Aller au contenu

Sénégal

753 textes nationaux et 279 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.

Par thème Par type Par année

← Toute la bibliothèque

200837 textes

Acte
n° 2008-01CEDEAO (Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest)19 déc. 2008
Acte additionnel A/SA.1/12/08 du 19 décembre 2008 portant adoption des règles communautaires de la concurrence et de leurs modalités d’application au sein de la CEDEAO
Acte
n° 2008-03CEDEAO (Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest)19 déc. 2008
Acte additionnel A/SA.3/12/08 du 19 décembre 2008 portant adoption des règles communautaires en matière d’investissements et de leurs modalités d’application au sein de la CEDEAO
Décret
n° 2008-136628 nov. 2008
Décret n° 2008-1366 du 28 novembre 2008 portant application de la loi relative à la réglementation des systèmes financiers décentralisés
Arrêté
n° 2008-94156 nov. 2008
Arrêté primatorial n° 9415 en date du 6 novembre 2008, portant interdiction d’importation, de production et d’utilisation des pesticides et produits chimiques visés par la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POP’s)
Règlement
n° 2008-11UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 sept. 2008
Règlement n° 11/2008/CM/UEMOA du 26 septembre 2008 fixant les montants des obligations cautionnées, des taux d’intérêt du crédit et de la remise spéciale
Loi
n° 2008-5224 sept. 2008
Loi n° 2008-52 du 24 septembre 2008 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur l’Assistance en cas d’Accident nucléaire ou de Situation d’Urgence radiologique, adoptée par la Conférence générale de l’Agence internationale de l’énergie atomique, à Vienne, le 26 septembre 1986
Loi
n° 2008-5324 sept. 2008
Loi n° 2008-53 du 24 septembre 2008 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur la sûreté nucléaire, adoptée par la Conférence diplomatique de l’Agence internationale de l’énergie atomique à Vienne, le 17 juin 1994
Loi
n° 2008-5524 sept. 2008
Loi n° 2008-55 du 24 septembre 2008 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord entre le Sénégal et la France relatif à la gestion concertée des flux migratoires, signé à Dakar, le 23 septembre 2006
Loi
n° 2008-5624 sept. 2008
Loi n° 2008-56 du 24 septembre 2008 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire, adoptée par la Conférence générale de l’Agence internationale de l’Energie atomique à Vienne le 26 septembre 1986
Loi
n° 2008-6124 sept. 2008
Loi n° 2008-61 du 24 septembre 2008 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies, le 20 décembre 2006
Loi
n° 2008-6524 sept. 2008
Loi n° 2008-65 du 24 septembre 2008 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention Commune sur la Sûreté de la Gestion du Combustible usé et sur la Sûreté de la Gestion des Déchets radioactifs, adoptée à Vienne, le 5 septembre 1997
Loi
n° 2008-4923 sept. 2008
Loi n° 2008-49 du 23 septembre 2008 instituant une contribution volontaire de un pour cent (1 %) sur les marchés publics des biens et de services numériques
Décret
n° 2008-104917 sept. 2008
Décret n° 2008-1049 du 17 septembre 2008 portant création, attribution organisation et fonctionnement de la commission nationale pour l’OHADA
Décret
n° 2008-104715 sept. 2008
Décret n° 2008-1047 du 15 septembre 2008 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Observatoire national des droits de la femme
Loi
n° 2008-483 sept. 2008
Loi uniforme n° 2008-48 du 3 septembre 2008 relative à la répression des infractions en matière de chèque, de carte bancaire et d’autres instruments et procédés électroniques de paiement
Décret
n° 2008-100718 août 2008
Décret n° 2008-1007 du 18 août 2008 portant réglementation de la gestion des déchets biomédicaux
Loi
n° 2008-383 août 2008
Loi organique n° 2008-38 du 3 août 2008 relative à l’Organisation et au Fonctionnement du Conseil Economique et Social
Loi
n° 2008-2528 juil. 2008
Loi n° 2008-25 du 28 juillet 2008 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), adopté à Ouagadougou, le 20 janvier 2007
Loi
n° 2008-2628 juil. 2008
Loi n° 2008-26 du 28 juillet 2008 portant règlementation bancaire
Décret
n° 2008-7417 juil. 2008
Décret n° 2008-741 du 7 juillet 2008 fixant les tarifs des transports publics routiers de personnes et portant création d’un comité de suivi et de contrôle des tarifs
Décret
n° 2008-71830 juin 2008
Décret n° 2008-718 du 30 juin 2008 relatif au commerce électronique pris pour l’application de la loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques
Décret
n° 2008-71930 juin 2008
Décret n° 2008-719 du 30 juin 2008 relatif aux communications électroniques pris pour l’application de la loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques
Décret
n° 2008-72130 juin 2008
Décret n° 2008-721 du 30 juin 2008 portant application de la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel
Règlement
CEDEAO (Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest)18 mai 2008
Règlement C/REG.3/05/2008 du 18 mai 2008 portant harmonisation des règles régissant l’homologation des pesticides dans l’espace CEDEAO
Loi
n° 2008-1822 avr. 2008
Loi n° 2008-18 du 22 avril 2008 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d’Afrique de Caraïbes et du Pacifique et de la Communauté européenne et ses Etats membres signé à Cotonou le 23 juin 2000
Règlement
n° 2008-02CIMA (Conférence interafricaine des marchés d'assurances)2 avr. 2008
Règlement particulier n° 002/CIMA/PCMA/CE/SG/08 du 2 avril 2008 relatif aux règles de consolidation et de combinaison des entreprises régies par le Code des assurances
Directive
n° 2008-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 mars 2008
Directive n° 01/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008 portant harmonisation des modalités de détermination du résultat imposable des personnes morales au sein de l’UEMOA
Directive
n° 2008-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 mars 2008
Directive n° 02/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008 relative à la recherche et au sauvetage en mer et à la protection de l’environnement marin au sein de l’UEMOA
Directive
n° 2008-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 mars 2008
Directive n° 03/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008 relative aux fournisseurs de services portuaires au sein de l’UEMOA
Directive
n° 2008-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 mars 2008
Directive n° 04/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008 portant mise en place d’un cadre institutionnel harmonisé du sous-secteur maritime au sein de l’UEMOA
Règlement
n° 2008-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 mars 2008
Règlement n° 04/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008 relatif à la sécurité et à la sûreté maritimes au sein de l’UEMOA
Arrêté
n° 2008-18876 mars 2008
Arrêté n° 1887 du 6 mars 2008 fixant la liste des activités dans lesquelles il est d’usage de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée
Loi
n° 2008-1025 janv. 2008
Loi n° 2008-10 du 25 janvier 2008 portant loi d’orientation sur la Société de l’Information (LOSI)
Loi
n° 2008-1225 janv. 2008
Loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 portant sur la protection des données à caractère personnel
Loi
n° 2008-0825 janv. 2008
Loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques
Loi
n° 2008-0724 janv. 2008
Loi n° 2008-07 du 24 janvier 2008 organisant la profession et la pharmacie vétérinaires
Loi
n° 2008-038 janv. 2008
Loi d’orientation n° 2008-03 du 8 janvier 2008 sur la stratégie de croissance accélérée