Mali

Droit douanier74 textes, page 2 sur 2

• Arrêté

  n° 2004-15626 août 2004

  Arrêté n° 2004-1562/MEF-SG du 6 août 2004 fixant les modalités d’application du régime de l’admission temporaire

• Arrêté interministériel

  n° 2003-23917 févr. 2003

  Arrêté interministériel n° 03-0239/MIC-MMEE-MEF du 17 février 2003 fixant les conditions d’agrément et d’exercice des collecteurs, des comptoirs d’achat et d’exportation, et des exportateurs des bijoux et d’objets d’art en or ou en d’autres substances précieuses ou fossiles

• Décision

  n° 2003-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)3 févr. 2003

  Décision n° 01/2003/COM/UEMOA du 3 février 2003 déterminant les caractéristiques et les règles d’établissement du certificat d’origine des produits originaires de l’UEMOA

• Arrêté

  n° 2002-258931 déc. 2002

  Arrêté n° 02-2589/MEF-SG du 31 décembre 2002 portant modalités de détermination de la Valeur en Douane des marchandises importées

• Règlement

  n° 2002-14UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 déc. 2002

  Règlement d’exécution n° 014/2002/COM/UEMOA du 13 décembre 2002 déterminant les modalités de demandes et de délivrance des certificats d’origine des produits de l’UEMOA

• Loi

  n° 2002-173 juin 2002

  Loi n° 02-017 du 3 juin 2002 régissant la détention, le commerce, l’exportation, la réexportation, l’importation, le transport et le transit de spécimens d’espèces de faune et de flore sauvages

• Arrêté interministériel

  n° 2002-32122 févr. 2002

  Arrêté interministériel n° 02-0321/MICT-MEF du 22 février 2002 portant réglementation de l’importation des véhicules automobiles en République du Mali

• Code

  n° 2001-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 nov. 2001

  Règlement n° 09/2001/CM/UEMOA du 26 novembre 2001 portant adoption du code des douanes

• Acte

  n° 1999-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)8 déc. 1999

  Acte additionnel n° 06/99 du 8 décembre 1999 instituant un dispositif de compensations financières au sein de l’UEMOA

• Acte

  n° 1999-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)8 déc. 1999

  Acte additionnel n° 07/99 du 8 décembre 1999 portant relèvement du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS)

• Ordonnance

  n° 1999-3623 sept. 1999

  Ordonnance n° 99-036/P-RM du 23 septembre 1999 portant création du Conseil Malien des Chargeurs

• Règlement

  n° 1999-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)6 août 1999

  Règlement n° 05/99/CM/UEMOA du 6 août 1999 portant valeur en douane des marchandises

• Règlement

  n° 1999-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)25 mars 1999

  Règlement n° 04/99/CM/UEMOA du 25 mars 1999 portant institution d’un système de détermination de la valeur en douane dénommé valeur de référence au sein de l’UEMOA

• Loi

  n° 1998-3520 juil. 1998

  Loi n° 98-035 du 20 juillet 1998 régissant le contrôle sanitaire aux frontières

• Règlement

  n° 1998-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)3 juil. 1998

  Règlement n° 05/98/CM/UEMOA du 3 juillet 1998, portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique (NTS) de l’UEMOA

• Directive

  n° 1997-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 nov. 1997

  Directive n° 04/97/CM/UEMOA du 28 novembre 1997 portant adoption d’un régime juridique des centres de gestion agréés dans les états membres de l’UEMOA

• Règlement

  n° 1997-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 nov. 1997

  Règlement n° 02/97/CM/UEMOA du 28 novembre 1997 portant tarif extérieur commun

• Décret

  n° 1997-2308 août 1997

  Décret n° 97-230/P-RM du 8 août 1997 fixant les modalités d’importation, de stockage et de délivrance des substances vénéneuses et des stupéfiants

• Décret

  n° 1995-6315 févr. 1995

  Décret n° 95-063/P-RM du 15 février 1995 portant création des Directions Régionales et services subrégionaux des Douanes

• Loi

  n° 1993-7010 déc. 1993

  Loi n° 93-070 du 10 décembre 1993 autorisant la ratification de l’Accord en vue de la création de la Banque Africaine d’Import Export (AFREXIMBANK) signé le 8 mai 1993 à Abidjan

• Décret

  n° 1992-2351 déc. 1992

  Décret n° 92-235/P-RM du 1 décembre 1992 portant organisation et modalités de fonctionnement d’un système national de normalisation et de contrôle de qualité

• Loi

  n° 1990-10611 oct. 1990

  Loi n° 90-106/AN-RM du 11 octobre 1990 portant création de budgets annexes auprès des entrepôts maliens au Sénégal, en Côte d’Ivoire et au Togo

• Loi

  n° 1989-6122 juil. 1989

  Loi n° 89-61/AN-RM du 22 juillet 1989 portant répression de l’importation, du transit des déchets toxiques

• Loi

  n° 1981-7815 août 1981

  Loi n° 81-78/AN-RM du 15 août 1981 rendant obligatoire l’Assurance des marchandises ou facultés à l’importation