Mauritanie

200625 textes

• Arrêté

  n° 2006-208930 déc. 2006

  Arrêté n° 2089 du 30 décembre 2006 fixant les modalités d’obtention du certificat d’inscription au registre des commissionnaires de transport

• Ordonnance

  n° 2006-04828 déc. 2006

  Ordonnance n° 2006-048 du 28 décembre 2006 instituant les modes d’éducation et de garde des jeunes enfants

• Ordonnance

  n° 2006-5128 déc. 2006

  Ordonnance n° 2006-051 du 28 décembre 2006 autorisant le Président du Conseil Militaire pour la Justice et la Démocratie, Chef de l’État à ratifier le Traité International sur les ressources Phytogénétiques pour l’alimentation et l’Agriculture, approuvé par la Trente Unième Conférence de la FAO, tenue à Rome en novembre 2001

• Décret

  n° 2006-13611 déc. 2006

  Décret n° 2006-136 du 11 décembre 2006 portant Statut particuliers du corps des enseignants Technologues

• Code

  n° 2006-0476 déc. 2006

  Ordonnance n° 2006-047 du 6 décembre 2006 portant Code de la Route

• Arrêté

  n° 2006-294730 nov. 2006

  Arrêté n° 2947 du 30 novembre 2006 portant création d’un Fonds National de Développement Forestier et Faunique

• Ordonnance

  n° 2006-04323 nov. 2006

  Ordonnance n° 2006-043 du 23 novembre 2006 relative à la promotion et la protection des personnes handicapées

• Décret

  n° 2006-11310 nov. 2006

  Décret n° 2006-113 du 10 novembre 2006 fixant le plafond du financement des campagnes électorales

• Ordonnance

  n° 2006-0352 nov. 2006

  Ordonnance n° 2006-035 du 2 novembre 2006 relative au financement des campagnes électorales

• Arrêté

  n° 2006-229411 sept. 2006

  Arrêté n° R-2294 du 11 septembre 2006 fixant la chaîne des opérations de dépenses publiques avec l’application RACHAD

• Ordonnance

  n° 2006-3228 août 2006

  Ordonnance n° 2006-032 du 28 juin 2006 autorisant la ratification de l’Accord de partenariat conclu le 21 juillet 2006 à Nouakchott entre la République Islamique de Mauritanie et la Communauté Européenne

• Décret

  n° 2006-9525 août 2006

  Décret n° 2006-095 du 25 août 2006 portant mise en place d’un système intégré de gestion des dépenses publiques

• Arrêté

  n° 2006-208924 août 2006

  Arrêté n° R2089/06/MIPT/DGCL du 24 août 2006 fixant le nombre de conseillers au niveau de chaque commune

• Ordonnance

  n° 2006-02524 août 2006

  Ordonnance n° 2006-025 du 4 août 2006 portant loi de finances rectificative pour l’année 2006

• Ordonnance

  n° 2006-02922 août 2006

  Ordonnance n° 2006-029 du 22 août 2006 portant loi organique relative à la promotion de l’accès des femmes aux mandats électoraux et aux fonctions électives

• Décret

  n° 2006-9018 août 2006

  Décret n° 2006-090 du 18 août 2006 instituant le bulletin unique pour les élections présidentielles, parlementaires et municipales

• Ordonnance

  n° 2006-202 août 2006

  Ordonnance n° 2006-020 du 2 août 2006 autorisant la ratification du Traité d’Adhésion de la République de Guinée à l’Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS)

• Ordonnance

  n° 2006-1817 juil. 2006

  Ordonnance n° 2006-018 du 17 juillet 2006 autorisant l’adhésion de la République Islamique de Mauritanie à la convention des Nations Unies Contre la Corruption

• Ordonnance

  n° 2006-01712 juil. 2006

  Ordonnance n° 2006-017 du 12 juillet 2006 sur la liberté de la presse

• Arrêté

  n° 2006-117611 juil. 2006

  Arrêté n° 01176 du 11 juillet 2006 portant seuils de passation, de contrôle et d’approbation des marchés publics, et seuils de compétence des commissions des marchés

• Décret

  n° 2006-07919 juin 2006

  Décret n° 2006-079 du 19 juin 2006 portant règlement général d’application de la loi n° 99-031 du 20 juillet 1999 relative à l’exercice de la profession de promoteur immobilier

• Ordonnance

  n° 2006-109 mai 2006

  Ordonnance n° 2006-010 du 9 mai 2006 autorisant l’adhésion de la République Islamique de Mauritanie à la Convention Internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (Convention STCWF. 95)

• Ordonnance

  n° 2006-084 avr. 2006

  Ordonnance n° 2006-08 du 4 avril 2006 portant création d’un Fonds National des hydrocarbures

• Décret

  n° 2006-02029 mars 2006

  Décret n° 2006-020 du 29 mars 2006 déterminant les modalités de l’exercice du contrôle du concours financier ou de l’aide économique de l’Etat ou de toute autre entité soumise au contrôle de la Cour des Comptes

• Décret

  n° 2006-0177 mars 2006

  Décret n° 2006-017 du 7 mars 2006 portant délimitation du domaine portuaire maritime du port autonome de Nouakchott dit port de l’Amitié