985 textes nationaux et 19 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Loi n° 24/020 du 30 décembre 2024 modifiant et complétant la loi n° 14/003 du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature
Décret n° 23/123 du 19 décembre 2023 portant suspension de la perception de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation et à la vente de certains biens dans le domaine de la collecte, du recyclage et de la transformation des déchets plastiques
Décret n° 23/22 du 14 juin 2023 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Autorité de régulation du marché de carbone en République démocratique du Congo, « ARMCA » en sigle
Décret n° 22/04 du 1er mars 2022 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Autorité de régulation du service public de l’eau, en sigle « ARSPE »
Décret n° 22/05 du 1er mars 2022 fixant les modalités d’application des régimes juridiques relatifs à l’exercice du Service public de l’eau
Décret n° 22/06 du 1er mars 2022 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Office Congolais des Eaux, en sigle « OCE »
Arrêté interministériel n° 0019/CAB/MIN/TVCD/2021 et 047/MIN.RSIT/CAB.MIN/JMK/2021 du 8 décembre 2021 portant règlementation de transport des matières radioactives
Décret n° 20/031 du 31 octobre 2020 portant statuts, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Fonds d’intervention pour l’environnement « Fipe » en sigle
Arrêté ministériel n° 060/MIN.RST/CAB.MIN/HM/MNC/2018 du 12 juillet 2018 portant nomenclature des mesures de coercition applicables aux utilisateurs des sources de rayonnements ionisants
Arrêté ministériel n° 017/CAB/MINET/ECONAT/2018 du 30 avril 2018 relatif aux mesures d’exécution du décret 17/018 du 30 décembre 2017 portant interdiction de production, d’importation, de commercialisation et d’utilisation des sacs, sachets, films et autres emballages en plastique
Décret n° 17/018 du 30 décembre 2017 portant interdiction de production, d’importation, de commercialisation et d’utilisation des sacs, sachets, films et autres emballages en plastique
Arrêté ministériel n° 29/CAB/MIN/ECNDD/23/RBM/2016 du 22 mars 2016 fixant les frais liés à l’évaluation des études Environnementales et Sociales
Arrêté provincial n° 2015/00013/KATANGA du 4 février 2015 portant création des postes de contrôle de la radioactivité des produits miniers marchands à l’exportation dans la province du Katanga
Décret n° 14/030 du 18 novembre 2014 fixant les statuts d’un établissement public dénommé Agence congolaise de l’environnement
Décret n° 14/019 du 2 août 2014 fixant les règles de fonctionnement des mécanismes procéduraux de la protection de l’environnement
Loi n° 14-019 du 17 juin 2014 autorisant la ratification par la République démocratique du Congo du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique
Loi n° 14-020 du 17 juin 2014 autorisant la ratification par la République démocratique du Congo du Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques
Décret n° 14/012 du 8 mai 2014 portant réglementation de la production sonore en République démocratique du Congo
Décret n° 13/015 du 29 mai 2013 portant réglementation des installations classées
Loi n° 2011-09 du 9 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement
Arrêté ministériel n° 071/CAB.MIN-ENER/2006 du 9 décembre 2006 fixant les conditions pour l’octroi de l’autorisation de recherche des eaux minérales et thermales
Arrêté ministériel n° 072/CAB.MIN-ENER/2006 du 9 décembre 2006 fixant les conditions d’obtention de l’autorisation de production, de distribution et de commercialisation de l’eau destinée à la consommation humaine, de l’eau minérale, de l’eau thermale et autres de même nature
Arrêté ministériel n° 073/CAB.MIN-ENER/2006 du 9 décembre 2006 fixant les conditions d’agrément des bureaux d’études et entreprises du secteur d’eau
Arrêté ministériel n° 043/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 8 décembre 2006 portant dispositions relatives à l’obligation de l’évaluation environnementale et sociale des projets en RDC
Loi n° 06/008 du 12 juin 2006 autorisant la ratification par la République démocratique du Congo de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire
Loi n° 017-2002 du 16 octobre 2002 portant dispositions relatives à la protection contre les dangers des rayonnements ionisants et à la protection physique des matières et des installations nucléaires
Arrêté n° 056 CAB/MIN/AFF-ECNPF/01/00 du 28 mars 2000 portant règlementation du commerce international des espèces de la faune et de la flore menacées d’extinction (CITES)
Loi n° 75-024 du 22 juillet 1975 relative à la création des secteurs sauvegardés
