/MSP du 12 mai 1998 instituant le contrôle sanitaire des denrées alimentaires à l’importation et à l’exportation

• Loi

  n° 1998-097 mai 1998

  Loi n° 98-09 du 7 mai 1998 autorisant la ratification du Protocole relatif aux conditions d’application du prélèvement communautaire

• Directive

  n° 1997-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 nov. 1997

  Directive n° 04/97/CM/UEMOA du 28 novembre 1997 portant adoption d’un régime juridique des centres de gestion agréés dans les états membres de l’UEMOA

• Règlement

  n° 1997-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 nov. 1997

  Règlement n° 02/97/CM/UEMOA du 28 novembre 1997 portant tarif extérieur commun

• Arrêté

  n° 1990-8010 avr. 1990

  Arrêté n° 080/MF/DGD du 10 Avril 1990, portant modalités de fonctionnement du Régime douanier de l’Admission Temporaire pour Ouvraison

• Décret

  n° 1989-1118 déc. 1989

  Décret n° 89-111/PCMS/MF du 8 décembre 1989, portant application de l’article 88 (nouveau) de la loi n° 61-17 du 31 mai 1961 déterminant le régime douanier de la République du Niger

• Arrêté

  n° 1989-1366 juin 1989

  Arrêté n° 136/MF/DGD du 6 juin 1989, fixant le modèle et les conditions d’édition du certificat d’exonération de droits et taxes perçus en douane

• Arrêté

  n° 1983-2515 août 1983

  Arrêté n° 251/MF/DDR du 5 août 1983, fixant les conditions d’application de l’article 17 du Code des Douanes

• Décret

  n° 1968-7821 juin 1968

  Décret n° 68-78/MF du 21 juin 1968 relatif à la détermination de la valeur en douane des marchandises importées

• Arrêté

  n° 1964-24711 nov. 1964

  Arrêté n° 247-MFAE du 11 novembre 1964, fixant les formes et énonciations des déclarations en détail

• Arrêté

  n° 1963-2973 déc. 1963

  Arrêté n° 297/MF/AE du 3 décembre 1963, fixant les modalités d’application de l’article 60, paragraphe I, du Code des douanes

• Décret

  n° 1963-20431 oct. 1963

  Décret n° 63-204-MF-AE du 31 octobre 1963, fixant le régime de l’admission temporaire spéciale des matériels utilisés par les entreprises de travaux

• Arrêté

  n° 1963-25428 oct. 1963

  Arrêté n° 1963-254 du 28 octobre 1963 fixant le régime des magasins-cales

• Arrêté

  n° 1962-5113 mars 1962

  Arrêté n° 51/MF du 13 mars 1962, fixant les conditions d’application du régime de l’importation temporaire

• Arrêté

  n° 1962-5213 mars 1962

  Arrêté n° 52/MF du 13 mars 1962, fixant les conditions d’application de l’article 98 du Code des douanes

• Arrêté

  n° 1962-4222 févr. 1962

  Arrêté n° 42/MF du 22 février 1962, fixant les conditions d’application du régime de l’exportation temporaire des objets personnels non prohibés appartenant aux voyageurs

• Arrêté

  n° 1962-4322 févr. 1962

  Arrêté n° 43/MF du 22 février 1962, fixant les conditions d’aliénation par le service des douanes des objets confisqués ou abandonnés par transaction

• Décret

  n° 1961-21114 oct. 1961

  Décret n° 61-211 du 14 octobre 1961 fixant les conditions d’application de la loi n° 61-17 du 31 mai 1961 déterminant le Régime douanier de la République du Niger