848 textes nationaux et 2 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Décret n° 2026-118/P.M du 28 juillet 2026 modifiant certaines dispositions du décret n° 2026-008 du 15 janvier 2026, modifié, abrogeant et remplaçant le décret n° 2012-128 du 22 mai 2012, modifié par le décret n° 2014-067 du 27 mai 2014, fixant les éléments constitutifs de la structure des prix des Produits Pétroliers Liquides
Décret n° 2026-054/P.M/M.F du 02 avril 2026 modifiant certaines dispositions du décret n° 2018-135 du 27 septembre 2018, portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de l’Initiative sur la Transparence des Industries Extractives « ITIE »
Décret n° 2026-052/P.M du 31 mars 2026 modifiant certaines dispositions du décret n° 2026-008 du 15 janvier 2026 abrogeant et remplaçant le décret n° 2012-128 du 22 mai 2012, modifié par le décret n° 2014-067 du 27 mai 2014, fixant les éléments constitutifs de la structure des prix des Produits Pétroliers Liquides
Décret n° 2026-008/P.M du 15 janvier 2026 abrogeant et remplaçant le décret n° 2012-128 du 22 mai 2012, modifié par le décret n° 2014-067 du 27 mai 2014, fixant les éléments constitutifs de la structure des prix des Produits Pétroliers Liquides
Décret n° 2025-097/PM du 26 juin 2025 fixant les règles relatives au Torchage et à l’Éventage de Gaz
Loi n° 2025-024/P.R du 25 juin 2025 autorisant la ratification du Protocole additionnel à la Convention d’Abidjan relatif aux normes et standards environnementaux applicables en matière d’exploration et d’exploitation pétrolière et gazière offshore, adopté en 2012 et signé par la Mauritanie, à Abidjan, le 02 juillet 2019
Loi n° 2024-045 du 18 décembre 2024 portant Contenu Local dans les secteurs des Industries Extractives et de l’Energie
Décret n° 2022-041 du 20 avril 2022 complétant certaines dispositions du décret n° 2019-056 du 2 avril 2019, modifié, fixant les conditions d’exercice des activités d’importation, d’exportation, de raffinage, de reprise en raffinerie, de stockage, d’enfûtage, de transport, de distribution et de commercialisation des hydrocarbures
Loi n° 2021-025 du 31 décembre 2021 complétant et modifiant certaines dispositions de la loi n° 2010-033 du 20 juillet 2010, modifiée, portant Code des hydrocarbures bruts
Arrêté n° 946 du 9 août 2021 fixant la composition et les missions de la mission technique multidisciplinaire prévue par l’article n° 18 du Code des hydrocarbures bruts, modifiée
Décret n° 2021-020 du 18 février 2021 autorisant la dérogation à la procédure d’appel à la concurrence pour une zone du domaine pétrolier
Décret n° 2020-146 du 13 novembre 2020 modifiant certaines dispositions du décret n° 2019-056 du 2 avril 2019 fixant les conditions d’exercice des activités d’importation, d’exportation, de raffinage, de reprise en raffinerie, de stockage, d’enfûtage, de transport, de distribution et de commercialisation des hydrocarbures
Décret n° 2019-033 du 20 février 2019 portant autorisation d’exploitation relative au périmètre d’exploitation issu du bloc C8 et faisant partie intégrante du Périmètre de l’Unité découlant de la Zone GTA telle que définie dans l’Accord de Coopération inter-Etats (ACI) aux compagnies pétrolières BP Mauritania Inv. Ltd, Kosmos Energy Mauritania et la Société Mauritanienne des Hydrocarbures et de Patrimoine Minier (SMHPM)
Décret n° 2018-135 du 27 septembre 2018 abrogeant et remplaçant le décret n° 2009-231 du 24 novembre 2009, portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de l’Initiative sur la Transparence des Industries Extractives « ITIE »
Décret n° 2016-168 du 26 septembre 2016 autorisant la dérogation à la procédure d’appel à la concurrence pour une zone du domaine pétrolier
Décret n° 2014-001/PM du 6 janvier 2014 portant changement de dénomination de la Société Mauritanienne des Hydrocarbures (SMH) et modifiant certaines dispositions du décret n° 2009-168/PM du 3 mai 2009 portant sa création et approbation de ses statuts
Loi n° 2011-023 du 8 mars 2011 portant approbation du contrat type d’exploration-production
Loi n° 2010-033 du 20 juillet 2010 portant Code des hydrocarbures bruts
Instruction n° 02/GR/2009 du 2 août 2009, de la Banque centrale, relative aux justificatifs des importations des hydrocarbures liquides
Loi n° 2008-020 du 30 avril 2008 relative à la gestion des Revenus des hydrocarbures
Décret n° 2007-010 du 09 janvier 2007 portant création d’un Comité Consultatif d’Investissement du Fonds National des Revenus des Hydrocarbures (FNRH)
Ordonnance n° 2006-08 du 4 avril 2006 portant création d’un Fonds National des hydrocarbures
Loi n° 2004-029 du 15 juillet 2004 portant création du régime fiscal simplifié au profit de l’industrie pétrolière
Loi d’habilitation n° 2002-018 du 24 janvier 2002 autorisant le Gouvernement en application de l’article 60 de la Constitution à ratifier par Ordonnance la loi relative aux activités aval du secteur des hydrocarbures
Ordonnance n° 88-151 du 13 novembre 1988 relative au régime juridique et fiscal de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures
Décret n° 81-28 du 19 février 1981 portant création et organisation d’un établissement public dénommé Société mauritanienne des industries de raffinage (S.O.M.I.R.)
