République Démocratique du Congo

Eléctricité23 textes

• Ordonnance

  n° 2025-255 févr. 2025

  Ordonnance-loi n° 25-025 du 5 février 2025 modifiant et complétant la loi n° 14-011 du 17 juin 2014 relative au secteur de l’électricité, telle que modifiée et complétée par la loi 18-031 du 13 décembre 2018

• Arrêté interministériel

  n° 2023-19515 nov. 2023

  Arrêté interministériel n° 195 CAB/MIN/FINANCES/2023 et 003/CAB-MIN/RHE/2023 du 15 novembre 2023 fixant les taux de prélèvement sur les recettes de l’exportation de l’énergie électrique de l’Agence nationale de l’électrification et au profit des services énergétiques en milieux rural et périurbain

• Arrêté interministériel

  n° 2023-19615 nov. 2023

  Arrêté interministériel n° 196/CAB/MIN/FINANCES/2023 et 004/CAB-MIN/RHE/OMM/2023 du 15 novembre 2023 portant fixation et répartition de la quotité de la taxe sur la consommation de l’électricité entre l’Agence nationale de l’électrification et des services énergétiques en milieux rural et périurbain, en sigle Anser et le Trésor public

• Arrêté

  n° 2022-286 juil. 2022

  Arrêté ministériel n° 028/CAB-MIN/RHE/OMM/2022 du 6 juillet 2022 portant réglementation des activités d’importation, d’exportation, de production, d’autoproduction, de commercialisation, de transport ou des stockages des acides, du charbon et de la tourbe

• Arrêté

  n° 2022-296 juil. 2022

  Arrêté ministériel n° 029 CAB-MIN/RHE/OMM/2022 du 6 juillet 2022 portant règlementation des activités d’importation, d’exportation, de commercialisation, de production, d’autoproduction, de stockage de carbure de calcium ou des gaz autres que les hydrocarbures

• Arrêté interministériel

  n° 2022-018 avr. 2022

  Arrêté interministériel n° 001/CAB/MIN/RHE/OMM/22 et 011/CAB/MIN/FINANCES/2022 du 8 avril 2022 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Ressources hydrauliques et Électricité

• Arrêté

  n° 2018-8127 déc. 2018

  Arrêté n° 081/CAB/MIN/ENRH/18 du 27 décembre 2018 portant cahier des charges général des activités du secteur de l’électricité

• Arrêté

  n° 2018-8227 déc. 2018

  Arrêté n° 082/CAB/MIN/ENRH/18 du 27 décembre 2018 fixant les conditions et les modalités de vente de l’excédent d’énergie électrique des installations d’autoproduction de l’électricité

• Arrêté

  n° 2018-8327 déc. 2018

  Arrêté n° 083/CAB/MIN/ENRH/18 du 27 décembre 2018 fixant les modalités d’élaboration du bordereau des services annexes de l’électricité

• Arrêté

  n° 2018-8427 déc. 2018

  Arrêté n° 084/CAB/MIN/ENRH/18 du 27 décembre 2018 portant fixation des termes généraux du contrat d’approvisionnement en électricité entre l’opérateur et le client

• Arrêté

  n° 2018-8527 déc. 2018

  Arrêté n° 085/CAB/MIN/ENRH/18 du 27 décembre 2018 portant contrats-types de concession et de délégation, modèles de licences et d’autorisations du secteur de l’électricité

• Décret

  n° 2018-5021 déc. 2018

  Décret n° 18/050 du 21 décembre 2018 fixant les mécanismes et modalités de perception et de gestion des ressources de l’autorité de régulation du secteur de l’électricité, « ARE » en sigle

• Décret

  n° 2018-5121 déc. 2018

  Décret n° 18/051 du 21 décembre 2018 portant mécanismes et modalités de perception, de gestion et de répartition des ressources de l’agence nationale de l’électrification et des services énergétiques en milieux rural et périurbain, « Anser » en sigle

• Décret

  n° 2018-5221 déc. 2018

  Décret n° 18/052 du 21 décembre 2018 fixant les modalités de sélection des opérateurs, d’attribution, de modification et d’annulation des concessions, des licences et des autorisations dans le secteur de l’électricité

• Décret

  n° 2018-5321 déc. 2018

  Décret n° 18/053 du 21 décembre 2018 fixant les conditions d’exportation et d’importation de l’énergie électrique en République démocratique du Congo

• Arrêté

  n° 2017-3121 avr. 2017

  Arrêté ministériel n° 031/CAB/MIN-ENRH/2017 du 21 avril 2017 fixant les conditions et les modalités d’agrément des experts indépendants, des prestataires des services dans le secteur de l’électricité et des fournisseurs des matériels et équipements des installations électriques, de froid et de climatisation

• Décret

  n° 2016-1321 avr. 2016

  Décret n° 16/013 du 21 avril 2016 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Autorité de régulation du secteur de l’électricité

• Décret

  n° 2016-1421 avr. 2016

  Décret n° 16/014 du 21 avril 2016 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Agence nationale de l’électrification et des services énergétiques en milieux rural et périurbain, « Anser » en sigle

• Arrêté

  n° 2006-699 déc. 2006

  Arrêté ministériel n° 069/CAB.MIN.ENER/04 du 9 décembre 2006 portant réglementation des activités d’importation et de commercialisation ou de stockage de carbure de calcium et des gaz

• Arrêté interministériel

  n° 2005-1118 juil. 2005

  Arrêté interministériel n° 011/CAB/MIN/ENER/2005 et n° 081/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 18 juillet 2005 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Energie

• Arrêté

  n° 1994-7216 nov. 1994

  Arrêté ministériel n° 0072/CAB. ENER/94 du 16 novembre 1994 instituant l’autorisation de construction de centrales hydroélectriques

• Arrêté

  n° 1994-7316 nov. 1994

  Arrêté ministériel n° 0073/CAB. ENER/94 du 16 novembre 1994 fixant les conditions d’agrément des électriciens et des entreprises de service d’électrification

• Ordonnance

  n° 1936-5613 mai 1936

  Ordonnance 56/AE du 13 mai 1936 relative aux conditions auxquelles doivent satisfaire les récipients destinés à contenir des gaz liquéfiés, comprimés ou dissous