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Burkina Faso

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201924 textes

Règlement
n° 2019-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)31 déc. 2019
Règlement d’exécution n° 006/2019/COM/UEMOA du 31 décembre 2019 portant modalités de création, d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes et des régies d’avances des organes de l’UEMOA
Règlement
n° 2019-12UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)20 déc. 2019
Règlement n° 12/2019/CM/UEMOA du 20 décembre 2019 portant organisation, fonctionnement et règles de gestion du Fonds Régional de Sécurité (F.R.S.)
Décision
n° 2019-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)27 sept. 2019
Décision n° 05/2019/CM/UEMOA du 27 septembre 2019 portant adoption de l’initiative régionale pour l’amélioration du climat des affaires dans l’espace UEMOA
Directive
n° 2019-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)27 sept. 2019
Directive n° 01/2019/CM/UEMOA du 27 septembre 2019 portant harmonisation des stratégies de développement touristique au sein de l’UEMOA
Règlement
n° 2019-10UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)27 sept. 2019
Règlement n° 10/2019/CM/UEMOA du 27 septembre 2019 relatif aux agences de voyages et de tourisme au sein de l’UEMOA
Règlement
n° 2019-08UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)27 sept. 2019
Règlement n° 08/2019/CM/UEMOA du 27 septembre 2019 relatif aux établissements d’hébergement touristique au sein de l’UEMOA
Règlement
n° 2019-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)27 sept. 2019
Règlement n° 09/2019/CM/UEMOA du 27 septembre 2019 portant harmonisation des règles régissant la profession de guide de tourisme au sein l’UEMOA
Décision
n° 2019-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)6 août 2019
Décision n° 05/2019/COM/UEMOA du 6 août 2019 portant adoption du guide relatif aux méthodes et techniques de transposition des directives de l’UEMOA et au modèle d’acte de notification
Instruction
n° 2019-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)29 juil. 2019
Instruction n° 003-07-2019 du 29 juillet 2019 relative à la reconnaissance des organismes externes d’évaluation du crédit à des fins prudentielles
Décret
n° 2019-78318 juil. 2019
Décret n° 2019-0783/PRES/PM/MEEVCC/MINEFID/MS/ME/MMC/MESRSI/MRAH/MCIA/MFPTPS/MTMUSR du 18 juillet 2019 portant principes généraux de protection des travailleurs, des patients, du public et de l’environnement contre les dangers des rayonnements ionisants
Acte
n° 2019-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)12 juil. 2019
Acte additionnel n° 01/2019/CCEG/UEMOA du 12 juillet 2019 fixant le taux du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS)
Décision
n° 2019-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)21 juin 2019
Décision n° 02/CM/2019/UEMOA du 21 juin 2019 portant adoption du plan d’actions pour la mobilisation optimale des recettes fiscales dans les États membres de l’UEMOA
Règlement
n° 2019-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)21 juin 2019
Règlement n° 03/2019/CM/UEMOA du 21 juin 2019, portant création, attributions, composition et organisation du comité consultatif de l’Union Douanière et de la libre circulation de l’UEMOA
Loi
n° 2019-3527 mai 2019
Loi n° 035-2019/AN du 27 mai 2019 portant autorisation de ratification de la Convention portant création de l’Alliance pour le biodigesteur en Afrique de l’ouest et du centre (AB/AOC), adoptée à Ouagadougou le 04 octobre 2018
Loi
n° 2019-207 mai 2019
Loi n° 020-2019/AN du 7 mai 2019 portant accès aux ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture et au partage des avantages résultant de leur utilisation
Loi
n° 2019-152 mai 2019
Loi n° 015-2019/AN du 2 mai 2019 portant organisation judiciaire au Burkina Faso
Loi
n° 2019-162 mai 2019
Loi n° 016-2019/AN du 2 mai 2019 portant création du Tribunal de grande instance de Boulsa
Loi
n° 2019-1430 avr. 2019
Loi n° 014-2019/AN du 30 avril 2019 portant mise en œuvre du traité sur le commerce des armes au Burkina Faso
Décret
n° 2019-29912 avr. 2019
Décret n° 2019-0299/PRES/PM/MCIA/MINEFID du 12 avril 2019 fixant les conditions d’application de la loi n° 038-2018/AN du 30 octobre 2018 portant Code des investissements au Burkina Faso
Règlement
n° 2019-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)4 mars 2019
Règlement d’exécution n° 003/2019/COM/UEMOA du 4 mars 2019 déterminant le taux, les modalités de perception et de répartition de la redevance due par les armateurs communautaire et étranger exploitant un service de transport international
Règlement
n° 2019-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)21 févr. 2019
Règlement d’exécution n° 001/2019/COM/UEMOA du 21 février 2019 relatif au certificat d’aptitude à la profession d’avocat dans l’espace UEMOA
Règlement
n° 2019-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)21 févr. 2019
Règlement d’exécution n° 002/2019/COM/UEMOA du 21 février 2019 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des avocats inscrits dans un des barreaux de l’espace UEMOA
Arrêté
n° 2019-03015 févr. 2019
Arrêté n° 2019-030-MINEFID/SC/DGTCP/DAMOF du 15 février 2019 portant fixation du taux d’intérêt légal pour l’année 2019
Décret
n° 2019-0523 janv. 2019
Décret n° 2019-0005/PRES/PM/MINEFID/MATD du 23 janvier 2019 portant régime financier et comptable des établissements publics locaux