908 textes nationaux et 64 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Arrêté n° 000074/MISD du 04 mai 2026 fixant les conditions de délivrance d’une autorisation de vente des équipements et matériels de sécurité
Arrêté n° 000079/MISD du 04 mai 2026 fixant les conditions de délivrance d’une autorisation d’exercice des activités de sécurité privée
Décret n° 0248/PR du 29 mai 2025 fixant les attributions du Ministre de la Défense Nationale
Décret n° 0249/PR du 29 mai 2025 fixant les attributions du Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité et de la Décentralisation
Loi n° 003/2023 du 2 novembre 2023 portant modification de certaines dispositions de l’ordonnance n° 007/PR/2010 du 25 février 2010 portant Statut Particulier des Militaires, ratifiée par la loi n° 18/2010 du 27 juillet 2010
Loi n° 005/2023 du 2 novembre 2023 portant création de l’École d’Administration des Forces de Défense de Libreville
Loi n° 014/2022 du 05 août 2022 autorisant la ratification du Traité sur le Commerce des Armes, signé le 25 septembre 2013 à New-York
Loi n° 030/2020 du 24 décembre 2020 portant modification des articles 140, 240, 241 et 242 de l’ordonnance n° 13/PR/2010 du 25 février 2010 portant statut particulier des personnels des forces de police nationale
Loi n° 036/2020 du 24 décembre 2020 portant prorogation des mesures de prévention, de lutte et de riposte contre la COVID-19
Loi n° 026/2020 du 13 octobre 2020 portant prorogation des mesures de prévention, de lutte et de riposte contre la COVID-19
Loi n° 001/2020 du 25 avril 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 11/90 du 16 novembre 1990 relative à l’état d’urgence
Loi n° 002/2020 du 25 avril 2020 portant prorogation de la durée de l’état d’urgence
Décret n° 00100/PR/PM du 10 avril 2020 portant déclaration de l’état d’urgence en République Gabonaise
Décret n° 00102/PR/MEF du 10 avril 2020 fixant le régime de gratuité des loyers pour les personnes privées de revenus pendant la période de l’état d’urgence lié au COVID-19
Décret n° 00104/PR/MERH du 10 avril 2020 portant interdiction de suspension des fournitures d’eau et d’électricité par la Société d’Energie et d’Eau du Gabon pendant l’état d’urgence lié au COVID-19
Décret n° 0452/PR/MDN du 9 septembre 2016 fixant les dispositions d’application du statut particulier des militaires aux personnels du Service de Santé Militaire
Loi n° 003/2004 du 30 mars 2005 autorisant la ratification de la Convention internationale contre la Prise d’Otages, signée à New York, le 18 décembre 1979
Loi n° 04/98 du 20 février 1998 portant organisation générale de la Défense Nationale et de la Sécurité Publique
Loi n° 11/90 du 16 novembre 1990 relative à l’état d’urgence
