Mauritanie

Droit du travail36 textes

• Décret

  n° 2026-6423 avr. 2026

  Décret n° 2026-064/PM du 23 avril 2026 fixant le taux du Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG)

• Décret

  n° 2026-532 avr. 2026

  Décret n° 2026-053/P.M/MAJESSC/M.F.P.T du 02 avril 2026 portant règlement des bureaux privés de placement à l’étranger

• Décret

  n° 2026-3010 févr. 2026

  Décret n° 2026-030 du 10 février 2026 réglementant le travail de nuit des femmes et des enfants de moins de dix-huit ans et définissant la liste des travaux concernés

• Décret

  n° 2025-15718 sept. 2025

  Décret n° 2025-157 bis/P.M/M.A.J.E.S.S.C du 18 septembre 2025 portant organisation et fonctionnement du Système d’Information sur le Marché de l’Emploi en Mauritanie

• Décret

  n° 2025-8719 juin 2025

  Décret n° 2025-087 du 19 juin 2025 abrogeant et remplaçant le décret n° 2014-156 du 21 octobre 2014 relatif à la détermination de la représentativité des organisations syndicales

• Décret

  n° 2025-588 mai 2025

  Décret n° 2025-058/PM du 08 mai 2025 modifiant certaines dispositions du décret n° 2016/082 du 19 avril 2016, modifié et complété, portant harmonisation et simplification du système de rémunération des fonctionnaires et agents contractuels de l’Etat et de ses établissements publics à caractère administratif

• Loi

  n° 2024-04831 déc. 2024

  Loi n° 2024-048 du 31 décembre 2024 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n° 2004-017 du 6 juillet 2004, modifiée, portant Code du Travail

• Arrêté

  n° 2024-6083 juin 2024

  Arrêté n° 0608 du 3 juin 2024 portant dérogation aux dispositions de l’arrêté 10.284 du 2 juin 1965, fixant les modalités d’application de la semaine de quarante heures dans les carrières et mines à ciel ouvert

• Décret

  n° 2023-5715 mars 2023

  Décret n° 2023-057 du 15 mars 2023 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2016/082 du 19 avril 2016, modifié, portant harmonisation et simplification du système de rémunération des fonctionnaires et agents contractuels de l’État et de ses établissements publics à caractère administratif

• Décret

  n° 2022-18720 déc. 2022

  Décret n° 2022-187 du 20 décembre 2022 portant relèvement du Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG)

• Loi

  n° 2022-02529 nov. 2022

  Loi n° 2022-025 du 29 novembre 2022 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n° 2004-017 du 6 juillet 2004, modifiée, portant Code du travail

• Décret

  n° 2022-224 mars 2022

  Décret n° 2022-022 du 4 mars 2022 fixant les conditions d’emploi de la main-d’œuvre étrangère et instituant le permis de travail pour les travailleurs étrangers

• Arrêté

  n° 2021-154927 déc. 2021

  Arrêté n° 1549 du 27 décembre 2021 portant modalités d’organisation et de sanction de l’apprentissage

• Arrêté

  n° 2021-151921 déc. 2021

  Arrêté n° 1519 du 21 décembre 2021 portant Modèle du livret d’apprentissage

• Arrêté conjoint

  n° 2021-152021 déc. 2021

  Arrêté conjoint n° 1520 du 21 décembre 2021 portant modèle de contrat d’apprentissage

• Décret

  n° 2021-15820 sept. 2021

  Décret n° 2021-158 du 20 septembre 2021 fixant les Conditions d’Organisation d’Apprentissage et les Quotas d’Apprentis par Employeur

• Décret

  n° 2021-2418 févr. 2021

  Décret n° 2021-024 du 18 février 2021 portant changement de dénomination et réorganisation de l’Agence Nationale de Promotion de l’Emploi des Jeunes (ANAPEJ)

• Arrêté

  n° 2020-35420 mai 2020

  Arrêté n° 0354 du 20 mai 2020 portant Validation des Acquis de l’Expérience pour la délivrance d’une certification Professionnelle

• Décret

  n° 2020-3823 mars 2020

  Décret n° 2020-038 du 23 mars 2020 fixant les modalités d’affiliation des employeurs et le versement des cotisations à l’Office National de la Médecine du Travail

• Décret

  n° 2020-3923 mars 2020

  Décret n° 2020-039 du 23 mars 2020 fixant le taux de cotisation des employeurs à l’Office National de la Médecine du Travail

• Arrêté

  n° 2019-8857 nov. 2019

  Arrêté n° 00885 du 7 novembre 2019 fixant les majorations de retard de la déclaration ou du versement des cotisations à l’Office National de la Médecine de Travail

• Décret

  n° 2018-258 févr. 2018

  Décret n° 2018-025 du 8 février 2018 abrogeant et remplaçant le décret n° 2009-224 du 29 octobre 2009 fixant les conditions d’emploi de la main d’œuvre étrangère et instituant le permis de travail pour les travailleurs étrangers

• Arrêté

  n° 2018-1110 janv. 2018

  Arrêté n° 0011 du 10 janvier 2018 portant dérogation aux dispositions de l’article 271 de la loi n° 2004-017 du 6 juillet 2004 portant Code du Travail

• Arrêté

  n° 2017-101314 déc. 2017

  Arrêté n° 1013 du 14 décembre 2017 déterminant les domaines d’intervention du bureau de placement de la main d’œuvre portuaire à Nouadhibou

• Arrêté

  n° 2017-74323 août 2017

  Arrêté n° 0743 du 23 août 2017 fixant l’organisation et les compétences territoriales des inspections régionales du travail

• Arrêté

  n° 2017-2242 mars 2017

  Arrêté n° 0224 du 02 mars 2017 fixant la composition et le mode de fonctionnement du Conseil National du Dialogue Social

• Arrêté

  n° 2017-2252 mars 2017

  Arrêté n° 0225 du 02 mars 2017 fixant les modalités de recueil et de consolidation des résultats des élections professionnelles

• Loi

  n° 2016-1629 juin 2016

  Loi n° 2016-016 du 29 juin 2016 autorisant la ratification de la Convention Arabe n° 19 de 1998 relative à l’inspection du travail

• Loi

  n° 2016-1729 juin 2016

  Loi n° 2016-017 du 29 juin 2016 autorisant la ratification de la Convention Arabe n° 18 de 1996 relative au travail des enfants

• Décret

  n° 2014-15621 oct. 2014

  Décret n° 2014-156 du 21 octobre 2014 relatif à la détermination de la représentativité des organisations syndicales

• Loi

  n° 2013-0214 juil. 2013

  Loi n° 2013-021 du 4 juillet 2013 modifiant et abrogeant certaines dispositions de la loi n° 2004-017 du 6 juillet 2004 portant Code du Travail

• Arrêté conjoint

  n° 2004-5666 juin 2004

  Arrêté conjoint n° 2004-566/MIPT/MFPE du 6 juin 2004 Fixant la liste des établissements considérés comme services essentiels pour la population qui pourraient être concernés par la réquisition prévue dans la loi n° 70-029 du 23 janvier 1970

• Décret

  n° 2002-5316 juin 2002

  Décret n° 2002-053 du 16 juin 2002 portant création de l’Institut National de Promotion de la Formation Technique et Professionnelle (INAP-FTP)

• Loi

  n° 1992-0187 déc. 1992

  Loi n° 92-018 du 7 décembre 1992 fixant les fêtes légales en Mauritanie

• Convention collective

  13 févr. 1974

  Convention collective du travail du 13 février 1974

• Loi

  n° 1970-02923 janv. 1970

  Loi n° 70-029 du 23 janvier 1970 sur les réquisitions des personnels