718 textes nationaux et 64 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Décret n° 2026-230 du 26 juin 2026 relatif aux attributions du Ministre de la pêche, de l’économie fluviale et des voies navigables
Loi n° 46-2025 du 31 décembre 2025 portant création de l’Agence congolaise des affaires maritimes
Décret n° 2025-7 du 27 janvier 2025 portant approbation des statuts du port autonome d’Oyo
Arrêté n° 22547 du 16 octobre 2024 déterminant la zone de quarantaine à conteneurs maritimes non-conformes aux normes internationales
Arrêté n° 22548 du 16 octobre 2024 portant application du programme de contrôle et d’inspection des conteneurs maritimes au port autonome de Pointe-Noire et ports connexes
Loi n° 35-2024 du 11 octobre 2024 autorisant la ratification de la Convention portant création de l’organisation internationale pour les aides à la navigation maritime
Décret n° 2023-1549 du 15 septembre 2023 portant attributions et organisation de l’inspection générale de l’économie fluviale et des voies navigables
Décret n° 2023-1550 du 15 septembre 2023 portant attributions et organisation de la direction générale de l’économie fluviale et des travaux d’entretien des voies navigables
Arrêté n° 516 du 24 février 2022 portant création, attributions et organisation du centre d’appui à la pêche artisanale de Pointe-Noire
Décret n° 2021-335 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du Ministre des transports, de l’aviation civile et de la marine marchande
Loi n° 24-2019 du 12 juillet 2019 portant création du port autonome d’Oyo
Décret n° 2019-125 du 3 mai 2019 portant organisation et coordination de l’action de l’Etat en mer et dans les eaux continentales
Décret n° 2019-49 du 11 mars 2019 portant création, attributions et organisation des points uniques de contrôle des marchandises au port autonome de Pointe-Noire
Loi n° 5-2019 du 8 février 2019 relative aux modalités de recours à la coercition et à l’emploi de la force en mer et dans les eaux continentales
Décret n° 2017-258 du 17 juillet 2017 fixant les conditions de réalisation et d’exploitation des ouvrages collectifs d’évacuation et d’épuration des eaux usées
Décret n° 2017-256 du 17 juillet 2017 définissant les périmètres de protection des ressources en eau et des installations concourant à l’alimentation en eau potable
Décret n° 2017-254 du 17 juillet 2017 fixant les principes de tarification dans le secteur de l’eau
Arrêté n° 6 du 23 janvier 2014 portant interdiction aux navires de pêche et autres embarcations l’exercice de la pêche maritime dans la zone de navigation réservée à la pêche artisanale et à l’aquaculture
Arrêté n° 2013-19031 du 19 décembre 2013 fixant les conditions d’exercice des activités de prestataire en mer d’enlèvement ou de collecte des déchets d’exploitation et/ou des résidus de cargaisons des navires et des plates-formes ou autres résidus et/ou de dépollution en mer, des bassins et rades portuaires résultant des déversements des hydrocarbures et autres déchets dans les eaux maritimes sous juridiction congolaise
Arrêté n° 6066 du 21 mai 2013 intégrant le Code communautaire de la marine marchande dans les documents de bord des navires battant pavillon congolais et des navires étrangers opérant dans les eaux territoriales congolaises
Décret n° 2011-317 du 26 avril 2011 déterminant les conditions d’exercice de la pêche maritime artisanale professionnelle
Arrêté n° 6075 du 9 avril 2011 déterminant les espèces animales intégralement et partiellement protégées
Arrêté n° 2718 du 2 mars 2011 fixant les procédures à suivre pour la mise en œuvre des mesures de sûreté maritime applicables aux installations portuaires
Arrêté n° 9186 du 22 novembre 2010 rendant obligatoire l’immatriculation des embarcations de pêche continentale
Arrêté n° 9187 du 22 novembre 2010 fixant les modalités de réalisation des visites techniques des établissements de pêche et d’aquaculture
Arrêté n° 9101 du 17 novembre 2010 instituant le journal de pêche à bord des navires de pêche opérant dans les eaux maritimes sous juridiction congolaises
Arrêté n° 9102 du 17 novembre 2010 définissant les moyens artisanaux et modernes de pêche continental
Arrêté n° 6446 du 3 septembre 2010 fixant les conditions requises pour exercer la profession de gardien de navires dans les installations portuaires maritimes
Arrêté n° 6239 du 24 août 2010 fixant les conditions d’agrément des sociétés à l’exercice de l’activité de gardiennage des navires dans les installations portuaires maritimes
Arrêté n° 5060 du 5 juillet 2010 relatif à l’installation des systèmes de positionnement, de détresse et de sécurité à bord des navires de pêche
Arrêté n° 7088/MTMMM/CAB du 31 août 2009 portant agrément de l’exercice de l’activité de prestataire de services des gens de mer
Décret n° 2009-33 du 6 février 2009 portant définition des dispositions relatives aux maillages des filets et aux engins de la pêche maritime
Arrêté n° 4336 du 20 juillet 2005 portant attributions et organisation des commissariats spéciaux des aéroports et des ports
Arrêté n° 1234 du 28 janvier 2005 déterminant les procédures d’enquêtes sur les accidents et incidents de mer
Arrêté n° 2623 du 11 août 2000 déterminant la proportion de participation des nationaux congolais dans le capital social des sociétés des personnes physiques ou morales étrangères admises à exercer au Congo les professions maritimes et les professions auxiliaires des transports
