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Burkina Faso

453 textes nationaux et 268 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.

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201723 textes

Décret
n° 2017-131730 déc. 2017
Décret n° 2017-1317/PRES/PM/MCIA/MINEFID du 30 décembre 2017 fixant les modalités d’élaboration et d’application des normes nationales
Décret
n° 2017-11894 déc. 2017
Décret n° 2017-1189/PRES/PM/MINEFID du 4 décembre 2017 portant autorisation de perception de recettes relatives à la mise à disposition des dossiers d’appel à concurrence et des cahiers de charges des contrats par la procédure d’entente directe et à la délivrance des agréments de maîtrise d’ouvrage public déléguée
Arrêté
n° 2017-1183 oct. 2017
Arrêté 17/118/ME/SG/ME du 3 octobre 2017 portant fixation des règles techniques de production d’énergie électrique
Instruction
n° 2017-10UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)25 sept. 2017
Instruction n° 010-09-2017 du 25 septembre 2017 fixant le seuil pour la déclaration des transactions en espèces auprès de la cellule nationale de traitement des informations financières
Instruction
n° 2017-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)25 sept. 2017
Instruction n° 007-09-2017 du 25 septembre 2017 portant modalités d’application par les institutions financières de la loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les Etats membres de l’UMOA
Instruction
n° 2017-08UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)25 sept. 2017
Instruction n° 008-09-2017 du 25 septembre 2017 fixant le seuil pour la déclaration des transports physiques transfrontaliers d’espèces et instruments négociables au porteur
Instruction
n° 2017-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)25 sept. 2017
Instruction n° 009-09-2017 du 25 septembre 2017 fixant le seuil pour le paiement d’une créance en espèces ou par instruments négociables au porteur
Arrêté
n° 2017-35922 août 2017
Cahier des charges n° 2017/359/MINEFID/SG/DGAIE/DAIE du 22 août 2017 régissant la vente aux enchères publiques sous pli fermé des biens mobiliers et matériels réformés et assimilés de l’Etat et de ses démembrements
Arrêté
n° 2017-30324 juil. 2017
Arrêté n° 2017/303/MINEFID/SG/DGAIE du 24 juillet 2017 portant modalités d’entrée et de sortie des matières du patrimoine de l’état et des autres organismes publics
Arrêté
n° 2017-30424 juil. 2017
Arrêté n° 2017/304/MINEFID/SG/DGAIE du 24 juillet 2017 portant supports et documents comptables des matières
Loi
n° 2017-423 juil. 2017
Loi n° 042-2017/AN du 3 juillet 2017 portant allègement des procédures de contractualisation du programme des projets de partenariat public-privé
Règlement
n° 2017-01OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)8 juin 2017
Règlement n° 01/CM/2017 du 8 juin 2017 portant harmonisation des pratiques des professionnels de la comptabilité et de l’audit dans les pays membres de l’OHADA
Règlement
n° 2017-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)31 mars 2017
Réglement n° 04/2017/CM/UEMOA du 31 mars 2017 portant définition des caractéristiques des costumes d’apparat des membres et du Greffier de la Cour de Justice de l’UEMOA
Arrêté
n° 2017-7713 mars 2017
Arrêté n° 2017-77 du 13 mars 2017 portant détermination des prestations spécifiques et procédures applicables
Décision
n° 2017-023 févr. 2017
Décision n° 2017-002/ARCOP/CR du 3 février 2017 portant adoption du guide d’utilisation des normes qualité en matière de commande publique
Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)26 janv. 2017
Acte uniforme du 26 janvier 2017 relatif au droit comptable et à l’information financière
Décision
n° 2017-05OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)26 janv. 2017
Décision n° 05/CM/OHADA/2017 du 26 janvier 2017 fixant les tarifs des actes du Greffe de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA
Loi
n° 2017-0723 janv. 2017
Loi n° 007-2017/AN du 23 janvier 2017 portant habilitation du Gouvernement à ratifier par voie d’ordonnance les accords et conventions de financement conclus entre le Burkina Faso et les partenaires techniques et financiers
Loi
n° 2017-0619 janv. 2017
Loi n° 006-2017/AN du 19 janvier 2017 portant création, organisation et fonctionnement d’un pôle judiciaire spécialisé dans la répression des actes de terrorisme
Instruction
n° 2017-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)17 janv. 2017
Instruction n° 2017-01 du 17 janvier 2017 relative aux demandes d’autorisation préalable pour la modification de la forme juridique, de la dénomination sociale, du nom commercial ou de la structure du capital d’un système financier décentralisé exerçant dans l’union monétaire ouest africaine
Instruction
n° 2017-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)17 janv. 2017
Instruction n° 002-01-2017 du 17 janvier 2017 relative aux modalités de traitement de la demande de dérogation individuelle à la condition de nationalité
Loi
n° 2017-0113 janv. 2017
Loi n° 001-2017/AN du 13 janvier 2017 portant autorisation de ratification de la Convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile internationale et la Convention de La Haye amendée par le Protocole de Beijing de 2010 pour la répression de la capture illicite d’aéronefs
Instruction
n° 2017-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)1 janv. 2017
Instruction n° 006-09/2017 relative aux règles d’admissibilité au refinancement de la BCEAO des créances des établissements de crédit sur les entreprises éligibles au dispositif de soutien au financement des petites et moyennes entreprises et des petites et moyennes industries (PME/PMI)