Congo

Santé publique41 textes

• Loi

  n° 2026-0525 juin 2026

  Loi n° 5-2026 du 25 juin 2026 portant création de l’institut national de biologie et de veille sanitaire

• Loi

  n° 2025-336 oct. 2025

  Loi n° 33-2025 du 6 octobre 2025 portant création de l’hôpital général de Sibiti

• Loi

  n° 2025-346 oct. 2025

  Loi n° 34-2025 du 6 octobre 2025 portant création de l’hôpital général de Ouesso

• Loi

  n° 2025-3022 août 2025

  Loi n° 30-2025 du 22 août 2025 relative à la lutte contre la production, la détention, la fabrication, le transport, le trafic et l’usage illicites des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs en République du Congo

• Arrêté

  n° 2025-208018 juil. 2025

  Arrêté n° 2080 du 18 juillet 2025 instituant la conférence salariale mensuelle dans les établissements publics administratifs de santé

• Loi

  n° 2025-073 avr. 2025

  Loi n° 7-2025 du 3 avril 2025 relative à la procréation médicalement assistée en République du Congo

• Décret

  n° 2024-20130 avr. 2024

  Décret n° 2024-201 du 30 avril 2024 fixant les modalités d’agrément à l’activité de transport sanitaire

• Arrêté

  n° 2023-13518 mars 2023

  Arrêté n° 1351 du 8 mars 2023 fixant les mentions obligatoires relatives au marquage des produits du tabac fabriqués ou importés en République du Congo

• Décret

  n° 2022-048316 août 2022

  Décret n° 2022-483 du 16 août 2022 portant institution d’un système de marquage des produits du tabac fabriqués ou importés au Congo

• Décret

  n° 2022-02434 mai 2022

  Décret n° 2022-243 du 4 mai 2022 déterminant les garanties de protection minimale des touristes en matière de santé, de vols ou d’agressions

• Décret

  n° 2022-007528 févr. 2022

  Décret n° 2022-75 du 28 février 2022 portant création, attributions et organisation du programme national de prise en charge de la césarienne, de la grossesse extra-utérine, des soins d’urgence de nouveau-né issu d’une césarienne et des autres interventions obstétricales majeures

• Loi

  n° 2021-5231 déc. 2021

  Loi n° 52-2021 du 31 décembre 2021 portant création de l’hôpital général de Djiri

• Loi

  n° 2021-5331 déc. 2021

  Loi n° 53-2021 du 31 décembre 2021 portant création de l’hôpital général de Ngoyo

• Arrêté

  n° 2020-1709229 déc. 2020

  Arrêté n° 17092 du 29 décembre 2020 interdisant le transfert des dépouilles mortelles d’une ville à une autre et de la morgue vers les domiciles ou vers les lieux de culte

• Décret

  n° 2020-055015 oct. 2020

  Décret n° 2020-550 du 15 octobre 2020 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du conseil départemental de la santé

• Décret

  n° 2020-055115 oct. 2020

  Décret n° 2020-551 du 15 octobre 2020 portant attributions, organisation et fonctionnement des organes de gestion du district sanitaire

• Décret

  n° 2020-055215 oct. 2020

  Décret n° 2020-552 du 15 octobre 2020 portant attributions, organisation et fonctionnement des organes de gestion de l’hôpital de référence du district sanitaire

• Décret

  n° 2020-055315 oct. 2020

  Décret n° 2020-553 du 15 octobre 2020 portant attributions, organisation et fonctionnement des organes de gestion des centres de santé intégrés et des postes de santé

• Décret

  n° 2020-03484 sept. 2020

  Décret n° 2020-348 du 4 septembre 2020 rendant obligatoire le port de masque de protection en milieu de soins de santé et en tout lieu public, pour la riposte à la pandémie à coronavirus (Covid-19)

• Arrêté

  n° 2020-661824 juin 2020

  Arrêté n° 6618 du 24 juin 2020 portant réouverture des établissements de culte sur l’ensemble du territoire national

• Décret

  n° 2020-018224 juin 2020

  Décret n° 2020-182 du 24 juin 2020 portant organisation du service public pendant la période de déconfinement progressif

• Décret

  n° 2020-014611 juin 2020

  Décret n° 2020-146 du 11 juin 2020 portant création de la centrale des commandes de produits et matériels de lutte contre la pandémie COVID-19

• Décret

  n° 2020-014711 juin 2020

  Décret n° 2020-147 du 11 juin 2020 portant création de l’unité de gestion des produits et matériels de lutte contre la pandémie COVID-19

• Décret

  n° 2020-014811 juin 2020

  Décret n° 2020-148 du 11 juin 2020 portant attributions, organisation et fonctionnement du comité technique national de riposte à la pandémie de coronavirus COVID-19

• Arrêté

  n° 2020-579927 mai 2020

  Arrêté n° 5799 du 27 mai 2020 déterminant les modalités d’utilisation et de rémunération des personnels de santé réquisitionnés exerçant sur le territoire national, pour la riposte à la pandémie à coronavirus (Covid-19)

• Arrêté

  n° 2020-580027 mai 2020

  Arrêté n° 5800 du 27 mai 2020 approuvant le protocole sanitaire relatif à la réouverture et au fonctionnement des établissements scolaires dans le cadre de l’urgence sanitaire consécutive à la riposte contre la pandémie du Covid-19

• Arrêté

  n° 2020-569825 mai 2020

  Arrêté n° 5698 du 25 mai 2020 fixant les modalités d’utilisation de la chloroquine et de l’hydroxychloroquine comme médicaments à usage exclusivement hospitalier et à prescription restreinte

• Décret

  n° 2020-013925 mai 2020

  Décret n° 2020-139 du 25 mai 2020 instituant un régime de gratuité pour la prise en charge du traitement contre le COVID-19

• Arrêté

  n° 2020-561018 mai 2020

  Arrêté n° 5610 du 18 mai 2020 relatif au port du masque et au respect des autres mesures barrières, dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

• Arrêté

  n° 2020-561118 mai 2020

  Arrêté n° 5611 du 18 mai 2020 portant régulation des marchés domaniaux

• Décret

  n° 2020-01059 avr. 2020

  Décret n° 2020-105 du 9 avril 2020 portant approbation du plan national de riposte au coronavirus (Covid-19)

• Décret

  n° 2020-01013 avr. 2020

  Décret n° 2020-101 du 3 avril 2020 portant réquisition du personnel de santé exerçant sur le territoire national

• Décret

  n° 2020-006018 mars 2020

  Décret n° 2020-60 du 18 mars 2020 portant création, attributions et organisation d’une Task-Force sur l’impact économique et social du Coronavirus (Covid-19)

• Loi

  n° 2019-1721 mai 2019

  Loi n° 17-2019 du 21 mai 2019 fixant la répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités locales en matière de santé de base et définissant les modalités de leur exercice par le département et la commune

• Décret

  n° 2018-02165 juin 2018

  Décret n° 2018-216 du 5 juin 2018 portant interdiction de fumer dans les lieux à usage public

• Décret

  n° 2018-02175 juin 2018

  Décret n° 2018-217 du 5 juin 2018 portant conditionnement et étiquetage du tabac et de ses produits dérivés

• Décret

  n° 2018-02185 juin 2018

  Décret n° 2018-218 du 5 juin 2018 fixant les modalités d’application de l’interdiction de la publicité, de la promotion du tabac, de ses produits dérivés et de la vente aux mineurs et par les mineurs

• Arrêté

  n° 2017-389623 mai 2017

  Arrêté n° 3896 du 23 mai 2017 fixant les modalités de contrôle exercé par l’inspection générale de la santé

• Arrêté

  n° 2009-12184 mars 2009

  Arrêté n° 1218 du 4 mars 2009 fixant les conditions d’agrément des médecins évaluateurs

• Arrêté

  n° 2008-723423 oct. 2008

  Arrêté n° 7234 du 23 octobre 2008 portant institution et organisation de l’enquête de séroprévalence et sur les indicateurs du Sida

• Arrêté

  n° 1994-5966 juil. 1994

  Arrêté n° 596/MSP/CAB du 6 juillet 1994 portant détermination des critères d’implantation des officines pharmaceutiques