718 textes nationaux et 64 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Décret n° 2025-66 du 11 mars 2025 relatif aux données à caractère personnel des passagers aériens
Décret n° 2025-67 du 11 mars 2025 fixant les modalités d’application de la loi relative à la vidéo-protection sur les aéroports et aérodromes
Décret n° 2025-68 du 11 mars 2025 fixant les conditions de création, d’ouverture, de classification, d’exploitation et de fermeture des aérodromes ouverts ou non à la circulation aérienne publique
Décret n° 2025-69 du 11 mars 2025 relatif à la classification, la protection, la communication et la diffusion des informations de sûreté de l’aviation civile
Décret n° 2024-223 du 4 juin 2024 fixant les taux des amendes administratives en matière d’aviation civile et leurs modalités de contestation
Décret n° 2024-224 du 4 juin 2024 fixant les conditions d’agrément et les obligations des intervenants en matière de sûreté du fret, de la poste, des approvisionnements de bord des aéronefs et des fournitures destinées aux aéroports
Arrêté n° 25911 du 15 décembre 2022 modifiant et complétant l’annexe à l’arrêté n° 4361 du 31 mars 2014 relatif à la certification des exploitants aériens
Décret n° 2021-335 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du Ministre des transports, de l’aviation civile et de la marine marchande
Arrêté n° 5069 du 6 mars 2020 fixant les conditions de transport aérien civil des passagers pouvant présenter des risques pour la sûreté de l’aviation civile
Décret n° 2019-216 du 13 août 2019 relatif à la sûreté du fret et de la poste de l’aviation civile
Décret n° 2019-217 du 13 août 2019 relatif aux dérogations en matière d’immatriculation des aéronefs civils
Décret n° 2019-218 du 13 août 2019 relatif à l’obligation d’information des passagers aériens
Arrêté n° 11954 du 28 juin 2019 fixant les modalités de coordination de l’enquête technique et de l’enquête judiciaire sur les accidents et les incidents d’aviation civile
Arrêté n° 6344 du 8 août 2018 portant modification de l’arrêté n° 4364 du 31 mars 2014 relatif aux instruments et équipements d’aéronefs
Arrêté n° 6345 du 8 août 2018 portant modification de l’arrêté n° 4356 du 31 mars 2014 relatif à la navigabilité des aéronefs civils
Arrêté n° 6346 du 8 août 2018 portant modification de l’arrêté n° 4358 du 31 mars 2014 relatif aux licences du personnel de l’aéronautique civile
Arrêté n° 6347 du 8 août 2018 portant modification de l’arrêté n° 4363 du 31 mars 2014 relatif au transport aérien des marchandises dangereuses
Arrêté n° 4439 du 2 août 2017 fixant les règles relatives au dépôt des programmes d’exploitation et des tarifs des services aériens domestiques
Arrêté n° 4418 du 28 avril 2016 relatif aux autorisations de survol et d’atterrissage du territoire congolais par des aéronefs étrangers
Arrêté n° 4420 du 28 avril 2016 relatif aux autorisations d’exploitation des services aériens internationaux réguliers
Arrêté n° 11193 du 5 mai 2015 relatif à la conception, à l’exploitation technique et la certification des aérodromes et hélistations
Arrêté n° 10931 du 28 avril 2015 instituant des titres d’accès des véhicules dans les zones réglementées des aéroports et aérodromes
Arrêté n° 10932 du 28 avril 2015 relatif aux conditions d’exploitation des services aériens privés
Arrêté n° 6822 du 18 mars 2015 fixant les règles de dépôt des programmes d’exploitation des services aériens internationaux
Décret n° 2015-224 du 23 janvier 2015 relatif à l’immatriculation des aéronefs civils
Arrêté n° 531 du 14 janvier 2015 relatif à l’exercice de la fonction d’inspecteur sécurité de l’aviation civile
Arrêté n° 10538 du 8 juillet 2014 relatif à la carte de navigant du personnel de l’aéronautique civile
Arrêté n° 4356 du 31 mars 2014 relatif à la navigabilité des aéronefs civils
Arrêté n° 4358 du 31 mars 2014 relatif aux licences du personnel de l’aéronautique civile
Arrêté n° 4359 du 31 mars 2014 relatif à l’exploitation technique des aéronefs civils
Arrêté n° 4360 du 31 mars 2014 relatif aux organismes de maintenance aéronautique
Arrêté n° 4361 du 31 mars 2014 relatif à la certification des exploitants aériens
Arrêté n° 4362 du 31 mars 2014 relatif à l’agrément d’organisme de formation aéronautique
Arrêté n° 4363 du 31 mars 2014 relatif au transport aérien des marchandises dangereuses
Arrêté n° 4364 du 31 mars 2014 relatif aux instruments et équipements d’aéronefs
Arrêté n° 4365 du 31 mars 2014 relatif à la gestion de la sécurité aérienne
Décret n° 2014-89 du 21 mars 2014 portant organisation des services de recherches et de sauvetage des aéronefs, navires et bateaux civils en détresse
Décret n° 2014-40 du 19 février 2014 fixant les conditions de survol et d’atterrissage des aéronefs étrangers sur le territoire congolais
Décret n° 2014-22 du 5 février 2014 fixant les conditions de recrutement, de nomination et de révocation des inspecteurs de l’aviation civile
Décret n° 2014-23 du 5 février 2014 fixant les différentes catégories de transporteurs aériens bénéficiaires des autorisations d’exploitation des services aériens internationaux
Décret n° 2014-25 du 5 février 2014 fixant les modalités des contrôles de sûreté aux aéroports et aérodromes
Décret n° 2010-825 du 31 décembre 2010 portant réglementation de la sécurité aérienne
Décret n° 2010-830 du 31 décembre 2010 portant réglementation de la navigation aérienne
Arrêté n° 10446 du 20 décembre 2010 relatif à la licence et aux qualifications de contrôleur de la circulation aérienne
Arrêté n° 10447 du 20 décembre 2010 fixant les caractéristiques physiques de la licence de contrôleur de la circulation aérienne
Arrêté n° 10448 du 20 décembre 2010 fixant les conditions d’agrément des organismes chargés du contrôle du niveau des compétences linguistiques des pilotes et contrôleurs de la circulation aérienne
Arrêté n° 10449 du 20 décembre 2010 relatif au contrôle du niveau de compétence linguistique en langue anglaise des pilotes et contrôleurs de la circulation aérienne
Arrêté n° 1218 du 4 mars 2009 fixant les conditions d’agrément des médecins évaluateurs
Arrêté n° 1219 du 4 mars 2009 fixant les conditions d’agrément des médecins examinateurs du personnel de l’aéronautique civile
Arrêté n° 4336 du 20 juillet 2005 portant attributions et organisation des commissariats spéciaux des aéroports et des ports
