718 textes nationaux et 64 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Décret n° 2026-226 du 26 juin 2026 relatif aux attributions du Ministre des affaires foncières et du domaine public
Décret n° 2018-484 du 26 décembre 2018 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement de la commission nationale de reconnaissance des terres coutumières
Décret n° 2015-623 du 19 juin 2015 fixant les droits fixes forfaitaires d’immatriculation et de transcription des propriétés foncières pour la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016
Arrêté n° 14402 du 9 septembre 2014 portant instauration de l’attestation d’identification cadastrale dans la procédure de délivrance du permis d’occuper
Arrêté n° 366/MEFPP-CAB du 7 mars 1996 portant fixation de la valeur du point et de nombre des points affectés aux paramètres servant de base pour l’évaluation de la valeur cadastrale des propriétés bâties à usage d’habitation
Loi n° 45-2025 du 31 décembre 2025 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 23-2012 du 24 septembre 2012 portant création de l’institut national de recherche forestière
Loi n° 38-2024 du 11 octobre 2024 portant régime de partage de production des grumes
Décret n° 2024-264 du 21 juin 2024 fixant les modalités d’encaissement et de décaissement au profit du fonds d’aménagement des voies forestières
Décret n° 2023-1806 du 30 décembre 2023 modifiant le décret n° 99-136 bis du 14 août 1999 portant création du parc national de Conkouati-Douli
Loi n° 26-2023 du 15 septembre 2023 portant création du centre national d’inventaire et d’aménagement des ressources forestières et fauniques
Décret n° 2023-50 du 22 février 2023 portant institution du salon des métiers du bois « SAMEB »
Décret n° 2022-1921 du 26 décembre 2022 portant création du parc national d’Ogooué-Lékéti, situé à cheval sur les départements des Plateaux et de la Lékoumou
Décret n° 2022-1923 du 26 décembre 2022 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’organe national de régulation, de suivi et de contrôle du marché carbone dénommé task force carbone forestier
Arrêté n° 14333 du 5 novembre 2020 portant création du groupe de travail multiacteurs pour la mise en œuvre du projet « Renforcement du système en charge de la détection, de la surveillance et du contrôle du commerce illégal du bois en République du Congo ainsi que le développement des mécanismes de veille transfrontalière avec le Cameroun et le Gabon »
Arrêté n° 6515 du 18 juin 2020 définissant les normes d’exploitation forestière à impacts réduits en République du Congo
Arrêté n° 6516 du 18 juin 2020 fixant les modalités de mise en valeur et de gestion participative des séries de conservation et de protection des unités forestières d’aménagement du segment Congo du paysage tri national Dja-Odzala-Minkébé
Arrêté n° 113 du 8 janvier 2019 déterminant les principes sur le processus de réduction des émissions de gaz à effet de serre liées à la déforestation, à la dégradation des forêts avec inclusion de la gestion forestière durable, de la conservation de la biodiversité et de l’accroissement des stocks de carbone
Décret n° 2015-260 du 27 février 2015 portant création, organisation, attributions et fonctionnement des organes de gestion de la mise en œuvre du processus de réduction des émissions de gaz à effet de serre liées à la déforestation, à la dégradation des forêts avec inclusion de la gestion forestière durable, de la conservation de la biodiversité et de l’accroissement des stocks de carbone
Arrêté n° 19570 du 10 novembre 2014 déterminant les catégories de bois produits au Congo
Arrêté n° 2874 du 7 mars 2014 déterminant les catégories de bois produits au Congo
Arrêté n° 2875 du 7 mars 2014 déterminant les zones fiscales de production de bois pour l’application des valeurs Free On Truck, FOT
Arrêté n° 13 du 23 janvier 2014 portant création d’un projet relatif à la mise en place d’un système national de certification forestière
Arrêté n° 6075 du 9 avril 2011 déterminant les espèces animales intégralement et partiellement protégées
Arrêté n° 5845 du 4 août 2010 instituant une attestation de vérification à l’export des produits forestiers
Décret n° 2009-303 du 31 août 2009 fixant les modalités de sélection des offres de soumission pour l’attribution des titres d’exploitation forestière
Arrêté n° 6884 du 5 novembre 2007 précisant les modalités de gestion et d’exploitation de l’unité forestière d’aménagement Mambili
Décret n° 2007-300 du 14 juin 2007 relatif aux attributions du ministre de l’économie forestière
Arrêté n° 8516 du 23 décembre 2005 portant création, définition des unités forestières d’aménagement du secteur forestier sud et précisant les modalités de leur gestion et de leur exploitation
Arrêté n° 8517 du 23 décembre 2005 prononçant le retour au domaine de l’unité forestière d’exploitation Kingani, située dans l’unité forestière d’aménagement Sud 7 Zanaga Nord
Arrêté n° 8519 du 23 décembre 2005 portant création, définition des unités forestières d’aménagement du secteur forestier centre et précisant les modalités de leur gestion et de leur exploitation
Arrêté n° 8520 du 23 décembre 2005 définissant les unités forestières d’exploitation de la zone I Lékoumou dans le secteur forestier sud
Arrêté n° 6382/MEFPRH/CAB/DGEF du 31 décembre 2002 fixant les modalités de calcul de la taxe de superficie
Décret n° 84-910 du 19 octobre 1984 portant application du Code forestier
Décret n° 2026-225 du 26 juin 2026 relatif aux attributions du Ministre de l’agriculture et de l’élevage
Décret n° 2024-32 du 23 janvier 2024 portant attributions et organisation de la direction générale du bassin du Congo
Arrêté n° 26621 du 30 décembre 2022 fixant la liste des produits alimentaires de base et intrants agro-pastoraux et halieutiques ainsi que le matériel agricole bénéficiant du soutien de l’Etat
Arrêté n° 517 du 24 février 2022 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du projet « zones agricoles protégées »
Arrêté n° 5169 du 25 mars 2019 portant application de la redevance due par les producteurs autonomes de l’eau
