848 textes nationaux et 2 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Décret n° 2025-162 du 15 octobre 2025 portant création d’une base de données spéciale pour les ménages pauvres et/ou vulnérables, touchés par les catastrophes
Arrêté conjoint n° 857 du 8 septembre 2023 fixant les prestations de soins couvertes par la Caisse Nationale de Solidarité en Santé (CNASS) ainsi que les modalités de prise en charge et la tarification
Arrêté conjoint n° 858 du 08 septembre 2023 fixant les taux de cotisation et les modalités d’adhésion à la Caisse Nationale de Solidarité en Santé (CNASS)
Arrêté n° 0773 du 08 août 2023 fixant les modalités de constitution et de fonctionnement de la réserve générale de la Caisse Nationale de Solidarité en Santé (CNASS)
Arrêté n° 0774 du 08 août 2023 définissant les critères des membres et les modalités de fonctionnement du comité scientifique d’appui au conseil d’administration de la Caisse Nationale de Solidarité en Santé (CNASS)
Arrêté n° 0775 du 08 août 2023 définissant les modalités de contractualisation et de mise en œuvre des conventions entre la Caisse Nationale de Solidarité en Santé (CNASS) et les formations sanitaires
Arrêté n° 0776 du 08 août 2023 fixant la zone pilote d’expérimentation de la Caisse Nationale de Solidarité en Santé (CNASS)
Loi n° 2021-007 du 22 février 2021 modifiant certaines dispositions de la loi n° 67-039 du 3 février 1967, instituant un régime de sécurité sociale
Loi n° 2016-018 du 29 juin 2016 autorisant la ratification de la Convention Arabe n° 3 de 1971 relative au niveau minima d’assurances sociales
Décret n° 2015-089 du 18 mai 2015 modifiant certaines dispositions du décret n° 2012-261 du 29 octobre 2012 fixant les modalités d’application aux salariés et titulaires de pensions des sociétés privées du régime d’assurance maladie prévu par l’ordonnance n° 2005-006 du 29 septembre 2005 modifiée
Arrêté conjoint n° 0901 du 30 mai 2013 fixant les conditions d’affiliation à la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des employés et titulaires de pension des sociétés privées
Décret n° 2012-261 du 29 octobre 2012 fixant les modalités d’application aux salariés et titulaires de pensions des sociétés privées du régime d’assurance maladie prévu par l’ordonnance n° 2005-006 du 29 septembre 2005, modifiée
Décret n° 2007-038 du 25 janvier 2007 fixant modalités et procédures d’exercice du contrôle médical relevant de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM)
Décret n° 87-099 bis du 1er juillet 1987 portant création d’un établissement public à caractère industriel et commercial, dénommé « CNSS », et fixant son organisation et ses règles de fonctionnement
Loi n° 61-016 du 30 janvier 1961, fixant le régime des pensions civiles de la Caisse de Retraite de la République Islamique de Mauritanie
