848 textes nationaux et 2 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Loi n° 2026-026/P.R du 10 juin 2026 portant Code de la Commande Publique
Arrêté n° 0074/MEF du 23 janvier 2025 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de de la Structure d’appui des Partenariats Public-Privé (PPP)
Décret n° 2024-167/P.M/MEF du 22 novembre 2024 portant application de la loi n° 2024-041 du 30 octobre 2024, abrogeant et remplaçant la loi n° 2017-006 du 01 février 2017, modifiée et complétée, relative au Partenariat Public-Privé
Loi n° 2024-041 du 30 octobre 2024 abrogeant et remplaçant la loi n° 2017-006 du 01 février 2017, modifiée et complétée, relative au Partenariat Public Privé
Décret n° 2024-0013 du 17 janvier 2024 relatif à la dématérialisation des procédures de passation, de contrôle et de la régulation des marchés publics
Arrêté n° 00224/P.M du 22 février 2023 fixant les seuils relatifs aux Marchés Publics
Arrêté n° 1009/P.M du 10 octobre 2022 relatif à l’élargissement des membres de la CPMP/Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire
Arrêté n° 0944 du 21 septembre 2022 portant adoption du manuel de procédures d’engagement des dépenses inférieures au seuil de compétence des Commissions de Passation des Marchés Publics
Arrêté n° 0809 du 17 août 2022/P.M/ portant création des Commissions de Passation des Marchés Publics
Arrêté n° 0810 du 17 août 2022/P.M/ fixant les seuils relatifs aux Marchés Publics
Arrêté n° 0811 du 17 août 2022 P.M/ fixant les conditions et les modalités de sélection et de nomination des présidents et des membres des Commissions de Passation des Marchés Publics
Décret n° 2022-084 du 8 juin 2022 portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Contrôle des Marchés Publics
Décret n° 2022-85 du 8 juin 2022 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics
Arrêté n° 0449 du 12 mai 2022 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Structure d’appui des Partenariats Public-Privé
Loi n° 2021-024 du 29 décembre 2021 abrogeant et remplaçant la loi n° 2010-044 du 22 juillet 2010 portant Code des marchés publics
Décret n° 2021-225 du 22 décembre 2021 fixant les modalités pratiques de gestion et de suivi du compte d’affectation spéciale pour le développement des partenariats public-privé (PPP) et le renforcement des institutions
Arrêté n° 1503 du 15 décembre 2021 complétant les dispositions de l’arrêté n° 795 du 22 juin 2021 portant création des Commissions de Passation des Marchés Publics
Décret n° 2021-115 du 30 juin 2021 portant application de la loi n° 2017-006 du 1 février 2017, modifiée par la loi n° 2021-006 du 19 février 2021, relative au Partenariat Public-Privé (PPP)
Arrêté n° 795 du 22 juin 2021 abrogeant et remplaçant les dispositions de l’arrêté n° 0836 du 23 octobre 2020 portant création des Commissions de Passation des Marchés Publics
Arrêté n° 280 du 19 mars 2021 abrogeant et remplaçant les dispositions de l’arrêté n° 836 du 23 octobre 2020, portant création des commissions de passation des marchés publics
Arrêté n° 214 du 9 mars 2021 fixant le seuil de compétence de la structure de passation des marchés publics de l’établissement des travaux d’entretien Routier
Loi n° 2021-006 du 19 février 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2017-06 du 1 février 2017, relative au Partenariat Public Privé
Arrêté n° 0143 du 17 février 2021 fixant le seuil de compétence de la structure de passation des marchés publics du Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement
Arrêté n° 0835 du 23 octobre 2020 fixant les seuils relatifs aux marchés publics
Arrêté n° 0836 du 23 octobre 2020 portant création des Commissions de Passation des Marchés Publics
Décret n° 2020-122 du 6 octobre 2020 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2017-126 du 2 novembre 2017, abrogeant et remplaçant les dispositions des décrets d’application de la loi n° 2010-044 du 22 juillet 2010 portant Code des Marchés Publics
Arrêté n° 0692 du 14 septembre 2020 fixant le seuil de compétence des structures de passation des marchés publics dans le domaine de l’hébergement et de la restauration
Loi n° 2019-013 du 20 février 2019 relative à la définition des conditions de qualification, de constatation et de répression des contraventions à la réglementation relative à l’eau potable
Arrêté n° 247/PM du 2 avril 2018 portant seuils de compétence des organes de passation et de contrôle des marchés publics
Arrêté n° 0916 du 3 novembre 2017 portant institution, organisation et fonctionnement de la Cellule d’Appui aux Partenariats Public-Privé en Mauritanie (Cellule PPP)
Décret n° 2017-128 du 3 novembre 2017 portant application de certaines dispositions de la loi n° 2005-20 du 30 janvier 2005 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et aux conditions dans lesquelles elle peut être déléguée
Décret n° 2017-125 du 2 novembre 2017 portant application de la loi n° 2017-06 du 1er février 2017 relative au Partenariat Public-Privé (PPP)
Loi n° 2017-006 du 6 février 2017 relative au Partenariat Public-Privé (PPP)
Arrêté n° 210/PM du 10 mars 2016 portant création de structures décentralisées de passation des marchés publics communaux
Arrêté n° 2012-981 rectifiant certaines dispositions de l’arrêté n° 2012-211 portant seuils de compétence des organes de passation et de contrôle des marchés et la composition des commissions de passation des marchés publics
Décret n° 2012-133 du 23 mai 2012 portant création et organisation d’un établissement public dénommé division des travaux publics
Arrêté n° 903 du 10 mai 2012 fixant le seuil de compétence de l’organe de passation des marchés publics de la Société Nationale d’Importation et d’Exportation (SONIMEX)
Arrêté n° 829/PM du 2 mai 2012 complétant l’arrêté n° 729 modifié, fixant la liste des entités publiques dotées des organes spéciaux de passation des marchés publics
Arrêté n° 729/PM du 8 avril 2012 fixant la liste des entités publiques dotées des organes spéciaux de passation des marchés publics
Arrêté n° 2012-718 du 3 avril 2012 modifiant certaines dispositions de l’arrêté n° 211 du 14 février 2012 portant application de certaines dispositions de la loi n° 2010-44 du 22 juillet 2010 portant Code des marchés publics et ses décrets d’application.
Loi n° 2010-044 du 22 juillet 2010 portant Code des marches publics
Arrêté n° 01176 du 11 juillet 2006 portant seuils de passation, de contrôle et d’approbation des marchés publics, et seuils de compétence des commissions des marchés
Loi n° 2005-020 du 30 janvier 2005 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et aux conditions dans lesquelles elle peut être déléguée
Arrêté n° 2002-540 du 15 mai 2002 portant seuils de passation des marchés publics
Décret n° 99-150 du 21 décembre 1999 précisant le régime fiscal applicable aux projets réalisés par l’Agence Mauritanienne d’Exécution des Travaux d’Intérêt Public pour l’Emploi (AMEXTIPE)
