République Démocratique du Congo

201228 textes

• Arrêté interministériel

  n° 2012-0929 déc. 2012

  Arrêté interministériel n° 009/CAB/MIN/ECO&COM/2012, 115/CAB/MIN/TVC/2012 et 674/CAB/MIN/FINANCES/2012 du 29 décembre 2012 portant mesures d’exécution du décret 12/041 du 2 octobre 2012 portant réglementation de l’importation des véhicules d’occasion en République démocratique du Congo

• Loi

  n° 2012-0719 déc. 2012

  Loi n° 12-007 du 19 décembre 2012 autorisant la ratification du septième amendement aux statuts du Fonds monétaire international (FMI)

• Arrêté

  n° 2012-4910 déc. 2012

  Arrêté ministériel n° 049/CAB/MIN/ETPS/MBL/2012 du 10 décembre 2012 relatif à l’affiliation des employeurs à l’immatriculation des travailleurs ainsi qu’aux modalités et conditions de versement des cotisations de la sécurité sociale

• Décret

  n° 2012-461 nov. 2012

  Décret n° 2012-46 du 1er novembre 2012 portant mesures d’application du code des investissements

• Décision

  n° 2012-5422 oct. 2012

  Décision n° CAMI/054/2012 du 22 octobre 2012 portant ajustement des montants des droits, taxes, impôts et amendes prévus dans le Code et règlement miniers

• Décret

  n° 2012-302 oct. 2012

  Décret n° 12/030 du 2 octobre 2012 fixant les conditions d’octroi de la licence d’exploitation des services aériens et du certificat de transporteur aérien

• Décret

  n° 2012-0312 oct. 2012

  Décret n° 12/031 du 2 octobre 2012 fixant les règles de reprise par l’État des passifs non assurables des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales

• Décret

  n° 2012-332 oct. 2012

  Décret n° 12/033 du 2 octobre 2012 portant création, organisation et fonctionnement du comité national de sûreté de l’aviation civile

• Décret

  n° 2012-372 oct. 2012

  Décret n° 12/037 du 2 octobre 2012 fixant les normes de conception, de construction ainsi que les conditions d’exploitation technique et d’entretien des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique

• Décret

  n° 2012-412 oct. 2012

  Décret n° 12/041 du 2 octobre 2012 portant réglementation de l’importation des véhicules d’occasion en République Démocratique du Congo

• Arrêté interministériel

  n° 2012-994 sept. 2012

  Arrêté interministériel n° 099/CAB/MIN/TVC/2012 et 549/CAB/MIN/FINANCES/2012 du 4 septembre 2012 fixant les modalités de fonctionnement du port de Matadi

• Décret

  n° 2012-2923 août 2012

  Décret n° 12/029 du 23 août 2012 portant interdiction de contrôle et de recouvrement des impôts, droits, taxes et autres redevances dus à l’Etat sans requête des régies financières

• Ordonnance

  n° 2012-373 août 2012

  Ordonnance n° HCM/037/2012 du 3 août 2012 modifiant et complétant l’ordonnance HCM/008/2003 du 10 juillet 2003 portant règlement intérieur de la Haute Cour militaire

• Loi

  n° 2012-0220 juil. 2012

  Loi de finances n° 12/002 du 20 juillet 2012 pour l’exercice 2012

• Arrêté

  n° 2012-945 mai 2012

  Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/094/2012 du 5 mai 2012 portant prérogatives reconnues aux navires des Lignes maritimes congolaises, armement national, au bief maritime congolais et port d’attache

• Arrêté

  n° 2012-9328 avr. 2012

  Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/093/2012 du 28 avril 2012 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 409/CAB/MIN/TC/0052/TOW/2003 du 6 novembre 2003 portant régulation du trafic maritime en provenance et à destination de la République démocratique du Congo

• Arrêté

  n° 2012-1626 mars 2012

  Arrêté n° 016/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/012 du 26 mars 2012 relatif au marteau de l’exploitant forestier

• Arrêté

  n° 2012-238 mars 2012

  Arrêté ministériel n° CAB/VPN/MIN/PNTC/LKNG/vx/023/2012 du 8 mars 2012 relatif à la lutte contre la fraude Télécoms en République Démocratique du Congo

• Arrêté interministériel

  n° 2012-105 mars 2012

  Arrêté interministériel n° 010/CAB/MIN-HYD/CMK/2012, 409/CAB/MIN/TVC/003/2012 et 003/CAB/MIN/COM/2012 du 5 mars 2012 portant désignation de l’Agence maritime congolaise et internationale, « Amicongo » en qualité d’agent maritime des transporteurs du pétrole brut et des produits pétroliers à l’exportation et à l’importation en République démocratique du Congo

• Arrêté

  n° 2012-391 mars 2012

  Arrêté n° 2012-39 du 1er mars 2012 relatif à l’autorisation d’ouverture d’activité économique et commerciale

• Arrêté

  n° 2012-551 mars 2012

  Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/055/2012 du 1er mars 2012 portant renforcement des sanctions contre les violations des conventions, lois et règles nationales et/ou internationales régissant le secteur des transports et voies de communication en République démocratique du Congo

• Arrêté

  n° 2012-561 mars 2012

  Arrêté ministériel n° 409/CAB.MIN/TVC/056/2012 du 1er mars 2012 fixant les conditions de participation au trafic maritime congolais

• Arrêté

  n° 2013-191 mars 2012

  Arrêté ministériel n° 019/CAB/MIN/ETPS/MBL/DKL/dag/2013 du 1er mars 2013 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 050 du 23 août 1992 relatif à l’application de l’ordonnance 92-087 du 20 août 1992 portant déplafonnement de l’assiette des cotisations sociales

• Arrêté

  n° 2012-05729 févr. 2012

  Arrêté ministériel n° 0057/CAB.MIN/MINES/01/2012 du 29 février 2012 portant mise en œuvre du mécanisme régional de certification de la Conférence internationale sur la Région des Grands lacs, en RDC

• Décret

  n° 2012-01520 févr. 2012

  Décret n° 012/15 du 20 février 2012 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications, « ARPTC » en sigle

• Arrêté

  n° 2012-2338 févr. 2012

  Arrêté ministériel n° 223/CAB/MIN/ETPS/BGS/KAP/LER/2012 du 8 février 2012 portant autorisation permanente de la saisie-arrêt des avoirs et biens des employeurs en défaut de paiement de cotisation patronale

• Décret

  n° 2012-0219 janv. 2012

  Décret n° 12/002 du 19 janvier 2012 portant création et organisation d’un service public dénommé Inspection générale du travail

• Arrêté interministériel

  n° 2011-0212 janv. 2012

  Arrêté interministériel n° 2011-02, n° 2011-14, n° 2011-01 et 2011-001 du 12 janvier 2012 portant mesures d’exécution du décret n° 2011-37 du 11 octobre 2011