848 textes nationaux et 2 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Décret n° 2026-063/PM du 22 avril 2026 portant application de la loi n° 2023-031 du 14 décembre 2023 relative à la gestion des déchets solides
Loi n° 2025-030/PR du 30 juillet 2025 autorisant la ratification du Protocole additionnel à la Convention d’Abidjan relatif à la gestion intégrée des zones côtières, adopté en 2012 et signé par la Mauritanie, à Abidjan, le 02 juillet 2019
Loi n° 2025-031/PR du 30 juillet 2025 autorisant la ratification du Protocole additionnel à la Convention d’Abidjan relatif à la gestion durable des mangroves, adopté en 2012 et signé par la Mauritanie, à Abidjan, le 02 juillet 2019
Loi n° 2025-032/PR du 30 juillet 2025 autorisant la ratification du Protocole additionnel à la Convention d’Abidjan relatif à la pollution due aux sources et activités terrestres, adopté en 2012 et signé par la Mauritanie, à Abidjan, le 02 juillet 2019
Loi n° 2025-024/P.R du 25 juin 2025 autorisant la ratification du Protocole additionnel à la Convention d’Abidjan relatif aux normes et standards environnementaux applicables en matière d’exploration et d’exploitation pétrolière et gazière offshore, adopté en 2012 et signé par la Mauritanie, à Abidjan, le 02 juillet 2019
Loi n° 2025-015/P.R du 2 juin 2025 autorisant la ratification de l’Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, signée à New York, le 22 septembre 2023 par le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie
Loi n° 2025-019 du 02 juin 2025 relative à l’évaluation environnementale et sociale
Loi n° 2025-020/P.R du 2 juin 2025 autorisant la ratification de l’amendement de Kigali, adopté le 15 octobre 2016, du protocole de Montréal relatif à la Convention de Vienne sur la protection de la couche d’Ozone du 22 mars 1985
Loi n° 2024-037/P.R du 8 octobre 2024 portant Code de l’Hydrogène Vert
Loi n° 2023-031/P.R/ du 14 décembre 2023 relative à la gestion des déchets solides
Décret n° 2023-141 du 27 octobre 2023 portant création d’un établissement public à caractère administratif, dénommé « Observatoire National de l’Environnement et du Littoral » et fixant ses règles d’organisation et de fonctionnement
Loi n° 2022-015 du 4 août 2022 relative à la biosécurité
Loi n° 2021-008 du 24 février 2021 relative à la police environnementale
Arrêté n° 00096 du 21 février 2019 portant création un dispositif de concentration, d’orientation et de suivi du Projet d’Appui Régional à l’Initiative pour l’Irrigation au Sahel (PARIIS)
Loi n° 2018-041 du 5 décembre 2018 relative à la chasse et à la gestion de la faune
Loi n° 2018-019 du 30 mai 2018 portant pénalisation de la fabrication, l’importation, la distribution, la commercialisation et l’utilisation des sacs et sachets en plastique souple
Loi n° 2018-002 du 12 janvier 2018 relative à la lutte contre la pollution de l’air
Loi n° 2015-020 du 6 août 2015 autorisant la ratification du protocole de l’accord de la coopération en matière d’environnement et du développement durable entre la République Islamique de Mauritanie et l’Etat de Qatar
Loi n° 2015-014 du 28 juillet 2015 autorisant la ratification du protocole de Nagoya sur l’Accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique
Loi n° 2015-015 du 28 juillet 2015 autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le Mercure
Décret n° 2012-157 du 21 juin 2012 portant interdiction de la fabrication, l’importation, la commercialisation et l’utilisation des sacs et sachets plastiques souples
Décret n° 2012-037 du 2 février 2012 portant sur le captage, l’exploitation et la commercialisation des eaux minérales naturelles
Loi n° 2011-022 du 8 mars 2011 relative à la prévention et à la lutte contre la pollution marine
Loi n° 2011-021 du 6 mars 2011 autorisant la ratification de l’Accord sur la Conservation des Oiseaux d’Eaux Migrateurs d’Afrique et d’Eurasie
Loi n° 2011-007 du 16 janvier 2011 autorisant la ratification de la Convention relative à la Coopération en matière de Protection et de mise en valeur du Milieu Marin et des Zones côtières de la Région de l’Afrique de l’Ouest, du Centre et de l’Afrique du Sud
Loi n° 2010-041 du 21 juillet 2010 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord portant Statuts du Centre Arabe de Prévention des Risques Sismiques et Autres Catastrophes naturelles
Ordonnance n° 2007-041 du 17 avril 2007 autorisant le Président du Conseil Militaire pour la Justice et la Démocratie, Chef de l’État à ratifier l’Amendement de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires signée en juillet 2005 à Vienne
Décret n° 2007.096 du 9 avril 2007 relatif au critère de la domesticité de l’usage de l’eau
Décret n° 2007-047 du 12 février 2007 portant conditions de création des zones de sauvegarde stratégiques de la ressource en eau
Décret n° 2007-036 du 25 janvier 2007 fixant les règles d’organisation du corps chargé de la recherche, de la constatation et de la répression des infractions au Code de l’Eau
Décret n° 2007-008 du 9 janvier 2007 fixant les conditions de mise en œuvre des mesures de limitation ou de suspension provisoire ou définitive des usages de l’eau
Décret n° 2007-009 du 9 janvier 2007 portant création du Conseil National de l’Eau et déterminant ses modalités d’organisation et de fonctionnement
Loi n° 2005-023 du 1er février 2005 autorisant le Président de la République à ratifier la convention sur la protection physique des matières nucléaires ouverte à la signature à Vienne et à New York le 3 mars 1980
Loi n° 2005-018 du 27 janvier 2005 autorisant le Président de la République à apporter l’adhésion de la République Islamique de Mauritanie au Protocole de Kyoto à la Convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, signé le 11 décembre 1997 à Kyoto (Japon)
Loi n° 2005-005 du 20 janvier 2005 autorisant le Président de la République à apporter l’adhésion de la République Islamique de Mauritanie aux amendements au protocole de Montréal relatif à des substances appauvrissant la couche d’Ozone signé le 29 juin 1990 à Londres (Grande Bretagne), le 25 novembre 1992 à Copenhague (Danemark), le 17 septembre 1907 à Montréal (Canada), le 3 décembre 1999 à Beijing (Chine)
Décret n° 2004-094 du 24 novembre 2004 relatif à l’étude d’impact environnemental
Loi n° 2000-042 du 26 juillet 2000 relative à la protection des végétaux
Loi n° 2000-045 du 26 juillet 2000 portant Code de l’environnement
Loi n° 2000-024 du 19 janvier 2000 relative au Parc National du Banc d’Arguin
