848 textes nationaux et 2 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Loi n° 2026-032/P.R du 24 juillet 2026 autorisant la ratification de la Convention portant création de l’Institut Régional de l’Education au Sahel (EDUSAHEL), signée à Nouakchott le 22 juillet 2025, entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la République du Tchad, dans le cadre de la mise en œuvre du Projet d’intervention régionale pour l’apprentissage et la collaboration dans l’éducation au Sahel
Décret n° 2026-045/PM du 27 février 2026 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret n° 98-022 du 19 avril 1998 modifié, relatif au régime commun des concours administratifs et examens professionnels
Décret n° 2026-043/P.M/M.E.S.R.S/M.A.E.D/M.F/M.F.P.T du 26 février 2026 modifiant, complétant et abrogeant certaines dispositions du décret n° 2009-160 du 29 avril 2009, modifié, portant création, organisation et fonctionnement du Centre National des Œuvres Universitaires
Décret n° 2026-025 du 29 janvier 2026 portant modification de certaines dispositions du décret n° 2006-126 du 04 décembre 2006, modifié, portant statut des enseignants chercheurs universitaires et hospitalo-universitaires
Décret n° 2025-066 du 23 mai 2025 portant création de l’Université de Nouadhibou et fixant les règles de son organisation et fonctionnement
Décret n° 2025-034 du 25 mars 2025 portant établissement de passerelles entre l’enseignement Originel et l’enseignement formel au niveau de l’Education de base
Décret n° 2023-095 du 03 juillet 2023, fixant les modalités d’attribution des bourses aux élèves professeurs techniciens et aux élèves professeurs techniciens principaux en formation au Centre Supérieur d’Enseignement Technique (CSET) de Nouakchott
Arrêté n° 0062 du 12 janvier 2023 portant obligation de normalisation de l’uniforme dans les écoles primaires
Arrêté n° 0063 du 12 janvier 2023 portant l’exclusivité de l’enseignement primaire aux écoles publiques
Décret n° 2022-137 du 30 septembre 2022 portant modification de certaines dispositions du décret n° 2006-126 du 4 décembre 2006, modifié, portant statut particulier des enseignants chercheurs universitaires et hospitalo-universitaires
Décret n° 2022-120 du 17 août 2022 portant création d’un Etablissement Public à caractère administratif dénommé, « Académie Diplomatique de Mauritanie » et fixant les règles de son organisation et de son fonctionnement
Loi n° 2022-023 du 17 août 2022 portant loi d’Orientation du Système Educatif National
Décret n° 2022-18 du 24 février 2022 portant modification de certaines dispositions du décret n° 2006-136 du 11 décembre 2006, modifié, portant statut particulier du corps des enseignants technologues
Décret n° 2022-12 du 16 février 2022 portant modification de certaines dispositions du décret n° 2006-126 du 4 décembre 2006, modifié, portant statut particulier des enseignants chercheurs universitaires et hospitalo-universitaires
Décret n° 2021-227 du 22 décembre 2021 abrogeant et remplaçant ou complétant certaines dispositions du décret n° 2007-015 du 15 janvier 2007 portant statut particulier applicable aux corps de l’enseignement fondamental et secondaire
Décret n° 2021-158 du 20 septembre 2021 fixant les Conditions d’Organisation d’Apprentissage et les Quotas d’Apprentis par Employeur
Décret n° 2021-076 du 12 mai 2021 portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé « Centre de Formation et d’Echanges à Distance » (CFED) et fixant son organisation et ses règles de fonctionnement
Décret n° 2021-026 du 24 février 2021 portant création, organisation et fonctionnement du Groupe Polytechnique
Décret n° 2020-144 du 11 novembre 2020 portant statut particulier du corps des Chercheurs
Décret n° 2019-092 du 15 mai 2019 complétant les dispositions de l’article 4 du décret n° 2018-070 du 24 avril 2018 fixant le cadre général du régime des études et les conditions d’obtention du diplôme national d’ingénieur
Décret n° 2018-070 du 24 avril 2018 fixant le cadre général du régime des études et les conditions d’obtention du diplôme national d’ingénieur
Loi n° 2017-029 du 29 novembre 2017 autorisant la ratification de la convention régionale révisée sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grade et autres titres de l’enseignement supérieur dans les États d’Afrique, signée à Addis Abeba le 12 décembre 2014
Loi n° 2016-028 du 29 juillet 2016 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 2010-043 du 21 juillet 2010 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique
Arrêté n° 323 du 13 avril 2016 fixant les modalités pratiques d’orientation des étudiants pour l’accès à l’enseignement supérieur
Loi n° 2015-039 du 23 décembre 2015 autorisant la ratification de la convention de coopération entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de l’Etat du Qatar dans le domaine de l’enseignement, de la formation et de la recherche scientifique
Décret n° 2014-064 du 14 mai 2014 portant création et organisation du Brevet d’Etudes du premier cycle de l’enseignement Technique
Décret n° 2012-272 du 29 novembre 2012 portant Statut particulier applicable au corps des Inspecteurs Pédagogiques de l’Enseignement Secondaire général et technique
Décret n° 2012-064 du 6 mars 2012 fixant le régime spécifique des concours de recrutement des enseignants de l’enseignement supérieur
Décret n° 2011-338 du 19 décembre 2011 portant création de l’Ecole des Mines de Mauritanie (EMIM) et fixant ses règles d’organisation et fonctionnement
Ordonnance n° 2006-048 du 28 décembre 2006 instituant les modes d’éducation et de garde des jeunes enfants
Décret n° 2006-136 du 11 décembre 2006 portant Statut particuliers du corps des enseignants Technologues
Décret n° 2002-053 du 16 juin 2002 portant création de l’Institut National de Promotion de la Formation Technique et Professionnelle (INAP-FTP)
Arrêté conjoint n° R917/MEN/MIPT du 13 décembre 2001 fixant les normes et les critères d’ouverture et de fonctionnement des Établissements Publics Scolaires
Loi n° 2001-054 du 19 juillet 2001 portant obligation de l’enseignement fondamental
Décret n° 99.137 PM/MIPT/MEN du 15 novembre 1999 définissant les relations entre Administration et les Associations de parents d’élèves et fixant les statuts-types des dites associations
Décret n° 91.132 du 10 octobre 1991 fixant le régime des études et l’organisation des examens à l’ENEMP
Ordonnance n° 88-049 du 20 avril 1988 déterminant le régime fiscal et douanier applicable aux établissements d’enseignement privé
