République Démocratique du Congo

Mines70 textes, page 2 sur 2

• Arrêté

  n° 2007-274520 avr. 2007

  Arrêté ministériel n° 2745/CAB.MIN/MINES/01/2007 du 20 avril 2007 portant mise sur pied de la commission ministérielle chargée de la revisitation des contrats miniers

• Arrêté

  n° 2007-25035 févr. 2007

  Arrêté ministériel n° 2503 CAB.MIN/MINES/01/07 du 5 février 2007 portant procédure d’évaluation, d’expertise et de certification de substances minérales

• Arrêté

  n° 2005-9875 déc. 2005

  Arrêté ministériel n° 0987/CAB.MIN/MINES/01/2005 du 5 décembre 2005 portant réglementation de taillerie de diamants

• Décret

  n° 2005-16018 nov. 2005

  Décret n° 05/160 du 18 novembre 2005 portant création, organisation et fonctionnement du comité national de l’initiative pour la transparence dans la gestion des industries extractives en RDC

• Arrêté

  n° 2005-79125 août 2005

  Arrêté ministériel n° 791/MIN/MINES/01/2005 du 25 août 2005 portant établissement, et publication de la liste complémentaire des droits miniers et de carrières des territoires réunifiés en cours de validité, expirés ou annulés depuis l’année 1995

• Arrêté

  n° 2005-28312 juil. 2005

  Arrêté ministériel n° 283/CAB/MIN/MINES/01/2005 du 12 juillet 2005 portant lancement des procédures d’assainissement des titres miniers et de carrières dans les territoires réunifiés

• Arrêté

  n° 2004-2673 mars 2004

  Arrêté ministériel n° 267/CAB.MIN/MINES/01/2004 du 3 mars 2004 portant établissement du formulaire de déclaration d’origine et de vente des produits marchands

• Décret

  n° 2004-1727 janv. 2004

  Décret n° 04/017 du 27 janvier 2004 portant classement en zone-interdite aux activités minières et/ou aux travaux de carrières, de la zone de Shinkolobwe, située dans le territoire de Kambove, district du Haut-Katanga, province du Katanga

• Arrêté

  n° 2003-21519 juin 2003

  Arrêté ministériel n° 215/CAB.MINES-HYDRO/01/2003 du 19 juin 2003 portant réglementation de l’exploitation et de la commercialisation de la colombo-tantalite « coltan » de production artisanale

• Arrêté

  n° 2003-21619 juin 2003

  Arrêté ministériel n° 216/CAB.MINES-HYDRO/01/2003 du 19 juin 2003 portant réglementation de l’exploitation et de la commercialisation du minerai de cuivre de production artisanale

• Arrêté

  n° 2003-21719 juin 2003

  Arrêté ministériel n° 217/CAB.MINES-HYDRO/01/2003 du 19 juin 2003 portant réglementation de l’exploitation et de la commercialisation de l’hétérogénite de production artisanale

• Arrêté

  n° 2003-21819 juin 2003

  Arrêté ministériel n° 218/CAB.MINES-HYDRO/01/2003 du 19 juin 2003 portant réglementation de l’exploitation et de la commercialisation de la cassitérite de production artisanale

• Arrêté

  n° 2003-19331 mai 2003

  Arrêté ministériel n° 193/CAB.MINES-HYDRO/01/2003 du 31 mai 2003 portant application et suivi du programme international du processus de Kimberley en RDC

• Arrêté

  n° 2003-19431 mai 2003

  Arrêté ministériel n° 194/CAB.MINES-HYDRO/01/2003 du 31 mai 2003 portant réglementation de l’exploitation et de la commercialisation du diamant de production artisanale

• Décret

  n° 2003-683 avr. 2003

  Décret n° 068/2003 du 3 avril 2003 portant statuts, organisation et fonctionnement du cadastre minier, en sigle CAMI

• Décret

  n° 2003-04728 mars 2003

  Décret n° 047-C/2003 du 28 mars 2003 portant création et statuts d’un service public dénommé Service d’assistance et d’encadrement du small scale mining ou production minière à petite échelle

• Arrêté

  n° 2001-14415 oct. 2001

  Arrêté ministériel n° 144/CAB.MINES­HYDRO/01/2001 du 15 octobre 2001 portant création des antennes du centre d’évaluation, d’expertise et de certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses CEEC en sigle

• Arrêté

  n° 2000-33212 mai 2000

  Arrêté ministériel n° 332/CAB.MINES/00/JIM/2000 12 mai 2000 instituant le certificat d’exportation de minerais, des métaux et de leurs échantillons

• Arrêté

  n° 1998-16617 juil. 1998

  Arrêté ministériel n° 0166/98 du 17 juillet 1998 portant réglementation de l’exploitation artisanale des pierres et substances minérales destinées à la fabrication des objets d’art

• Ordonnance

  n° 1967-41623 sept. 1967

  Ordonnance n° 1967-416 du 23 septembre 1967 portant règlement minier