République Démocratique du Congo

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• Arrêté interministériel

  n° 2026-0929 juin 2026

  Arrêté interministériel n° 009/VPM/CAB.MIN/ECO.NAT/2026, 00393/CAB.MIN/MINES/01/2026 et 023/CAB.MIN/COM.EXT/2026 du 29 juin 2026 portant réglementation de la commercialisation, de l’exportation et nomenclature des produits miniers marchands

• Décret

  n° 2026-235 juin 2026

  Décret n° 26/023 du 5 juin 2026 modifiant et complétant le décret 011/28 du 7 juin 2011 fixant les statuts d’un établissement public dénommé Centre d’expertise, d’évaluation et de certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses, en sigle CEEC

• Décret

  n° 2026-1311 avr. 2026

  Décret n° 26/013 du 11 avril 2026 instituant une réserve stratégique des substances minérales stratégiques

• Décret

  n° 2026-1411 avr. 2026

  Décret n° 26/014 du 11 avril 2026 modifiant et complétant le décret n° 19/16 du 5 novembre 2019 portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation et de contrôle des marchés des substances minérales stratégiques tel que modifié et complété par le décret 25/06 du 21 février 2025

• Arrêté

  n° 2026-2931 mars 2026

  Arrêté ministériel n° 029/CAB/MIN/FINANCES/2026 du 31 mars 2026 portant modalités de conversion en monnaie nationale de l’impôt sur les bénéfices et profits dû par les entreprises tenant leur comptabilité en devises étrangères

• Arrêté interministériel

  n° 2025-1158 sept. 2025

  Arrêté interministériel n° 115/CAB/MIN/FINANCES/2025/001 et 00607/CAB/MIN/MINES/01/2025 du 8 septembre 2025 portant fixation du seuil de mise en œuvre des mesures de vigilance relatives aux opérations commerciales du négociant en pierres et métaux précieux, aux membres des coopératives minières agréées ainsi qu’aux sociétés ou établissements commerciaux qui achètent et vendent des bijoux

• Décret

  n° 2025-1621 avr. 2025

  Décret n° 25/16 du 21 avril 2025 fixant les modalités de la création et de la gestion des zones de recherches géologiques, « ZRG » en sigle

• Décret

  n° 2025-0521 févr. 2025

  Décret n° 25/05 du 21 février 2025 modifiant et complétant le décret n° 19/15 du 5 novembre 2019 portant sauvegarde des activités relatives aux substances minérales stratégiques d’exploitation artisanale

• Décret

  n° 2025-0621 févr. 2025

  Décret n° 25/06 du 21 février 2025 modifiant et complétant le décret n° 19/16 du 5 novembre 2019 portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation et de contrôle des marchés des substances minérales stratégiques

• Arrêté

  n° 2024-7019 févr. 2024

  Arrêté ministériel n° 00070/CAB.MIN/MINES/01/2024 du 19 février 2024 portant établissement des modèles des formulaires ad hoc mensuels des activités des titulaires des droits miniers et/ou de carrières d’exploitation ainsi que des détenteurs d’agrément au titre d’entité de traitement

• Décision

  n° 2023-038 déc. 2023

  Décision n° CAMI/DG/003/2023 du 8 décembre 2023 portant ajustement des montants des droits, taxes, impôts et amendes prévus dans les Code et Règlement miniers révisés

• Arrêté

  n° 2023-54918 sept. 2023

  Arrêté ministériel n° 00549/CAB.MIN/MINES/01/2023 du 18 septembre 2023 portant réglementation des activités des laboratoires d’analyses des substances minérales

• Décret

  n° 2023-3226 août 2023

  Décret n° 23/32 du 26 août 2023 précisant les modalités de recouvrement et de répartition de la redevance minière

• Arrêté interministériel

  n° 2023-094 août 2023

  Arrêté interministériel n° 009/VPM/CAB.MIN/ECO.NAT/2023, 00137/CAB.MIN/MINES/01/2023 et 010/CAB.MIN/COM.EXT/2023 du 4 août 2023 portant réglementation de la commercialisation et de l’exportation et nomenclature des produits miniers marchands

• Décret

  n° 2023-199 juin 2023

  Décret n° 23/19 du 9 juin 2023 portant création, organisation et fonctionnement d’un service public dénommé Inspection Générale des Mines, « IGM » en sigle

• Arrêté

  n° 2023-13119 avr. 2023

  Arrêté ministériel n° 00131/CAB.MIN/MINES/01/2023 du 19 avril 2023 portant réglementation des activités de l’entité de traitement

• Arrêté

  n° 2023-063 mars 2023

  Arrêté ministériel n° 006 du 03 mars 2023 fixant les modalités pratiques d’intervention de la Direction générale des impôts dans la chaîne d’extraction, de commercialisation, de transport et d’exportation des minerais ainsi que des produits miniers marchands d’origine artisanale, semi-industrielle et industrielle

• Décret

  n° 2023-0822 févr. 2023

  Décret n° 23/08 du 22 février 2023 portant manuel des procédures relatives aux transactions sur les actifs miniers des entreprises publiques

• Décret

  n° 2023-0520 févr. 2023

  Décret n° 23/05 du 20 février 2023 modifiant et complétant le décret 19/17 du 25 novembre 2019 portant statut, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Fonds minier pour les générations futures, « Fomin » en sigle

• Décret

  n° 2022-4830 déc. 2022

  Décret n° 22/48 du 30 décembre 2022 portant mesures incitatives en vue de la lutte contre la fraude à l’exportation de l’or issu de l’exploitation artisanale par la création d’un Centre spécialisé d’achat, de commercialisation et d’exportation de l’or issu de l’exploitation artisanale

• Arrêté interministériel

  n° 2022-3402 août 2022

  Arrêté interministériel n° 0340/CAB.MIN/MINES/2022 et 054/CAB/MIN/FINANCES/2022 du 2 août 2022 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Mines

• Arrêté

  n° 2022-4922 févr. 2022

  Arrêté ministériel n° 0049/CAB.MIN/MINES/01/2022 du 22 février 2022 fixant la réglementation sur les tenders des substances minérales encadrées par le CEEC

• Arrêté

  n° 2022-8792 févr. 2022

  Arrêté ministériel n° 00879/CAB.MIN/MINES/01/2022 du 2 février 2022 fixant les principes applicables à l’organisation et au fonctionnement d’un Centre de négoce

• Arrêté interministériel

  n° 2021-82021 déc. 2021

  Arrêté interministériel n° 00820/CAB.MIN/MINES/01/2021 et 003/CAB.MIN/AFF.SOC.A.H.SN/2021 du 21 décembre 2021 portant approbation du Manuel des procédures de gestion de la dotation de 0,3 % minimum du chiffre d’affaires pour contribution aux projets de développement communautaire dans le secteur minier

• Arrêté

  n° 2021-0215 mars 2021

  Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2021/002 du 15 mars 2021 portant modalités de mise en œuvre du mécanisme de constatation et de liquidation de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation due par les entreprises minières en phase d’exploitation

• Arrêté

  n° 2020-913 déc. 2020

  Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2020/091 du 3 décembre 2020 fixant les modalités de calcul, de déclaration et de règlement de l’impôt spécial sur les plus-values de cession d’actions ou de parts sociales

• Décision

  n° 2019-0717 déc. 2019

  Décision n° CAMI/DG/007/2019 du 17 décembre 2019 portant ajustement des montants des droits, taxes, impôts et amendes prévus dans le Code et Règlement miniers

• Arrêté interministériel

  n° 2019-0122 févr. 2019

  Arrêté interministériel n° 001/CAB/MIN/MINES/01/2019 et CAB/MIN/FINANCES/2019/009 du 22 février 2019 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Mines

• Arrêté interministériel

  n° 2019-8322 févr. 2019

  Arrêté interministériel n° 0083/CAB.MIN/MINES/01/2019, 003/CAB.MIN/EDD/AAN/2019 et 045/CAB.MIN/AFF.SOC/2019 du 22 février 2019 fixant les modalités de collaboration entre l’Agence congolaise de l’environnement, la Direction chargée de protection de l’environnement minier et le Fonds national de promotion et de service social

• Décret

  n° 2018-4224 nov. 2018

  Décret n° 18/042 du 24 novembre 2018 portant déclaration du cobalt, de géranium et de la colombo-tantalite « coltan » comme substances minérales stratégiques

• Arrêté interministériel

  n° 2018-91321 nov. 2018

  Arrêté interministériel n° 0913/CAB.MIN/MINES/01/2018 et 243/CAB.MIN/FINANCES/2018 du 21 novembre 2018 portant nomenclature des produits miniers marchands

• Arrêté interministériel

  n° 2017-1298 juil. 2017

  Arrêté interministériel n° 0129/CAB.MIN/MINES/01/2017 et 032/CAB.MIN/FINANCES/2017 du 8 juillet 2017 portant réglementation de la commercialisation et de l’exportation des produits miniers marchands

• Décision

  n° 2017-0424 févr. 2017

  Décision n° CAMI/DG/004/2017 du 24 février 2017 portant ajustement des montants des droits, taxes, impôts et amendes prévus dans le Code et règlement minier

• Instruction

  n° 2016-55411 mai 2016

  Instruction n° D.23/Gouv./0554 du 11 mai 2016 portant immatriculation des entités de traitement, de transformation des substances minérales, des comptoirs d’achat et de vente des substances minérales d’exploitation artisanale et des laboratoires d’analyses des produits miniers marchands

• Instruction

  n° 2016-1349 janv. 2016

  Instruction administrative de la Banque centrale du Congo n° 0134 du 9 janvier 2016 relative au mécanisme de paiement de la redevance sur le suivi de change sur les opérations effectuées sur les comptes principaux à l’étranger par toute société titulaire des droits miniers

• Arrêté

  n° 2015-0134 févr. 2015

  Arrêté provincial n° 2015/00013/KATANGA du 4 février 2015 portant création des postes de contrôle de la radioactivité des produits miniers marchands à l’exportation dans la province du Katanga

• Arrêté

  n° 2014-12831 mars 2014

  Arrêté ministériel n° 0128/CAB.MIN/MINES/01/2014 du 31 mars 2014 instituant le comité de suivi et de mise en œuvre des recommandations de l’audit institutionnel du secteur des mines

• Arrêté interministériel

  n° 2014-2711 févr. 2014

  Arrêté interministériel n° 0027/CAB.MIN/MINES/01/2014 et n° 043/CAB.MIN/IPME/2014 du 11 février 2014 portant réglementation de prestation des services de fourniture et d’approvisionnement des sociétés minières en République Démocratique du Congo

• Arrêté interministériel

  n° 2013-1225 avr. 2013

  Arrêté interministériel n° 0122/CAB.MIN/MINES/01/2013 et n° 782/CAB.MIN/FINANCES/2013 du 5 avril 2013, portant réglementation des exportations des produits miniers marchands

• Décision

  n° 2012-5422 oct. 2012

  Décision n° CAMI/054/2012 du 22 octobre 2012 portant ajustement des montants des droits, taxes, impôts et amendes prévus dans le Code et règlement miniers

• Arrêté

  n° 2012-05729 févr. 2012

  Arrêté ministériel n° 0057/CAB.MIN/MINES/01/2012 du 29 février 2012 portant mise en œuvre du mécanisme régional de certification de la Conférence internationale sur la Région des Grands lacs, en RDC

• Décret

  n° 2011-0287 juin 2011

  Décret n° 011-28 du 7 juin 2011 fixant les statuts d’un établissement public dénommé centre d’expertise, d’évaluation et de certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses

• Arrêté

  n° 2011-2733 juin 2011

  Arrêté ministériel n° 273/CAB/MIN/MINES/01/2011 du 3 juin 2011 portant manuel de certification des minerais de la filière stannifère

• Arrêté

  n° 2011-2743 juin 2011

  Arrêté ministériel n° 274/CAB/MIN/MINES/01/2011 du 3 juin 2011 portant manuel de certification des minerais de la filière aurifère

• Arrêté interministériel

  n° 2010-71920 oct. 2010

  Arrêté interministériel n° 0719/CAB/MIN/MINES/01/2010 et 140/CAB.MIN/INT.SEC/2010 du 20 octobre 2010 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de lutte contre la fraude minière

• Arrêté

  n° 2010-17315 avr. 2010

  Arrêté ministériel n° 0173/CAB.MIN/MINES/01/2010 du 15 avril 2010 portant désoxydation obligatoire des diamants bruts avant l’exportation

• Arrêté

  n° 2007-316411 août 2007

  Arrêté ministériel n° 3164/CAB.MIN/MINES/01/2007 du 11 août 2007 portant réglementation des activités des laboratoires d’analyses des produits miniers marchands

• Arrêté

  n° 2007-316511 août 2007

  Arrêté ministériel n° 3165/CAB.MIN/MINES/01/2007 du 11 août 2007 rapportant les arrêtés ministériels portant autorisation de traitement ou de transformation des substances minérales

• Arrêté

  n° 2007-31566 août 2007

  Arrêté ministériel n° 3156/CAB.MIN/MINES/01/2007 du 6 août 2007 portant établissement d’un modèle de rapport annuel des activités minières ou de carrières

• Arrêté

  n° 2007-31576 août 2007

  Arrêté ministériel n° 3157/CAB.MIN/MINES/01/2007 du 6 août 2007 portant établissement des modèles des journaux, registres et autres documents des activités minières ou de carrières