908 textes nationaux et 64 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Loi n° 002/2026 du 17 juillet 2026 portant loi de finances rectificative de l’année 2026
Décret n° 0215/PR du 06 mai 2026 règlementant le port de la tenue africaine au sein de l’administration publique
Arrêté n° 00010/MMPEB/SG/DGPA du 05 mai 2026 portant création, organisation et conditions d’exercice de la profession de Mareyeur en République Gabonaise
Arrêté n° 00008/MMPEB/SG/DGPA du 05 mai 2026 fixant les conditions d’importation et d’exportation des espèces aquacoles et des aliments pour poissons
Arrêté n° 00009/MMPEB/SG/DGPA du 05 mai 2026 fixant la liste détaillée des documents constitutifs du dossier de demande d’autorisation d’exploitation aquacole
Décret n° 0208/PR/MLHUC du 05 mai 2026 modifiant et complétant le décret n° 257/PR/MECIT du 19 juin 2012 règlementant les concessions et les locations des terres domaniales
Arrêté n° 000074/MISD du 04 mai 2026 fixant les conditions de délivrance d’une autorisation de vente des équipements et matériels de sécurité
Arrêté n° 000079/MISD du 04 mai 2026 fixant les conditions de délivrance d’une autorisation d’exercice des activités de sécurité privée
Arrêté n° 00646/MFPRC/CJ/2026 du 27 avril 2026 portant modification de certaines dispositions de l’arrêté n° 00600/MFPRC/CJ/2026 du 19 avril 2026 relatif à l’organisation des Elections Professionnelles de l’année 2026 dans le secteur public
Décret n° 00114/PR/MLHUC du 01 avril 2026 portant création, attributions et organisation du Guichet Unique de la Propriété Foncière
Arrêté n° 00003/MMPEB/SG/DGPA du 26 mars 2026 portant obligation de soumission de manifeste d’équipage des navires et embarcations de pêche
Arrêté n° 00004/MMPEB/SG/DGPA du 26 mars 2026 portant ouverture de la pêche artisanale dans le Corridor de l’Estuaire du fleuve Komo
Arrêté n° 00005/MMPEB/SG/DGPA du 26 mars 2026 portant interdiction temporaire d’exportation de l’espèce Heterotis niloticus localement appelée « Sans Nom » sur l’ensemble du territoire national
Arrêté n° 00006/MMPEB/SG/DGPA du 26 mars 2026 portant autorisation d’accès des pêcheurs artisanaux non nationaux dans l’Estuaire du fleuve Komo
Arrêté n° 00007/MMPEB/SG/DGPA du 26 mars 2026 portant interdiction temporaire, sur toute l’étendue du territoire national, d’exportation de l’espèce Ethmalosa fimbriata localement appelée « Sardine »
Ordonnance n° 0003/PR/2026 du 09 mars 2026 relative à l’archivage électronique en République Gabonaise
Ordonnance n° 0011/PR/2026 du 26 février 2026 portant réglementation de l’usage des réseaux sociaux via les plateformes numériques en République Gabonaise
Ordonnance n° 0013/PR/2026 du 26 février 2026 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 014/2023 du 03 juillet 2023 portant réorganisation de la Haute Autorité de la Communication
Ordonnance n° 0014/PR/2026 du 26 février 2026 portant création, attributions et organisation de la Société Agropastorale du Gabon
Ordonnance n° 0015/PR/2026 du 26 février 2026 portant dissolution de la Société d’Agriculture et d’Elevage du Gabon
Ordonnance n° 0016/PR/2026 du 26 février 2026 portant création, attributions et organisation du Centre Hospitalier Universitaire Mère-Enfant Fondation Jeanne EBORI
Ordonnance n° 0017/PR/2026 du 26 février 2026 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Centre Hospitalier Universitaire de Libreville
Ordonnance n° 0002/PR/2026 du 26 février 2026 fixant les règles applicables aux paiements digitaux en République Gabonaise
Ordonnance n° 0020/PR/2026 du 26 février 2026 portant instauration des mesures relatives à la lutte contre le tabac, la nicotine ou tout autre produit assimilé ou leurs dérivés en République Gabonaise
Ordonnance n° 0006/PR/2026 du 26 février 2026 fixant le régime de la propriété foncière en République Gabonaise
Ordonnance n° 0007/PR/2026 du 26 février 2026 fixant le régime des organisations professionnelles des personnels régis par le Code du Travail en République Gabonaise
