908 textes nationaux et 64 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Arrêté n° 0037/PR du 19 septembre 2025 instituant un Code de bonne conduite en période électorale
Loi n° 016/2025 du 27 juin 2025 relative aux partis politique en République Gabonaise
Loi n° 020/2025 du 27 juin 2025 portant répartition des sièges des Députés et des sièges des Sénateurs en République Gabonaise
Décret n° 0171/PR/MIS du 26 avril 2025 fixant les modalités d’organisation du vote en milieu carcéral
Loi n° 019/2024 du 5 août 2024 modifiant et supprimant certaines dispositions de la loi n° 07/96 du 12 mars 1996 modifiée portant dispositions communes à toutes les élections politiques
Décret n° 0199/PR/MI du 4 août 2023 fixant les modalités de bulletins de vote pour l’élection du Président de la République, l’élection des députés à l’Assemblée Nationale, l’élection des membres des Conseils Départementaux et des Conseils Municipaux
Loi n° 033/2023 du 15 juillet 2023 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 07/96 du 12 mars 1996 portant dispositions communes à toutes les élections politiques
Loi n° 021/2023 du 4 juillet 2023 portant modification de certaines dispositions de la loi organique n° 11/96 du 15 avril 1996 relative à l’élection des députés à l’Assemblée Nationale
Loi n° 022/2023 du 4 juillet 2023 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 17/96 du 15 avril 1996 portant dispositions spéciales relatives à l’élection des députés à l’Assemblée Nationale
Loi n° 023/2023 du 3 juillet 2023 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 19/96 du 15 avril 1996 relative à l’élection des membres des conseils départementaux et des conseils municipaux
Loi n° 004/2023 du 7 mai 2023 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 07/96 du 12 mars 1996 portant dispositions communes à toutes les élections politiques
Loi n° 013/2018 du 4 septembre 2018 portant ratification de l’ordonnance n° 004/PR/2018 du 26 janvier 2018 modifiant, complétant et supprimant certaines dispositions de la loi n° 07/96 du 12 mars 1996 portant dispositions communes à toutes les élections politiques
Arrêté n° 0388/PM du 19 août 2018 portant modification des dispositions de l’article 8 de l’arrêté n° 3594/PM du 15 décembre 2011 instituant un Code de bonne conduite en période électorale
Ordonnance n° 001/PR/2018 du 26 janvier 2018 portant modification de certaines dispositions de la loi organique n° 11/96 du 15 avril 1996 relative à l’élection des députés à l’Assemblée Nationale
Ordonnance n° 004/PR/2018 du 26 janvier 2018 modifiant, complétant et supprimant certaines dispositions de la loi n° 07/96 du 12 mars 1996 portant dispositions communes à toutes les élections politiques
Arrêté n° 0503/MP/MISPHPDDL du 13 mars 2017 fixant le montant du financement alloué à chaque parti politique légalement reconnu, représenté au Parlement et au sein des Conseils locaux
Décret n° 079/PR/MRIC-DP du 10 mars 2017 portant organisation du Dialogue Politique
Loi n° 009/2016 du 5 septembre 2016 fixant les quotas d’accès des femmes et des jeunes aux élections politiques et celui des femmes aux emplois supérieurs de l’Etat
Arrêté n° 0188/MISPID du 1 octobre 2013 précisant les pièces à fournir dans le dossier de déclaration de candidature à l’élection des membres des conseils départementaux, des conseils municipaux et des conseils d’arrondissement
Arrêté n° 3594/PM du 15 décembre 2011 instituant un Code de bonne conduite en période électorale
Loi n° 008/2006 du 20 septembre 2006 portant ratification de l’ordonnance n° 003/PR/2006 du 9 février 2006 portant modification de certaines dispositions de la loi organique n° 11/96 du 15 avril 1996 relative à l’élection des Députés à l’Assemblée Nationale
Décret n° 00695/PR/MID du 26 août 2005, fixant la parité des représentants des partis politiques et déterminant le nombre des représentants des ministères techniques au sein des bureaux des commissions électorales
Décret n° 00699/PR/MID du 26 août 2005, fixant le nombre des Commissions électorales consulaires
Ordonnance n° 4/3/PR du 14 février 2003 portant modification de certaines dispositions de l’article 22 de la loi organique n° 11/96 du 15 avril 1996 relative à l’élection des Députés à l’Assemblée nationale
Décret n° 398/PR/MISPD du 10 mai 2002 fixant les modalités de convoyage, d’affichage et de consultation des procès-verbaux des opérations électorales
Décret n° 1223/PR/MISPD du 6 décembre 2001 fixant les modalités d’application des dispositions de l’article 54 de la loi n° 7/96 du 12 mars 1996 portant dispositions communes à toutes les élections politiques modifiée par la loi n° 10/98 du 10 juillet 1998
Décret n° 1114/PR/MIDSM du 2 août 1996 fixant les modalités d’application de certaines dispositions de la loi n° 7/96 du 12 mars 1996
Décret n° 1115/PR/MIDSM du 2 août 1996 relatif à la composition des commissions électorales
Loi n° 18/96 du 15 avril 1996 portant dispositions spéciales relatives à l’élection des sénateurs
Loi organique n° 8/96 du 15 avril 1996 relative à l’élection des sénateurs
