718 textes nationaux et 64 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Décret n° 2026-220 du 26 juin 2026 relatif aux attributions du Ministre chargé de la coordination des infrastructures de développement et de l’aménagement du territoire
Loi n° 10-2025 du 28 mai 2025 relative au titre, à l’exercice de la profession d’architecte et à l’architecture en République du Congo
Décret n° 2023-1735 du 12 octobre 2023 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2022-111 du 18 mars 2022 portant réorganisation de la délégation générale aux grands travaux
Décret n° 2023-1555 du 15 septembre 2023 portant attributions et organisation de la direction générale de l’assainissement
Décret n° 2022-316 du 14 juin 2022 déterminant les modalités d’inscription et de radiation aux registres des agents et des courtiers immobiliers, d’obtention, de renouvellement et de retrait de la carte professionnelle ainsi que celles relatives à la police d’assurance d’agent et de courtier immobiliers
Décret n° 2022-317 du 14 juin 2022 fixant les modalités d’exercice et de développement des activités de promotion immobilière et de construction d’ouvrages de bâtiment
Décret n° 2022-238 du 4 mai 2022 fixant les modalités de mise en œuvre du contrôle technique des ouvrages de bâtiment et d’infrastructure
Décret n° 2022-239 du 4 mai 2022 fixant les modalités de constatation des infractions aux opérations d’urbanisme et de construction
Décret n° 2022-240 du 4 mai 2022 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de la commission locale d’urbanisme
Décret n° 2022-111 du 18 mars 2022 portant réorganisation de la délégation générale aux grands travaux
Arrêté n° 21616 du 28 septembre 2021 portant composition du dossier technique relatif à l’obtention préalable d’une autorisation pour la réalisation des opérations d’urbanisme
Arrêté n° 14402 du 9 septembre 2014 portant instauration de l’attestation d’identification cadastrale dans la procédure de délivrance du permis d’occuper
Arrêté n° 7642 du 8 octobre 2010 portant interdiction des lotissements des terres issues des droits fonciers coutumiers sur toute l’étendue du territoire national
Décret n° 85-755 du 1er juin 1985 portant application de la loi n° 44/83 du 26 mars 1983 instituant l’obligation d’Assurance tous risques Chantiers et responsabilité Civile Décennale
