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Mali

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Droit bancaire138 textes, page 3 sur 3

Instruction
n° 2011-18UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)21 avr. 2011
Instruction n° 018-04/2011 du 21 avril 2011 établissant la liste des documents et informations constitutifs du dossier de déclaration d’intention d’installation dans le cadre de l’agrément unique
Instruction
n° 2011-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)18 mars 2011
Instruction n° 001/03/2011 du 18 mars 2011 relative aux modalités d’intervention de la BCEAO dans le cadre de la conduite de la politique monétaire
Décision
n° 2011-61UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)2 mars 2011
Décision n° 2011-61 du 2 mars 2011 relative aux critères d’admissibilité des crédits bancaires octroyés aux systèmes financiers décentralisés en support des refinancements de la BCEAO
Instruction
n° 2010-16UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)29 déc. 2010
Instruction n° 016-12-2010 du 29 décembre 2010 relative au financement des immobilisations et des participations par les systèmes financiers décentralisés
Instruction
n° 2010-17UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)29 déc. 2010
Instruction n° 017-12-2010 du 29 décembre 2010 relative à l’organisation du contrôle interne au sein des systèmes financiers décentralisés
Instruction
n° 2010-18UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)29 déc. 2010
Instruction n° 018-12-2010 du 29 décembre 2010 relative à l’obligation pour les systèmes financiers décentralisés de produire un rapport annuel
Instruction
n° 2010-19UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)29 déc. 2010
Instruction n° 019-12-2010 du 29 décembre 2010 relative à la mise en place d’un fonds de sécurité ou de solidarité au sein des réseaux d’institutions mutualistes ou coopératives d’épargne et de crédit
Instruction
n° 2010-20UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)29 déc. 2010
Instruction n° 020-12-2010 du 29 décembre 2010 relative aux indicateurs périodiques à transmettre par les systèmes financiers décentralisés au Ministre chargé des finances, à la Banque Centrale et à la Commission Bancaire de l’UMOA
Instruction
n° 2010-21UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)29 déc. 2010
Instruction n° 021-12-2010 du 29 décembre 2010 déterminant la catégorie de systèmes financiers décentralisés autorisée à appliquer la version allégée du référentiel comptable
Instruction
n° 2010-11UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 déc. 2010
Instruction n° 011-12/2010/RB du 13 décembre 2010 relative au classement, aux opérations et à la forme juridique des établissements financiers à caractère bancaire
Instruction
n° 2010-12UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 déc. 2010
Instruction n° 012-12/2010/RB du 13 décembre 2010 fixant les modalités d’obtention de l’agrément en qualité de banque ou d’établissement financier à caractère bancaire, par les filiales d’un établissement de crédit ayant fait l’objet de retrait d’agrément
Instruction
n° 2010-13UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 déc. 2010
Instruction n° 013-12/2010/RB du 13 décembre 2010 fixant les montants des pénalités de retard en matière de transmission de documents et renseignements à la BCEAO et à la Commission Bancaire de l’Union Monétaire Ouest Africaine
Instruction
n° 2010-14UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 déc. 2010
Instruction n° 014-12/2010/RB du 13 décembre 2010 fixant le montant des sanctions pécuniaires applicables aux établissements de crédit par la Commission Bancaire de l’Union Monétaire Ouest Africaine
Instruction
n° 2010-15UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 déc. 2010
Instruction n° 015-12/2010/RB du 13 décembre 2010 fixant les conditions d’exercice des activités d’intermédiaire en opérations de banque
Règlement
n° 2010-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)1 oct. 2010
Règlement n° 09/2010/CM UEMOA du 1er octobre 2010 relatif aux relations financières extérieures des États membres de l’UEMOA
Instruction
n° 2010-10UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 août 2010
Instruction n° 010-08-2010 du 30 août 2010 relative aux règles prudentielles applicables aux systèmes financiers décentralisés des États membres de l’UMOA
Instruction
n° 2010-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)14 juin 2010
Instruction n° 005-06-2010 du 14 juin 2010 déterminant les éléments constitutifs du dossier de demande d’agrément des systèmes financiers décentralisés dans les États membres de l’UMOA
Instruction
n° 2010-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)14 juin 2010
Instruction n° 006-06-2010 du 14 juin 2010 relative au commissariat aux comptes au sein des systèmes financiers décentralisés des États membres de l’UMOA
Instruction
n° 2010-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)14 juin 2010
Instruction n° 007-06-2010 du 14 juin 2010 relative aux modalités de contrôle et de sanction des systèmes financiers décentralisés par la BCEAO et la Commission Bancaire de l’UMOA
Instruction
n° 2010-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)11 juin 2010
Instruction n° 004-06-2010 du 11 juin 2010 relative au retrait de la reconnaissance des groupements d’épargne et de crédit en activité dans les États membres de l’UMOA
Décret
n° 2010-3153 juin 2010
Décret n° 10-315/P-RM du 3 juin 2010 fixant les modalités d’application de la loi n° 10-013 du 20 mai 2010 portant règlementation des systèmes financiers décentralisés
Arrêté
n° 2009-300919 oct. 2009
Arrête n° 09-3009/MEF-SG du 19 octobre 2009 habilitant le Directeur Général des Douanes à engager les poursuites judiciaires et à transiger en matière de contentieux des infractions au contrôle des changes
Instruction
n° 2009-25UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)3 févr. 2009
Instruction n° 025-02-2009 du 3 février 2009 instituant un référentiel comptable spécifique des systèmes financiers décentralisés de l’UMOA
Instruction
n° 2009-26UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)3 févr. 2009
Instruction n° 026-02-2009 du 3 février 2009 relative aux conditions de mise en œuvre du plan de comptes prévu par le référentiel comptable spécifique des systèmes financiers décentralisés de l’UMOA
Instruction
n° 2009-30UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)3 févr. 2009
Instruction n° 030-02-2009 du 3 février 2009 fixant les modalités d’établissement et de conservation des états financiers des systèmes financiers décentralisés de l’UMOA
Règlement
n° 2008-11UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 sept. 2008
Règlement n° 11/2008/CM/UEMOA du 26 septembre 2008 fixant les montants des obligations cautionnées, des taux d’intérêt du crédit et de la remise spéciale
Loi
n° 2008-058 févr. 2008
Loi n° 08-005 du 8 février 2008 créant un privilège général pour garantir les créances de la Banque de l’Habitat du Mali (BHM-SA)
Loi
n° 2004-4812 nov. 2004
Loi n° 04-048 du 12 novembre 2004 portant sur les mesures de promotion de la bancarisation et de l’utilisation des moyens de paiement scripturaux
Directive
n° 2002-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 sept. 2002
Directive n° 07/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux dans les États membres de l’UEMOA
Directive
n° 2002-08UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 sept. 2002
Directive n° 08/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 portant sur les mesures de promotion de la bancarisation et de l’utilisation des moyens de paiement scripturaux
Règlement
n° 2002-15UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 sept. 2002
Règlement n° 15/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 relatif aux systèmes de paiement dans les États membres de l’UEMOA
Arrêté
n° 2001-83226 avr. 2001
Arrêté n° 01-0832/MJ-SG du 26 avril 2001 relatif au certificat de non-paiement délivré par le banquier à la suite d’une émission de chèque sans provision
Décision
n° 2000-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)16 déc. 1999
Décision CREPMF n° 009/01/2000 du 16 décembre 1999 portant détermination des garanties à présenter lors des émissions d’emprunts obligataires et des agréments des intervenants commerciaux
Arrêté
n° 1998-79029 mai 1998
Arrêté n° 98-0790/MF-SG du 29 mai 1998 déterminant les conditions et les modalités de la pénalité libératoire relative à la régularisation des incidents de paiement par chèque
Décision
n° 1997-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 nov. 1997
Décision CREPMF n° 001/97 du 28 novembre 1997 portant Règlement général relatif à l’organisation, au fonctionnement et au controle du marché financier régional de l’UMOA
Loi
n° 1997-2114 mars 1997
Loi n° 97-021 du 14 mars 1997 relative aux instruments de paiement chèque, carte de paiement, lettre de change, billet à ordre
Décret
n° 1994-30220 sept. 1994
Décret n° 94-302/P-RM du 20 septembre 1994 fixant les modalités d’application de la loi n° 94-040 du 15 août 1994 portant réglementation des institutions mutualistes ou coopératives d’épargne et de crédit
Loi
n° 1993-7010 déc. 1993
Loi n° 93-070 du 10 décembre 1993 autorisant la ratification de l’Accord en vue de la création de la Banque Africaine d’Import Export (AFREXIMBANK) signé le 8 mai 1993 à Abidjan