848 textes nationaux et 2 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Décret n° 2026-054/P.M/M.F du 02 avril 2026 modifiant certaines dispositions du décret n° 2018-135 du 27 septembre 2018, portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de l’Initiative sur la Transparence des Industries Extractives « ITIE »
Décret n° 2026-035/PM/MF/MMI du 19 février 2026 modifiant certaines dispositions du décret n° 2025-024 du 04 mars 2025, fixant les taxes et redevances minières
Loi n° 2025-038/P.R du 21 août 2025 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2012-012 du 12 février 2012, réglementant les conventions minières et approuvant la Convention Minière Type
Loi n° 2024-045 du 18 décembre 2024 portant Contenu Local dans les secteurs des Industries Extractives et de l’Energie
Décret n° 2024-135 du 11 septembre 2024 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence Nationale Maaden Mauritanie
Arrêté n° 0608 du 3 juin 2024 portant dérogation aux dispositions de l’arrêté 10.284 du 2 juin 1965, fixant les modalités d’application de la semaine de quarante heures dans les carrières et mines à ciel ouvert
Arrêté conjoint n° 0696 du 3 juillet 2023 fixant les modalités relatives à l’ouverture et l’exploitation des dépôts de substances explosives ainsi que leur importation en Mauritanie
Décret n° 2023-048 du 15 février 2023 modifiant certaines dispositions du décret n° 2008/159, du 4 novembre 2008, modifié et complété, portant sur les titres miniers et de carrières
Arrêté conjoint n° 0016 du 9 janvier 2023 relatif à la délivrance d’agréments de comptoir pour l’exercice des activités de collecte, d’achat, de vente et d’exploration de l’or
Loi n° 2022-026 du 12 décembre 2022 organisant l’activité minière artisanale et semi-industrielle de l’or et déterminant le statut juridique de MAADEN Mauritanie
Arrêté conjoint n° 1233 du 29 octobre 2021 portant réglementation de vente de la production artisanale de l’or
Décret n° 2018-135 du 27 septembre 2018 abrogeant et remplaçant le décret n° 2009-231 du 24 novembre 2009, portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de l’Initiative sur la Transparence des Industries Extractives « ITIE »
Loi n° 2018-035 du 14 août 2018 autorisant la ratification de la convention particulière signée le 27 mars 2018 à Nouakchott entre la République Islamique de Mauritanie et la Société Nationale Industrielle et Minière (SNIM)
Décret n° 2014-002 du 06 janvier 2014 portant dissolution de la Société Mauritanienne de Gestion du Patrimoine Minier (SMGPM)
Décret n° 2011-338 du 19 décembre 2011 portant création de l’Ecole des Mines de Mauritanie (EMIM) et fixant ses règles d’organisation et fonctionnement
Décret n° 054-2004 du 6 juillet 2004 portant application de la Loi portant Code Minier
Décret n° 2000-092 du 27 juillet 2000 réglementant le poinçonnage des bijoux et objets en métaux précieux
Décret n° 99-160 PM/MMI du 30 décembre 1999 portant sur les titres miniers
Décret n° 80-121 du 9 juin 1980 fixant les taxes et redevances minières
