848 textes nationaux et 2 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Décret n° 2026-116/P.M/M.J du 20 juillet 2026 portant modification de certaines dispositions du décret n° 2019-198 du 23 octobre 2019 portant composition et règles d’organisation et de fonctionnement du Comité national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Comité) et l’Unité des investigations financières (Unité)
Loi n° 2025-003/PR du 30 janvier 2025 complétant, abrogeant et remplaçant certaines dispositions de loi n° 2018-036 bis du 16 août 2018 portant règlementation des établissements de crédit
Loi n° 2024-043/PR du 10 décembre 2024 portant cadre législatif des obligations sécurisées
Arrêté n° 1161/MPEM du 6 décembre 2023 fixant la garantie bancaire applicable aux consignataires de navires de pêche
Loi n° 2021-014 du 5 juillet 2021 relative aux services et moyens de paiement électronique
Circulaire n° 03/GR/2019 du 22 avril 2019, de la Banque Centrale, relative aux procédures de fonctionnement des marchés des valeurs du Trésor et monétaire
Ordonnance n° 2017-001 du 27 décembre 2017 portant modification de la loi n° 73-135 du 18 juin 1973 instituant l’unité monétaire nationale
Circulaire n° 01/GR/2016 du 29 mars 2016, de la Banque Centrale, portant Enregistrement Statistique par les Intermédiaires Agréés Mauritaniens des Informations Relatives aux Exportations de Biens
Circulaire n° 02/GR/2016 du 29 mars 2016, de la Banque centrale, portant Enregistrement Statistique par les Intermédiaires Agréés Mauritaniens des Informations Relatives aux Importations de Biens
Instruction n° 05/GR/2014 du 24 juin 2014, de la Banque centrale, réglementant la classification des créances et constitution des provisions
Décret n° 2012-118 du 14 mai 2012 fixant les modalités de fonctionnement du fonds de Garantie Automobile
Instruction n° 005/GR/2012 du 21 février 2012, de la Banque Centrale, fixant pour les agents immobiliers, les négociants en pierres et métaux précieux et les négociants en objet d’art de grande valeur, des seuils déclaratifs
Instruction n° 003/GR/2012 du 17 janvier 2012, de la Banque Centrale, définissant les modalités de rapatriement des recettes nées des exportations de la Société Mauritanienne de Commercialisation de Poissons (S.M.C.P.)
Loi n° 2011-027 du 17 mars 2011 portant création de la Caisse des Dépôts et de Développement
Instruction n° 02/GR/2009 du 2 août 2009, de la Banque centrale, relative aux justificatifs des importations des hydrocarbures liquides
Arrêté conjoint n° R-0870 du 1 août 2002 relatif à la déclaration et au contrôle douanier des billets de banque étrangers transportés par les voyageurs
Loi n° 2001-009 du 25 janvier 2001 autorisant la ratification de l’accord d’Etablissement de la Banque Africaine d’Import-Export (AFREXIMBANK) signé le 8 mai 1993 à Abidjan
Arrêté n° R-056 du 5 février 2000 portant modalités d’inscription des opérations de leasing
Loi n° 99-042 du 8 août 1999 portant réglementation du Leasing
Instruction n° 001/GR/1999 du 21 janvier 1999 relative aux Institutions Mutualistes ou Coopératives d’Epargne et de Crédit
Loi n° 98-008 du 28 janvier 1998 portant réglementation des institutions mutualistes ou coopératives d’épargne et du crédit
Loi n° 73-118 du 30 mai 1973 portant création et fixant les Statuts de la BCM
