848 textes nationaux et 2 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Décret n° 2026-126 du 03 septembre 2026 fixant les modalités de gestion et d’organisation institutionnelle du Fonds d’Accès Universel aux Services
Décret n° 2026-068/PM/MEP du 05 mai 2026 modifiant certaines dispositions du décret n° 2025-022 du 24 février 2025 portant application des dispositions de la loi n° 2022-027 du 12 décembre 2022 portant Code de l’électricité
Décret n° 2026-009/P.M/M.M.I/M.A.E.D du 15 janvier 2026 fixant les obligations des Sociétés d’Exploitation Minière en matière de composition du mix électrique
Arrêté conjoint n° 00538 du 20 mai 2025 portant mode de détermination de l’assiette, du taux et des modalités de recouvrement des redevances liées à l’exercice des activités du secteur de l’électricité
Arrêté n° 00533 du 19 mai 2025 fixant les seuils d’autoproduction d’électricité et le niveau d’autoconsommation pour la revente du surplus d’énergie autoproduit
Arrêté n° 00534 du 19 mai 2025 relatif à la priorité de raccordement de la production à base d’énergie renouvelable dans les réseaux et aux modalités de calcul de la part minimale de production à base d’énergie renouvelable dans les mini-réseaux isolés
Arrêté n° 00535 du 19 mai 2025 fixant les conditions et le Seuil d’Accès au Statut de Client Eligible
Décret n° 2025-022 du 24 février 2025 portant application des dispositions de la loi n° 2022/027 du 12 décembre 2022 portant Code de l’électricité
Loi n° 2024-037/P.R du 8 octobre 2024 portant Code de l’Hydrogène Vert
Décret n° 2024-048 du 07 mars 2024 portant approbation des statuts de la Société Mauritanienne d’Electricité (SOMELEC) Société Mère
Décret n° 2024-049 du 07 mars 2024 portant approbation des statuts de la Société de l’Electrification Rurale (SER) Groupe SOMELEC
Décret n° 2024-050 du 07 mars 2024 portant approbation des statuts de la Société de Production et de Transport (SPT) Groupe SOMELEC
Décret n° 2024-051 du 07 mars 2024 portant approbation des statuts de la Société de Distribution et de Commercialisation (SDC) Groupe SOMELEC
Décret n° 2024-012 du 16 janvier 2024 portant restructuration de la Société Mauritanienne d’Electricité (SOMELEC)
Loi n° 2022-027 du 12 décembre 2022 portant Code de l’Electricité en Mauritanie
Décret n° 2020-152 du 19 novembre 2020 fixant les modalités de gestion et l’organisation institutionnelle du fonds d’accès universel aux services
Décret n° 2013-025 du 04 mars 2013 portant dissolution de l’Agence Nationale de Développement des Energies Renouvelables (ANADER)
Décret n° 2012-170 du 12 juillet 2012 portant application de certaines dispositions de la loi n° 2010-009 du 20 janvier 2010, relative à l’Energie nucléaire
Loi n° 2012-006 du 7 février 2012 autorisant le Président de la République à ratifier les statuts de l’Agence internationale des énergies renouvelables (IRENA) signés à Bonn le 26 janvier 2009 par le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie
Décret n° 2010-282 du 21 décembre 2010 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence Nationale de Développement des Energies Renouvelables (ANADER)
Loi n° 2010-009 du 20 janvier 2010 relative à l’Energie Nucléaire
Loi n° 2005-023 du 1er février 2005 autorisant le Président de la République à ratifier la convention sur la protection physique des matières nucléaires ouverte à la signature à Vienne et à New York le 3 mars 1980
Loi n° 2004-014 du 4 juillet 2004 autorisant la ratification de la convention de la Commission africaine de l’Énergie (AFREC) adoptée par décision AHG/DEC 167 (XXXVII) lors de la 37ème conférence des Chefs des États et de Gouvernement de l’OUA tenue à Lusaka (Zambie) du 9 au 11 juillet 2001
Loi n° 96-006 du 20 janvier 1996 portant approbation du troisième contrat-programme entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Société Nationale d’Eau et d’Electricité (SONELEC)
