848 textes nationaux et 2 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Décret n° 2026-045/PM du 27 février 2026 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret n° 98-022 du 19 avril 1998 modifié, relatif au régime commun des concours administratifs et examens professionnels
Décret n° 2026-046/PM du 27 février 2026 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret n° 2007-023 du 15 janvier 2007 portant statut particulier des corps interministériels de l’Etat
Décret n° 2026-044/P.M/M.F.P.T/M.F du 26 février 2026 portant statut particulier du corps des juristes des administrations de l’Etat
Décret n° 2026-025 du 29 janvier 2026 portant modification de certaines dispositions du décret n° 2006-126 du 04 décembre 2006, modifié, portant statut des enseignants chercheurs universitaires et hospitalo-universitaires
Décret n° 2025-179 du 15 décembre 2025 portant organisation et fonctionnement du Comité de Sélection des Membres du Conseil de l’Autorité Nationale de Lutte contre la Corruption
Loi n° 2025-022./P.R du 25 juin 2025 portant déclaration de patrimoine et d’intérêts
Loi n° 2025-013/PR du 19 mai 2025 relative au statut des Douanes
Décret n° 2025-058/PM du 08 mai 2025 modifiant certaines dispositions du décret n° 2016/082 du 19 avril 2016, modifié et complété, portant harmonisation et simplification du système de rémunération des fonctionnaires et agents contractuels de l’Etat et de ses établissements publics à caractère administratif
Décret n° 2025-039/PM du 02 avril 2025 portant application de la loi n° 2024-046 du 24 décembre 2024 portant statut de la Police Nationale
Loi n° 2024-047 du 31 décembre 2024 modifiant et remplaçant certaines dispositions de la loi n° 93.09 du 18 janvier 1993, modifiée, portant statut général des fonctionnaires et agents contractuels de l’Etat
Loi n° 2024-010 du 15 février 2024 modifiant certaines dispositions de la loi n° 64-130 du 14 juillet 1964, modifiée, fixant le statut des Officiers de l’Armée Active et de la Réserve
Décret n° 2024-0011 du 16 janvier 2024 abrogeant et remplaçant le décret n° 2006-136 du 11 décembre 2006, modifié, portant statut particulier du corps des Enseignants Technologues
Décret n° 2023-067 du 30 mars 2023, portant modification de certaines dispositions du décret n° 2006-126 du 4 décembre 2006, modifié, portant statut particulier des enseignants chercheurs universitaires et hospitalo-universitaires
Décret n° 2023-057 du 15 mars 2023 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2016/082 du 19 avril 2016, modifié, portant harmonisation et simplification du système de rémunération des fonctionnaires et agents contractuels de l’État et de ses établissements publics à caractère administratif
Décret n° 2022-137 du 30 septembre 2022 portant modification de certaines dispositions du décret n° 2006-126 du 4 décembre 2006, modifié, portant statut particulier des enseignants chercheurs universitaires et hospitalo-universitaires
Décret n° 2022-093 du 17 juin 2022 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2016/082 du 19 avril 2016, modifié, portant harmonisation et simplification du système de rémunération des fonctionnaires et agents contractuels de l’État et de ses établissements publics à caractère administratif
Décret n° 2022-028 du 16 mars 2022 abrogeant, remplaçant et complétant certaines dispositions du décret n° 2020-114 du 15 septembre 2020 portant statut particulier des corps de la santé
Décret n° 2022-18 du 24 février 2022 portant modification de certaines dispositions du décret n° 2006-136 du 11 décembre 2006, modifié, portant statut particulier du corps des enseignants technologues
Décret n° 2022-12 du 16 février 2022 portant modification de certaines dispositions du décret n° 2006-126 du 4 décembre 2006, modifié, portant statut particulier des enseignants chercheurs universitaires et hospitalo-universitaires
Décret n° 2022-10 du 10 février 2022 portant statut particulier des corps de la police environnementale
Décret n° 2021-227 du 22 décembre 2021 abrogeant et remplaçant ou complétant certaines dispositions du décret n° 2007-015 du 15 janvier 2007 portant statut particulier applicable aux corps de l’enseignement fondamental et secondaire
Décret n° 2021-141 du 4 août 2021 définissant les modalités de prise en charge des missions à l’intérieur du pays des responsables et agents de l’Etat
Décret n° 2021-089 du 18 mai 2021 portant augmentation des pensions de retraite des fonctionnaires civiles et militaires
Loi n° 2021-010 du 14 mai 2021 modifiant certaines dispositions de la loi n° 93-09 du 18 janvier 1993, modifiée, portant statut général des fonctionnaires et agents contractuels de l’Etat
Loi n° 2021-009 du 26 février 2021 portant Statut des Personnels de la Sécurité Civile
Loi n° 2021-008 du 24 février 2021 relative à la police environnementale
Décret n° 2020-144 du 11 novembre 2020 portant statut particulier du corps des Chercheurs
Décret n° 2020-128 du 16 octobre 2020 abrogeant et remplaçant le décret n° 2011-032 du 25 janvier 2011 fixant le régime des études et de la formation à l’Ecole Nationale d’Administration, de Journalisme et de la Magistrature (ENAJM)
Loi n° 2020-020 du 6 août 2020 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n° 93-09 du 18 janvier 1993, modifiée, portant statut général des fonctionnaires et agents contractuels de l’Etat
Loi n° 2020-005 du 22 mai 2020 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n° 2018-33 du 8 août 2018 portant statut de la Police Nationale
Décret n° 2019-050 du 21 mars 2019 fixant les conditions d’emploi et de rémunération des Agents Contractuels de l’Etat et de ses Etablissements publics à caractère administratif
Décret n° 2017-017 du 15 février 2017 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des pôles anticorruption du parquet et d’instruction
Décret n° 018-2017 du 15 février 2017 organisant la protection des témoins, experts, dénonciateurs et victimes de corruption
Décret n° 2017-019 du 15 février 2017 fixant le siège du tribunal compétent en matière d’infractions relatives à la corruption
Décret n° 2016-061 du 7 avril 2016 relatif aux emplois supérieurs de l’Etat
Décret n° 2015-171 du 23 novembre 2015 fixant les conditions de paiement des salaires et indemnités des agents comptables des établissements publics à caractère administratif
Décret n° 2014-182 du 1 décembre 2014 portant statut particulier des corps des eaux, forêts et chasse
Décret n° 2014-176 du 19 novembre 2014 fixant les conditions d’accès du fonctionnaire à son dossier individuel
Décret n° 2014-169 du 10 novembre 2014 fixant les conditions de délégation de pouvoir en matière de sanctions du premier groupe applicables aux fonctionnaires
Décret n° 2014-168 du 7 novembre 2014 fixant les conditions de délégation de pouvoir en matière de sanctions applicables aux agents contractuels
Décret n° 2012-272 du 29 novembre 2012 portant Statut particulier applicable au corps des Inspecteurs Pédagogiques de l’Enseignement Secondaire général et technique
Décret n° 2012-064 du 6 mars 2012 fixant le régime spécifique des concours de recrutement des enseignants de l’enseignement supérieur
Décret n° 2012-049/PM du 16 février 2012 complétant les dispositions du décret 2008-185 du 31 décembre 2008 relatif aux emplois fonctionnels d’encadrement de l’administration
Loi n° 2011-049 du 17 novembre 2011 portant Statut spécial du Personnel des Eaux, Forêts et Chasse
Décret n° 2008-023 du 13 février 2008 portant statut particulier des personnels de la recherche océanographique et des pêches
Loi n° 2007-054 du 18 septembre 2007 relative à la Transparence Financière de la Vie Publique
Ordonnance n° 2007-025/P/CMJD du 9 avril 2007 portant Code de Déontologie des Agents Publics
Décret n° 2007-020 du 15 janvier 2007 fixant le Statut Particulier des Agents Contractuels de l’Etat
Décret n° 2006-136 du 11 décembre 2006 portant Statut particuliers du corps des enseignants Technologues
Décret n° 97-093 du 21 octobre 1997 relatif à l’honorariat et à la récompense exceptionnelle des fonctionnaires
