Mali

Transports67 textes, page 2 sur 2

• Arrêté

  n° 2000-251913 sept. 2000

  Arrêté n° 00-2519/MICT-SG du 13 septembre 2000 fixant les conditions d’exercice de la profession d’enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

• Loi

  n° 2000-514 août 2000

  Loi n° 00-051 du 4 août 2000 portant création de l’autorité routière

• Arrêté interministériel

  n° 2000-18766 juil. 2000

  Arrêté interministériel n° 00-1876/MICT-MSPC du 6 juillet 2000 fixant les conditions de signalisation des routes

• Arrêté

  n° 2000-13519 mai 2000

  Arrêté n° 00-1351/MICT-SG du 9 mai 2000 fixant le détail des règles générales d’immatriculation des véhicules

• Arrêté

  n° 2000-13529 mai 2000

  Arrêté n° 00-1352/MICT-SG du 9 mai 2000 fixant le détail des règles de réception des véhicules

• Arrêté

  n° 2000-13589 mai 2000

  Arrêté n° 00-1358/MICT-SG du 9 mai 2000 fixant les conditions d’établissement et de délivrance des permis et des autorisations de conduire, ainsi que les conditions d’extension, de prorogation et de restriction de validité des permis de conduire

• Arrêté

  n° 2000-13599 mai 2000

  Arrêté n° 00-1359/MICT-SG du 9 mai 2000 fixant le détail des règles applicables aux visites techniques des véhicules

• Arrêté

  n° 2000-13609 mai 2000

  Arrêté n° 00-1360/MICT-SG du 9 mai 2000 fixant les formalités administratives d’immatriculation des véhicules

• Arrêté

  n° 2000-13629 mai 2000

  Arrêté n° 00-1362/MICT-SG du 9 mai 2000 fixant les détails des règles applicables aux poids des véhicules

• Arrêté

  n° 2000-13639 mai 2000

  Arrêté n° 00-1363/MICT-SG du 9 mai 2000 fixant les détails des règles applicables aux Gabarit des véhicules

• Décret

  n° 1999-42629 déc. 1999

  Décret n° 99-426/P-RM du 29 décembre 1999 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Conseil Malien des Chargeurs

• Arrêté interministériel

  n° 1999-278829 nov. 1999

  Arrêté interministériel n° 99-2788/MTPT-MME-ME-MATS du 29 novembre 1999 fixant les conditions de circulation des véhicules de transport des marchandises dangereuses

• Arrêté interministériel

  n° 1999-248326 oct. 1999

  Arrêté interministériel n° 99-2483/MTPT-MATS-MF-SG du 26 octobre 1999 fixant les conditions des transports exceptionnels

• Décret

  n° 1996-8821 mars 1996

  Décret n° 96-088/P-RM du 21 mars 1996 fixant les taux du droit de traversée routière

• Arrêté interministériel

  n° 1994-58019 mai 1994

  Arrêté interministériel n° 94-5801/MET/MFC du 9 mai 1994 portant réglementation du transport routier des hydrocarbures au Mali

• Arrêté

  n° 1991-162123 mai 1991

  Arrêté n° 91-1621/MEF/B-DNI du 25 mars 1991 portant détermination du montant de chacun des acomptes d’impôts inclus dans la taxe sur les transports routiers et fixant les modalités de leur déduction

• Loi

  n° 1990-10611 oct. 1990

  Loi n° 90-106/AN-RM du 11 octobre 1990 portant création de budgets annexes auprès des entrepôts maliens au Sénégal, en Côte d’Ivoire et au Togo