985 textes nationaux et 19 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Arrêté ministériel n° 029/CAB/MIN/FINANCES/2026 du 31 mars 2026 portant modalités de conversion en monnaie nationale de l’impôt sur les bénéfices et profits dû par les entreprises tenant leur comptabilité en devises étrangères
Arrêté ministériel n° M-HYD/002/ABM/CAB/MIN-ETAT/2025 du 27 octobre 2025 portant création, organisation et fonctionnement du comité de suivi et de gestion du stock stratégique
Arrêté ministériel n° M-Hyd/015/ASM/CAB/MIN.HYD/2025 du 1er juillet 2025 fixant les modalités d’exercice de la prestation de services et de la sous-traitance dans le secteur des hydrocarbures
Arrêté interministériel n° 008/CAB/VPM/MIN/ECONAT/VKLK/ADM/SW/DM/2024, 001/CAB/MIN/FINANCES/2024 et M-HYD/DBN/TDC/002/CAB/MIN/2024 du 9 février 2024 portant critères d’éligibilité et modalités de calcul des pertes et manques à gagner dus aux sociétés pétrolières
Arrêté interministériel n° 128/CAB/ME/MIN.BUDGET/ABS/2023 et 005/CAB/MIN.FINANCES/2023 du 15 mars 2023 fixant les modalités de perception de la quote-part des recettes des pétroliers producteurs revenant aux provinces productrices
Arrêté ministériel n° 009/CAB/MIN/ECONAT/ABM/RKS/msm/2020 du 17 juin 2020 portant mécanismes de rémunération des charges d’exploitation ainsi que des frais et services des sociétés pétrolières reprises dans la structure des prix des produits pétroliers de la zone ouest
Arrêté ministériel n° 008/JKMK/CAB/MIN/HYD/2019 du 30 juillet 2019 portant mise en œuvre des mesures de libéralisation des activités de fourniture, transport, stockage et distribution en vue de la sécurisation de l’approvisionnement de la République démocratique du Congo en produits pétroliers
Arrêté interministériel n° M-HYD/ANM/007/CA B/MIN/2018, n° 176/CAB/MIN/FIN/2018 et n° 027/CAB/MIN/ECONAT/MBL/GYN/Bla/2018 du 18 septembre 2018 portant organisation du contrôle du marquage moléculaire des produits pétroliers en République Démocratique du Congo
Loi n° 17-018 du 24 décembre 2017 autorisant la ratification par la République démocratique du Congo de l’Accord portant création de la Facilité africaine de soutien juridique
Arrêté interministériel n° M-HYD/ANM/007/CAB/MIN/2017 et CAB/MIN/FINANCES/2017/139 du 30 novembre 2017 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Hydrocarbures
Arrêté ministériel n° 012/CAB/MINET/ECONAT/JKN/GYN/KSK/2017 du 6 juin 2017 portant fixation des prix des carburants terrestres dans la Zone Sud
Décret n° 16/010 du 19 avril 2016 portant règlement d’hydrocarbures
Arrêté ministériel n° 025/CAB.MIN.ERH/2016 du 29 mars 2016 modifiant et complétant l’arrêté 069/CAB.MIN.ENER/04 du 9 décembre 2006 portant réglementation des activités d’importation et de commercialisation ou de stockage de carbure de calcium et des gaz
Arrêté interministériel n° 020/CAB/MIN/FINANCES/2016, M-HYD/ANM/004/CAB/MIN/2016 et 010/CAB/MIN/ECONAT/MBL/GYNBLA/2016 du 22 mars 2016 portant réglementation de la mise en œuvre du marquage moléculaire des produits pétroliers en RDC
Arrêté interministériel n° 002/MIN-HYD/CATM/CAB/MIN/2015, 004/CAB/MIN/TVC/2015 et 007/CAB/MIN/COM/2015 du 17 août 2015 portant organisation, composition et fonctionnement du comité de suivi des activités de l’agent maritime AMI-Congo dans la prise en charge des transporteurs maritimes du secteur des hydrocarbures, à l’importation des produits pétroliers et à l’exportation du pétrole brut en RDC
Arrêté ministériel n° 2015-01 du 14 février 2015 portant fixation des spécifications des produits pétroliers consommés en république démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 024/CAB/MIN-ECO&COM/2013 du 6 août 2013 portant fixation des prix des carburants terrestres
Arrêté ministériel n° 025/CAB/MIN-ECO&COM/2013 du 6 août 2013 portant fixation des prix du carburant d’aviation (Jet A1)
Arrêté ministériel n° 008/M-HYD/CATM/CAB/MIN/2013 du 24 mai 2013 portant fixation des coordonnées géographiques définissant les contours des blocs ouverts à l’exploitation gazière dans le lac Kivu
Décret n° 13/010 du 2 avril 2013 portant réglementation de l’exploitation des hydrocarbures gazeux
Arrêté interministériel n° 010/CAB/MIN-HYD/CMK/2012, 409/CAB/MIN/TVC/003/2012 et 003/CAB/MIN/COM/2012 du 5 mars 2012 portant désignation de l’Agence maritime congolaise et internationale, « Amicongo » en qualité d’agent maritime des transporteurs du pétrole brut et des produits pétroliers à l’exportation et à l’importation en République démocratique du Congo
Décret n° 011/09 du 5 février 2011portant organisation de la perception de la part du pétrole brut revenant à l’État
Arrêté ministériel n° 004/MIN-HYDR/LMO/07 du 4 juin 2007 portant institution d’un corps d’inspecteurs des hydrocarbures au sein du secrétariat général des Hydrocarbures
Arrêté interministériel n° 068/CAB.MIN.ENER/MINECO/2006 du 22 décembre 2006 portant réglementation de l’activité de fourniture des produits pétroliers
Arrêté ministériel n° 069/CAB.MIN.ENER/04 du 9 décembre 2006 portant réglementation des activités d’importation et de commercialisation ou de stockage de carbure de calcium et des gaz
Arrêté ministériel n° 060/CAB.MIN.ENER/2006 du 7 octobre 2006 portant réglementation de l’activité de transport-stockage des produits pétroliers
Décret n° 05/160 du 18 novembre 2005 portant création, organisation et fonctionnement du comité national de l’initiative pour la transparence dans la gestion des industries extractives en RDC
Arrêté interministériel n° 011/CAB/MIN/ENER/2005 et n° 081/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 18 juillet 2005 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Energie
Arrêté interministériel n° 010/CAB/MIN-ECO/2004 et 019.09/CAB.MIN-ENER/2004 du 5 juillet 2004 portant réorganisation du comité de suivi des prix des produits pétroliers
Arrêté ministériel n° 004/CAB/MIN/ECO/2003 du 24 septembre 2003 portant fixation des prix des carburants terrestres
Arrêté interministériel n° 100/CAB/MIN/ÉCO-FIN&BUD/2002 et 208/CAB/MINES-HYDRO/2002 du 9 octobre 2002 portant création des comités de suivi de mécanismes d’assainissement du secteur pétrolier en provinces
Arrêté interministériel n° 004/CAB/MIN/ECO-FIN&BUD/2001 et 020/MIN/MINES-HYDRO du 25 juin 2001 portant rationalisation des produits pétroliers en République démocratique du Congo
Arrêté interministériel du 25 juin 2001 n° 003/CAB/MIN/ECO-FIN&BUD/2001 et 021/MIN/MINES-HYDRO/2001 fixant modalités de révision de la structure des prix des carburants terrestres
Arrêté ministériel n° 2001-01 du 26 mai 2001 portant réorganisation du comité chargé du suivi des prix des produits pétroliers
Décret-loi n° 245 du 9 août 1999 portant création et statuts d’une entreprise publique dénommée la Congolaise des hydrocarbures
Arrêté ministériel n° E/SG/O/0119/G9/93 du 11 mars 1993 fixant les conditions pour l’obtention de l’autorisation d’importation des produits pétroliers
