848 textes nationaux et 2 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Loi n° 2026-036/P.R du 12 août 2026 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2024-046 du 24 décembre 2024, portant statut de la Police Nationale
Décret n° 2025-039/PM du 02 avril 2025 portant application de la loi n° 2024-046 du 24 décembre 2024 portant statut de la Police Nationale
Décret n° 2025-032/PM du 20 mars 2025 fixant les règles et les mécanismes d’organisation du service civique en Mauritanie
Loi n° 2024-046 du 24 décembre 2024 portant statut de la Police Nationale
Loi n° 2024-010 du 15 février 2024 modifiant certaines dispositions de la loi n° 64-130 du 14 juillet 1964, modifiée, fixant le statut des Officiers de l’Armée Active et de la Réserve
Loi n° 2021-009 du 26 février 2021 portant Statut des Personnels de la Sécurité Civile
Loi n° 2020-021 du 27 août 2020 portant organisation des zones de défense sensibles
Loi n° 2015-022 du 19 août 2015 autorisant la ratification du Traité sur le Commerce des Armes, adopté par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 2 avril 2013, signé par la République Islamique de Mauritanie le 3 juin 2013
Loi n° 2010-019 du 10 février 2010 modifiant les appellations des officiers généraux telles que prévues par la loi n° 2004-002 du 15 janvier 2004
Loi n° 2008-015 du 28 avril 2008 autorisant la ratification du Pacte de non-agression et de Défense Commune de l’Union Africaine signé à Addis-Abeba le 29 janvier 2008
Loi n° 2008-006 du 16 mars 2008 relative à l’interdiction des mines antipersonnel en Mauritanie
Décret n° 035-73 du 17 février 1973 relatif à la protection de l’ordre public à Nouakchott
Loi n° 64-130 du 14 juillet 1964 fixant le statut des officiers de l’armée active et de réserve
Loi n° 054-59 du 10 juillet 1959 sur la protection de l’ordre public
